Droit de la concurrence : mise en concurrence et risques
Étude de cas - 5 pages - Droit de la concurrence
En l'espèce, un département a décidé de mettre en place un projet pour connecter l'ensemble du territoire départemental à la fibre. Une délégation de service public a été mise en place. Ledit contrat prévoit l'attribution d'une subvention à l'opérateur qui sera choisi,...
Droit de la concurrence : exemple de plaidoirie fictive pour la défense d'une société de taille modeste
Étude de cas - 2 pages - Droit de la concurrence
Comme cela fut rappelé par Monsieur le rapporteur public, au cours de l'année 2002, et pour être plus précis, au cours des mois de mars et juillet, deux marchés furent émis par l'union départementale. À cette occasion, la société que nous représentons aujourd'hui eut pris part aux...
L'ouverture de la concurrence à l'internationale
Étude de cas - 7 pages - Droit de la concurrence
Au fil des siècles, les économistes se sont opposés sur l'intérêt et les risques de l'ouverture de la concurrence à l'internationale. Dans cette étude on va étudier les arguments des partisans et des adversaires de cette ouverture. Cette opposition existe entre deux familles. Théorie...
Les marchés de concurrence imparfaite
Étude de cas - 4 pages - Droit de la concurrence
Le monopole est une situation de marché dans laquelle un seul vendeur fait face à une multitude d'acheteurs. Pour qu'il y ait monopole, il faut qu'il y ait absence de concurrence. Le bien proposé pour qu'il y ait monopole ne doit pas proposer de substituts proche c'est à dire...
La Vache qui rit - publié le 05/12/2012
Étude de cas - 5 pages - Droit de la concurrence
Le 16 avril 1921, Léon Bel dépose la marque « La Vache qui rit », par la suite il fait appel à Rabier pour lui dessiner un insigne. Ce dernier lui dessine une tête de vache rougeâtre avec une boucle d'oreille. Le dessin réalisé en 1922, est déposé en 1924. La production commence en 1924, soutenue...
Une étude de cas sur les clauses de non-concurrence
Étude de cas - 4 pages - Droit de la concurrence
M. Minc est chargé du recrutement au sein de la société Apple, a décidé d'embaucher M. Marx en lui proposant des conditions de travail à la carte. M. Marx va accepter l'offre et démissionner dans la foulée de son poste de chef de projet au sein de la société Samsung. Mécontente, la...
Analyse de l'affaire Twenga contre Google
Étude de cas - 2 pages - Droit de la concurrence
En l'espèce, Bastien Duclaux, Directeur du site internet de comparateur de prix Twenga, a décidé de mener une action contre Google devant la Commission Européenne pour concurrence déloyale et abus de position dominante. En effet, Google a récemment mis en place Panda qui crée un nouvel algorithme...
Can constitutional courts be characterized as policy makers?
Étude de cas - 8 pages - Droit de la concurrence
The theme of political role of judges is an old one in the literature of democratic countries. Indeed, Alexis de Tocqueville already tackled the “political importance” of the courts in his famous Democracy in America (1835). The reason is that there is inevitably, in modern democracies,...
Études de cas d'abus en position dominante en droit de la consommation
Étude de cas - 13 pages - Droit de la concurrence
Être en position dominante sur un marché n'est pas un fait condamnable à lui seul. On ne peut pas reprocher à une société d'avoir réussi des investissements et d'avoir su mettre en place une stratégie marketing et commerciale cohérente avec le marché auquel elle prétend. La solution n'est...
Les relations d'exclusivité entre activités d'opérateurs de communications électroniques et activités de distribution de contenus et de services
Étude de cas - 9 pages - Droit de la concurrence
Depuis la commercialisation des premières offres de télévision par ADSL en 2003, la télévision payante est devenue le nouveau terrain de jeu privilégié des acteurs de l'Internet haut débit. Les acteurs traditionnels de la télévision payante, tels que le Groupe Canal+, sont ainsi désormais...
Affaire GlaxoSmithKline : droit de la concurrence et industries pharmaceutiques
Étude de cas - 16 pages - Droit de la concurrence
Lorsqu'après des études cliniques, un laboratoire pharmaceutique découvre une molécule prometteuse, il dépose un brevet pour protéger sa découverte. Comme tout brevet, cette protection durera vingt ans. Passé ce délai, le médicament tombe dans le domaine public et n'importe quel laboratoire peut...
Les principes de concurrence organisent-ils les systèmes productifs ?
Étude de cas - 4 pages - Droit de la concurrence
En 2005, les trois opérateurs de téléphonie mobile français -SFR, Orange et Bouygues Telecom- ont été condamnés à une amende record de 534 millions d'euros. Ces trois opérateurs furent condamnés au motif « d'entente illicite ». En effet, le conseil de la concurrence a conclu que ces trois grands...
Le référé concurrence
Étude de cas - 26 pages - Droit de la concurrence
Après avoir exposé les grandes finalités du droit de la concurrence ainsi que les pratiques prohibées, il conviendra de porter notre attention sur le cas d'espèce. M. TEX, dirigeant d'une société de production et de commercialisation de pneus connaît quelques difficultés, il a notamment perdu bon...
Explication de l'affaire Microsoft
Étude de cas - 17 pages - Droit de la concurrence
Microsoft Corporation (mot-valise issu de la contraction de Microcomputer Software) est une entreprise américaine, fondée par Bill Gates et Paul Allen, qui commercialise les logiciels micro informatique, dont le siège social est situé à Redmond dans l'Etat de Washington. C'est le plus important...
L'obligation de loyauté du dirigeant social et la liberté de concurrence - publié le 28/03/2008
Étude de cas - 6 pages - Droit de la concurrence
Le droit français repose sur l'application par le ou les juges de texte de loi, donc, un texte de loi correspond à une situation, le juge étant la pour appliquer cette loi, en fonction des circonstances de commission de l'infraction. Dans le système de droit anglo-saxon, le juge procède de...
Le principe de libre concurrence : exemple de l'aéronautique
Étude de cas - 11 pages - Droit de la concurrence
- un commerce sans discrimination - une libéralisation d'un commerce progressive et par voie de développement - une prévisibilité grâce à la consolidation et à la transparence - promouvoir un commerce loyal - encourager le développement et la réforme économique (...)
Comment Microsoft, leader mondial de l'édition de logiciels, parvient-il à conserver sa situation de monopole malgré le non-respect des lois concurrentielles ?
Étude de cas - 12 pages - Droit de la concurrence
Université d'Harvard (USA) en 1975 : Bill Gates et Paul Allen, deux jeunes étudiants du campus, écrivent un nouveau langage de programmation (un interpréteur BASIC) pour le premier micro-ordinateur : l'Altair. C'est ainsi que naissent successivement le Basic - premier langage pour...
Peut-on en finir avec Microsoft ?
Étude de cas - 6 pages - Droit de la concurrence
Créée il y a quarante et un ans par Bill Gates et Paul Allen, la société Microsoft est aujourd'hui le leader mondial des logiciels, que ce soient les systèmes d'exploitation avec plus de 90% des parts de marché ou les logiciels d'application. Un système d'exploitation (ou « operating system » ou...
