Marion a fait l'objet d'une adoption simple. À son décès, le 17 octobre 2009, elle laisse Philippe son père adoptif ; Jean le fils de Philippe ; Bertrand, le fils de sa mère biologique qui lui est prédécédé ; et son époux Christophe. Marion n'avait jamais rien reçu de ses parents.
Quels sont les droits de chacun des héritiers dans la succession de Jean, sachant que son patrimoine net à partager est de 120.000 euros ?
Le de cujus décédé le 17 novembre 2009 avait fait l'objet d'une adoption simple. Dans la souche adoptive de sa famille lui survivent un parent et un frère tandis que dans la souche biologique ne lui survit que son frère, sa mère lui étant prédécédée. La succession est évaluée à 240.000 euros.
Quelle est la part successorale de chacun des héritiers ?
[...] Les biens constituent ici une succession anomale et donc ne font pas partie de la succession ordinaire et feront l'objet d'un partage préalable. En l'espèce, Bertrand ne bénéfice pas d'un droit de retour puisque son père est toujours vivant. Jean n'en bénéfice pas non plus puisque le de cujus n'a jamais rien reçu de ses parents. Il existe aussi un droit de retour au profit des ascendants privilégiés en l'absence de descendant. En l'espèce, Philippe, le père adoptif du de cujus, ne bénéfice pas d'un droit de retour car ce dernier n'a jamais rien reçu de ses parents. [...]
[...] Cas pratique - la dévolution légale dans la succession de l'adoption simple Marion a fait l'objet d'une adoption simple. A son décès, le 17 octobre 2009, elle laisse Philippe son père adoptif ; Jean le fils de Philippe ; Bertrand, le fils de sa mère biologique qui lui est prédécédé ; et son époux Christophe. Marion n'avait jamais rien reçu de ses parents. Quels sont les droits de chacun des héritiers dans la succession de Jean, sachant que son patrimoine net à partager est de 120.000 euros ? [...]
[...] En l'espèce, selon la règle de l'ordre, Bertrand, Philippe et Jean se partageront donc la succession par tiers. Chacun d'eux obtiendra donc 80.000 euros. Toutefois, à l'intérieur de chaque ordre s'applique la règle du degré défini à l'article 741 du Code civil comme l'espace séparant deux générations. En vertu de l'article 744 du même code, l'héritier le plus proche en degré du de cujus exclut tous les autres héritiers de cet ordre. Le partage s'effectue à égalité par tête entre tous les héritiers du même degré. [...]
[...] Il est donc possible d'en déduire qu'ils l'ont tous acceptée. Le conjoint survivant doit remplir une condition supplémentaire prévue à l'article 732 du Code civil. En effet, il ne doit pas être divorcé du de cujus. En l'espèce, le conjoint survivant, Christophe, est marié au défunt et n'est pas divorcé. Il est donc apte à hériter. En conséquence, Christophe, Bertrand, Philippe et Jean sont donc aptes à hériter. B. La règle de l'ordre et du degré L'article 734 du Code civil établit l'ordre des héritiers dans la succession. [...]
[...] En conséquence, en présence à la fois d'ascendants privilégiés et de collatéraux privilégiés, les premiers n'écartent pas les seconds. En l'espèce, dans la souche adoptive, le père, Philippe, recevra le de la moitié de la succession, soit 30.000 euros, tandis que le frère, Jean, recevra les restants de cette moitié, soit 90.000 euros. Dans la souche biologique, le frère Bertrand étant le seul survivant, il recevra la totalité de la moitié de la succession, soit 120.000 euros. II. Le conjoint survivant A. [...]
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