Alain, veuf depuis deux ans, a eu trois enfants : deux enfants avec sa première femme : Étienne, père d'un petit Éric, et Vanessa, mère de Marc et Antoine. Olivier, père d'une petite Serena, est issu de son second mariage. Ces dix dernières années, Alain a fait diverses libéralités. Il a donné un tableau à Vanessa d'une valeur de 10.000 euros ; un vase à Étienne d'une valeur de 10.000 euros et un buffet Louis XV à Olivier d'une valeur de 20.000 euros.
Il laisse également un testament dans lequel il affirme léguer à sa dernière concubine une somme de 50.000 euros.
Déterminez les droits de chacun sachant qu'Alain laisse un patrimoine d'une valeur de 220.000 euros et qu'Etienne renonce à la succession de son père (sans rapport ni partage).
[...] La loi du 02 janvier 1972 a supprimé la distinction entre les différents types de filiation. L'article 733 du Code civil permet ainsi tant à l'enfant légitime, naturel, adoptif qu'adultérin d'être appelé à la succession. En l'espèce, le fait que les enfants, Etienne, Vanessa et Olivier, soient issus de deux mariages différents n'a aucune incidence sur leur accès à la succession en cours puisque le de cujus est leur père à tous La règle de l'ordre et du degré L'article 734 du Code civil établit l'ordre des héritiers dans la succession. [...]
[...] Enfin, l'héritier doit l'avoir accepté et ne pas y avoir renoncé. En l'espèce, Vanessa et Olivier remplissent ces conditions, contrairement à Etienne qui est renonçant. L'article 913 alinéa 1 du Code civil dispose que le montant de réserve varie en fonction du nombre d'enfants réservataires. La quotité disponible change en conséquence. En présence de deux enfants, la réserve est des 2/3 de la succession et la quotité disponible du 1/3 restant. En présence de 3 enfants, la réserve sera des de la succession et la quotité disponible d'¼. [...]
[...] L'excédant relève donc de la dévolution légale ab intestat. En l'espèce, la somme restant à répartir est de ( 65.000 50.000 ) 15.000 En vertu des développements précédents, sont héritiers, les enfants Vanessa et Oliviers (descendant du 1er degré) et le petit-fils Eric (initialement du 2nd degré) en tant que représentant de son père Etienne. La somme restante sera donc divisée en 3 parts égales. En conséquence, chacun obtiendra le 1/3 de 65.000 soit 5.000 en plus de sa part dans la réserve. [...]
[...] Enfin, selon l'article 753 du Code civil, le partage s'effectuera d'abord par souche et ensuite par part égale par tête. En l'espèce, la succession se partage donc par tiers entre Eric, en tant que représentant d'Etienne, Vanessa et Olivier. Chacun d'eux obtiendra donc 1/3 de 220.000 euros, soit euros ( x 3 = 220.000 B. La dévolution volontaire 1. La validité des libéralités Il est ensuite nécessaire d'examiner la validité des libéralités faites par le de cujus à ces enfants de son vivant. Et celle testamentaire prévue en faveur de sa concubine. [...]
[...] En l'espèce, le de cujus a effectué 3 donations de biens présents, une à chacun de ses enfants, et une libéralité testamentaire au profit de sa concubine. La première donation faite à Etienne est évaluée à 10.000 euros. La deuxième au profit de Vanessa est estimée également à 10.000 euros. La troisième faite en faveur d'Olivier est cette fois estimée à 20.000 euros. Enfin, le testament prévoit l'octroi d'une somme de 50.000 euros en faveur de la concubine du de cujus. Il s'agit d'un legs particulier de somme d'argent qui ne sera valable que si le montant de la quotité disponible est suffisant. [...]
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