En 2004, Du Marais (Droit public de la régulation économique) donne trois utilisations possibles de la notion de "régulation":
- Le sens d'origine, né dans le domaine scientifique et technique : la régulation est considéré comme l'ensemble des mécanismes permettant le maintien de la constance d'une fonction. On retrouve cette notion dans les milieux dits complexes : on parle du mécanisme régulateur de l'horloge, de la fonction régulatrice du coeur. L'idée est centrée autour de l'équilibre du système. Ce sens originel sera beaucoup utilisé dans les théories économiques, et impliquent une conception assez passive de la fonction de régulation.
- Les deux sens dérivés, employés par deux groupes de sciences différentes : la science économique qui va très souvent et très largement utiliser le terme régulation pour désigner “l'ensemble des techniques qui permettent d'instaurer et de maintenir un équilibre économique optimal, requis par un marché qui n'est pas capable en lui même de produire cet équilibre”, et la sociologie politique, qui va employer le terme régulation pour désigner “l'ensemble des opérations consistant à concevoir des règles, à en superviser l'application, ainsi qu'à donner des instructions aux intervenants et régler les conflits entre eux lorsque le système de règles est perçu par eux comme incomplet ou imprécis”.
Où s'arrête la régulation du droit économique ? Comment orchestre-t-on cette activité de régulation, notamment concernant le phénomène de l'inter-régulation ?
[...] Il y a eu débat pour savoir par quel instrument endiguer ce phénomène, le risque de faillites en cascade. Faut-il dire que les techniques d'action publique sur l'économie ont été révolutionnées par la crise ? Pas vraiment, elles ont certes été modifiées en partie, mais on a surtout été face à un Etat qui avait tout simplement une palette d'action et qui a choisi que la meilleure façon d'intervenir était telle manière. Réguler c'est vraiment ajuster la politique publique pour atteindre un objectif, un optimum donné. [...]
[...] Si les nouveaux modes d'encadrement des conduites fonctionnent c'est en raison d'un encadrement classique. + Troisième possibilité : La corégulation C'est une forme partenariale de régulation qui va associer des régulateurs privés et publics. L'archétype de la corégulation est le système de la régulation en matière d'internet, on a jugé qu'il ne fallait pas que ce soit de l'autorégulation, et en même temps on a considéré qu'internet était un lieu de liberté. On a donc compris qu'il ne fallait pas de la régulation publique classique. [...]
[...] La règlementation et le financement des obligations de service public, pour lesquels la concurrence peut poser problème. Le régulateur sectoriel doit assurer le financement de ces obligations de service public et surveiller le bon accomplissement de ces obligations. Souvent, le financement d'un service public est très surveillé dans une situation de concurrence, pour éviter qu'une entreprise n'utilise de telles compensations pour mettre en place une concurrence déloyale. Le schéma vers lequel on tend, sur l'impulsion de la Commission européenne, est celui dans lequel un opérateur est désigné pour accomplir les missions de service public, et les autres opérateurs doivent aider au financement de cette mission. [...]
[...] La construction progressive d'une notion juridique de régulation Il n'est pas impossible de construire en droit une notion de régulation, certains diront toutefois que cette notion est trop générale, trop fuyante, etc. il n'est pas interdit de se mettre d'accord sur plusieurs usages du mot en droit, il n'est donc pas nécessaire d'avoir une seule définition de la notion de régulation. Voir Gérard Marcou, AJDA 2006 p La notion juridique de régulation A. La régulation au sens large désigne l'encadrement général des conduites La notion juridique de régulation en général suppose selon P. Idoux que l'ensemble du droit est de la régulation. [...]
[...] L'autorégulation organisée va reposer sur une organisation et l'édiction de règles. Mais cette organisation sera faite par les personnes privées concernées et que ces règles seront produites par les personnes privées concernées. Ceci est possible car c'est au minimum que les pouvoirs publics l'ont accepté. Si l'autorégulation fonctionne c'est aussi parce qu'elle peut s'appuyer sur l'appareil de la puissance publique. Il y a donc un corpus de règles qui ne sont pas produites par les pouvoirs publics ni les organisations internationales, mais auxquelles on va souvent se référer à celles-ci. [...]
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