« Le Grand Marché, rien que le grand marché ». Margaret Thatcher.
« L'Union oeuvre pour le développement durable de l'Europe fondé sur une croissance économique équilibrée, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement. » article 3 du Projet de Traité instituant une Constitution européenne.
Ces citations illustrent bien l'opposition des projets européens. L'Union Européenne doit elle être un simple marché unique, dont les institutions n'auraient pour fonction que de veiller au respect des règles libre échangistes ? Ou doit-elle au contraire constituer un modèle économique, social et environnemental alternatif ? Au cœur de cette opposition se trouve la place de la concurrence: si certains y voit la garantie du dynamisme économique européen, d'autres craignent qu'elle conduise au sacrifie des droits des européens, des politiques publiques et des services publics. En termes juridiques, le service public est défini de façon traditionnelle dans un cadre français comme une activité d'intérêt général organisée par une personne publique. Les règles de fonctionnement du service public sont la continuité, c'est à dire l'obligation de répondre sans interruption aux besoins des usagers, l'égalité de traitement des usagers et la mutabilité c'est à dire l'obligation pour le service public de s'adapter aux circonstances et à l'évolution des besoins. Sur un plan économique, le service public prend généralement la forme d'un monopole.
L'UE est tantôt présentée comme une organisation néo-libérale sacrifiant les services publics sur l'autel de la concurrence, tantôt comme la garante d'un modèle social. Dès lors, il semble fondamental de s'intéresser, par delà les idées reçues et les préjugés aux relations qu'entretiennent la concurrence et les services publics en Europe. L'affirmation du principe de concurrence s'est-il fait au détriment des services publics ? L'Union a-t-elle sacrifié les services publics de ces Etats membres ?
Si l'histoire de la construction européenne est celle d'un triomphe progressif des principes de la concurrence face aux Services publics, l'Union semble depuis quelques années décidée à concilier ces deux notions.
[...] Cette théorie peut être confirmée par les décisions du Conseil de Barcelone qui n'a pas hésité à libéraliser le marché de l'électricité alors qu'il proclamait son attachement au service universel Deux défis d'avenir : la future Constitution européenne et l'AGCS Une autre ambiguïté concerne le Projet de Constitution de la Convention : si le préambule insiste sur l'idée d'économie sociale de marché et reconnaît les droits fondamentaux des citoyens de l'Union, le corps du texte reprend strictement l'article 86-2. La concurrence reste donc la règle, les services d'intérêt économique général bénéficient d'une exemption. La Charte européenne des service publics sera-t-elle intégrée au projet ? [...]
[...] Une prise de conscience certaine 1. Un retour en grâce des services d'intérêt économique général Aux années de dérégulation du marché et de recul des services publics succède dans les années 90 une prise de conscience de l'importance de ces derniers. Ceci est visible tant dans les jurisprudences de la Cour de Justice des Communautés Européennes, que dans les Traités et autres Conseils Européens. Les arrêts de la CJCE jouent un rôle considérable dans ce retour en grâce. L'arrêt Corbeau du 18 mai 93 fait de l'article 86-2 le fondement d'un droit des services publics en Europe et l'arrêt Almelo de 1994 reconnaît le caractère égalitaire et ininterrompu d'un service d'intérêt économique général. [...]
[...] Quelle sera l'attitude de l'UE et de son commissaire au commerce extérieur Pascal Lamy ? Si l'UE accepte ce texte alors elle ne pourra plus se présenter comme la gardienne d'un ordre économique et social harmonieux et respectueux de tous. Dans tous les cas, en l'absence d'organisation politique suffisamment forte et légitime pour définir l'intérêt général européen, les services publics resteront toujours en retrait vis-à-vis de la concurrence. En conclusion, L'histoire de la construction européenne semble bien être celle d'une domination progressive du droit de la concurrence sur les services publics. [...]
[...] Dès lors, il semble fondamental de s'intéresser, par delà les idées reçues et les préjugés aux relations qu'entretiennent la concurrence et les services publics en Europe. L'affirmation du principe de concurrence s'est-il fait au détriment des services publics ? L'Union t-elle sacrifié les services publics de ces Etats membres ? Si l'histoire de la construction européenne est celle d'un triomphe progressif des principes de la concurrence face aux Services publics, l'Union semble depuis quelques années décidée à concilier ces deux notions. I. [...]
[...] Néanmoins on ne peut conclure à une Europe néo-libérale, soucieuse uniquement des principes de concurrence. Les années 90 ont en effet été marquées par un retour en grâce des services dits d'intérêt économique général, objets de débats dans divers traités et conférences. Aujourd'hui l'UE tente de concilier concurrence et services publics mais doit faire face à nombre de défis. L'avenir des services publics en Europe passe dans tous les cas par la définition de l'intérêt général communautaire et la mise en place de politiques européennes : si la PAC a su nous rendre autosuffisant, pourquoi des services publics européens ne parviendraient-ils pas à satisfaire les attentes des citoyens européens ? [...]
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