Cas pratiques sur l'autorité parentale

Extraits

[...] Peuvent pareillement se voir retirer totalement l'autorité parentale, quand une mesure d'assistance éducative avait été prise à l'égard de l'enfant, les père et mère qui, pendant plus de deux ans, se sont volontairement abstenus d'exercer les droits et de remplir les devoirs que leur laissait l'article 375-7". Application : Une fois de plus, le caractère stable et continu de l'union des deux femmes joue en leur faveur. De plus, comme exprimé précédemment, même si une enquête sociale sera nécessaire, on peut dès maintenant constater le lien quasi "maternel" qui unit Madame Hume et la jeune Iris. D'autre part, aucun caractère grave évoqué précédemment ne justifie le retrait de l'autorité parentale de Mademoiselle Pufendorf. [...]

[...] Cas pratiques : Le cas de Monsieur Thoreau : la résidence alternée dans l'exercice de l'autorité parentale. Madame Bentham et Monsieur Thoreau, désormais divorcé ont eu deux enfants : Jérémy (11 ans) et Henry-David (treize ans). Le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Poitiers a alors entendu "les sentiments et opinions des enfants" sur demande de ces derniers. Il a ensuite pris une décision qui instaure la résidence en alternance des enfants chez leurs parents : "tous les week-ends et durant la moitié des vacances scolaires chez leur père, le reste du temps chez leur mère". [...]

[...] En outre, leur audition s'est effectué dans leur propre intérêt. Ainsi, et selon les articles évoqués précédemment, le juge a agit en toute légalité et le témoignage des enfants est tout a fait valable. L'éducation de l'enfant dans son propre intérêt Arguments : Selon l'article 3 alinéa 1 de la Convention de New York du 26 janvier 1990 relative aux droits de l'enfant : "Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale". [...]

[...] En outre, il juge être "le plus à même d'offrir une véritable qualité de vie à ses fils" et, par conséquent, "devoir être le seul titulaire de l'autorité parentale". Il considère également que l'inscription de ses enfants dans une école anglophone est totalement justifié car il est "plus aisé pour lui de communiquer en anglais avec ses fils" et "naturel pour eux d'apprendre la langue qui fut originellement celle de leur père" Quels sont les critères d'un jugement rendu par le juge aux affaires familiales? [...]

[...] La réaction de la justice face aux décisions prises par Monsieur Thoreau Le contrôle de l'autorité parentale est de la compétence des tribunaux. Monsieur Thoreau ayant commis différentes entorses aux textes évoqués, Madame Bentham pourra saisir le juge aux affaires familiales et même ester en justice devant le tribunal de grande instance. II- Le cas de Monsieur Spinoza : la délégation de l'autorité parentale. Le couple Spinoza a eu une fille qu'il nomme Iris. Mr Spinoza reconnait sa fille le jour de sa déclaration de naissance. [...]