Un homme veuf depuis mars 2009, M. Jean, est décédé le mois dernier. Il avait trois enfants : Alain, Aline et Alexandre. Alain est décédé le 6 novembre 2007. Il avait une fille, Céline, qui a renoncé à la succession de sa mère. Aline a renoncé à la succession de Jean. Elle a deux enfants : Églantine et Coralie. Quant à Alexandre, décédé le 15 avril 2009, il a eu un enfant, Antoine, né le 17 juin 2001.
Quels sont les droits de chacun des héritiers dans la succession de Jean, sachant que son patrimoine net à partager est de 120.000 euros ?
Le de cujus est décédé en janvier 2010. Veuf, il ne laisse aucun conjoint survivant. Lui survit, un de ses trois enfants (renonce à la succession du de cujus), ce dernier ayant lui même deux enfants. Chacun de ses deux enfants prédécédés a un enfant. La succession est évaluée à 120.000 euros.
Quelle est la part successorale de chacun des héritiers ?
[...] En l'espèce, selon la règle de l'ordre, Céline, Eglantine, Coralie et Antoine se partageront donc la succession en part égale par tête. Chacun d'eux obtiendra donc 1/4 des biens de la succession, soit 30.000 euros. Toutefois, à l'intérieur de chaque ordre s'applique la règle du degré défini à l'article 741 du Code civil comme l'espace séparant deux générations. En vertu de l'article 744 du même code, l'héritier le plus proche en degré du de cujus exclut tous les autres héritiers de cet ordre. [...]
[...] Ensuite, l'article 726 du Code civil dispose que l'héritier ne doit pas être indigne pour succéder au de cujus. En l'espèce, à défaut d'informations supplémentaires, il est possible d'en conclure qu'aucun héritier n'est indigne. En conséquence aucun d'entre eux n'est exclu de la succession sur ce motif. Enfin, l'héritier doit avoir accepté la succession. Il ne doit pas y avoir renoncé. En l'espèce, la fille Aline a renoncé à la succession du de cujus. Les autres ont accepté la succession. En conséquence, Céline, Eglantine, Coralie et Antoine sont donc aptes à hériter. [...]
[...] Quelle est la part successorale de chacun des héritiers ? I. La dévolution légale Les règles applicables sont celles de la dévolution légale ab intestat, à défaut de dispositions testamentaires conformément à l'article 721 du Code civil. La loi utilisée est celle applicable au jour de l'ouverture de la succession, soit, selon l'article 720 du Code civil, au jour du décès du défunt. En l'espèce, le de cujus étant décédé en 2010, la loi applicable est celle du 23 juin 2006 entrée en vigueur le 1er janvier 2007. [...]
[...] Les articles 754 et 755 du Code civil autorisent l'utilisation de la représentation en cas de renonciation, de prédécès ou d'indignité d'un héritier. L'article 752 prévoit ensuite que le mécanisme de la représentation joue en ligne descendante. Elle peut aussi jouer en ligne collatérale. Pour être appelé à la succession, il est nécessaire que le représentant remplisse les conditions d'héritier et qu'il accepte la succession. En l'espèce, Alain étant prédécédé, sa fille Céline est en droit de le représenter dans la succession du de cujus. [...]
[...] Cas pratique - la dévolution légale et la technique de la représentation Un homme veuf depuis mars 2009, M. Jean, est décédé le mois dernier. Il avait trois enfants : Alain, Aline et Alexandre. Alain est décédé le 6 novembre 2007. Il avait une fille, Céline, qui a renoncé à la succession de sa mère. Aline a renoncé à la succession de Jean. Elle a deux enfants : Eglantine et Coralie. Quant à Alexandre, décédé le 15 avril 2009, il a eu un enfant, Antoine, né le 17 juin 2001. [...]
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