Si on voulait le définir globalement, il faudrait dire que le droit de la concurrence est l'ensemble des règles qui ont pour objet d'assurer, sur le marché auquel elles s'appliquent, l'existence, la liberté et la loyauté de la concurrence. Mais une telle définition, que sa généralité rendrait de toute manière peu significative, recèlerait une équivoque.
Largement entendu, le droit de la concurrence répond en effet, et cette constatation se vérifie dans plus d'un système législatif, à des préoccupations de deux ordres : le caractère et les effets juridiques des règles qui les traduisent.
Le droit de la concurrence arbitre et encadre une multitude de pratiques qui ont pour conséquences communes de restreindre ou de supprimer la concurrence entre les entreprises venant en compétition sur le marché. La majeure partie des règles instituées vise à faire obstacle aux ententes, pratiques concertées, excès ou abus de puissance économique ainsi qu'aux concentrations altérant les marchés. Ces règles visent à assurer le fonctionnement du marché dans les conditions jugées nécessaires en économie capitaliste, et forment, peut-on dire, le droit de la concurrence dans ce qu'il a de plus spécifique (droit des pratiques anticoncurrentielles français ou l'antitrust Law américaine).
I/ Présentation des enjeux de la règlementation de la concurrence II/ Le cas orangina/coca-cola...
[...] En s'approvisionnant, ils sont tenus de faire des choix entre les marques pour ne retenir en général que les plus renommées. Les titulaires de ces marques disposent ainsi d'un fort levier pour imposer la distribution de leurs autres produits. En effet, les géants des boissons gazeuses ne produisent pas seulement des boissons au goût de cola, mais ont chacun à leur actif une gamme de trois boissons différentes : un cola, une boisson gazeuse à l'orange, et une limonade. Les ministres ont estimé qu'avant la concentration, deux ensembles complets de produits étaient proposés : le premier, offert par Coca-Cola, comprenait donc le Coca-Cola, plus une boisson à l'orange -Fanta-, plus encore une boisson gazeuse claire -Sprite- ; l'autre ensemble proposait, en raison d'un accord de distribution entre Pernod-Ricard et Pepsi-Cola, du Pepsi- cola, de l'Orangina et enfin de Seven-up. [...]
[...] Les pratiques anticoncurrentielles 2. Les limites d'une réglementation Coca-Cola/Orangina : Le mariage avorte A. Environnement et objectifs du rachat 1. Environnement économique des deux protagonistes 2. Objectifs de l'alliance 3. Le marché des BGSA B. Analyse de la situation et notion de marche pertinent 1. Le préambule de l'affaire 2. [...]
[...] Les entreprises et les services de répression sont de plus en plus conscients des problèmes que pose la contrefaçon. Toutes les entreprises doivent s'assurer que leurs marques sont correctement protégées et ont mis en place une stratégie de lutte contre la contrefaçon pour faire face à cette menace. Un certain nombre de technologies sont utilisées pour protéger et établir l'authenticité des produits, en particulier l'holographie, les cartes à puces, les marqueurs biométriques et les encres spéciales. Le degré de complexité et le coût de ces dispositifs sont très variables. [...]
[...] La barre des étant amplement franchie, il est donc légitime que le Conseil de la Concurrence examine le dossier. A la surprise générale, le Conseil de la Concurrence va décider de segmenter le marché pertinent. D'une part, il y a le marché des boissons destinées à être consommées à domicile ; d'autre part, il y a le marché des boissons destinées à la consommation hors domicile. C'est sur cette distinction que le Conseil de la Concurrence va légiférer pour tenter d'entrevoir les risques d'atteinte à la concurrence. [...]
[...] S'intéresser à la stratégie d'entreprise revient donc à s'intéresser à la concurrence imparfaite. Plus proche de la réalité du marché actuel, le terme de concurrence imparfaite ne s'applique que si l'une des cinq règles fondamentales de la concurrence parfaite n'est pas vérifiée (Atomicité, Homogénéité des produits, Libre entrée, Transparence du marché, Mobilité des facteurs). Les deux principales formes de marché en concurrence imparfaite sont : le marché oligopole (marché où il n'existe que quelques vendeurs) et le marché monopolistique (situation dans laquelle les vendeurs mettent en place une différenciation des produits : marques, publicités , qui conduit à une segmentation artificielle du marché). [...]
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