Quels sont les causes et les effets de l'entente anticoncurrentielle ?

Extraits

[...] Les parties qui sont impliquées dans une entente concurrentielle risquent donc d'être sanctionnées par la loi. Elles pourront notamment être condamnées à payer une amende, ou encore être privées de certains avantages économiques. De plus, les dirigeants des entreprises impliquées dans une telle entente pourront également être sanctionnés pénalement d'une punition allant jusqu'à 4 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende, conformément aux dispositions de l'article L420-6 du Code de commerce. Il est important de noter que le droit de la concurrence est un domaine juridique en constante évolution. [...]

[...] Les causes de l'entente L'argent est l'un des principaux facteurs qui déterminent les ententes en droit de la concurrence. Les entreprises ont besoin d'argent pour financer leur croissance, et plusieurs entreprises se regroupent afin de partager les coûts et de profiter des économies d'échelle. Ces ententes sont interdites en droit de la concurrence, car elles limitent la concurrence et font augmenter les prix. Les entreprises qui participent à une entente doivent se montrer très prudentes en ce qui a trait à l'argent. [...]

[...] Ces activités sont aussi interdites en droit de la concurrence. Malgré les risques liés à l'utilisation de l'argent, les entreprises continueront sans doute à se regrouper afin de maximiser leurs profits. La loi doit être claire et stricte en ce qui a trait aux activités prohibées afin d'empêcher les entreprises de contourner la loi. Si les règles ne sont pas assez strictes, il y a un risque que les entreprises se regroupent afin d'exploiter les failles du système. Les conséquences juridiques de l'entente anticoncurrentielle Ces conséquences sont perverses elles entraînent tout logiquement des sanctions Les effets pervers de l'entente L'entente anticoncurrentielle est définie comme étant l'accord entre deux ou plusieurs personnes ou entités pour diviser le marché et répartir les clients. [...]

[...] Ensuite, l'entente concurrentielle peut avoir un impact négatif sur l'innovation. En effet, lorsqu'il n'y a pas de concurrence, les entreprises n'ont pas besoin d'innover pour survivre, car elles peuvent se contenter de vendre des produits ou services existants. De ce fait, les consommateurs ont moins de chances d'obtenir des produits ou services innovants. Enfin, l'entente concurrentielle peut avoir des conséquences négatives sur la qualité des produits ou services. En effet, les entreprises ont moins d'incitation à améliorer la qualité de leurs produits ou services quand elles savent qu'elles ont une part du marché assurée. [...]

[...] Quels sont les causes et les effets de l'entente anticoncurrentielle ? Dans cette étude juridique, il sera apporté une réponse à cette interrogation. Dans une première partie, il convient de présenter le concept juridique de l'entente ensuite, les conséquences de cette entente (II). Le concept juridique d'entente anticoncurrentielle Ce concept doit être défini puis ses causes doivent être exposées La définition de l'entente En vertu des dispositions de l'article 101 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), la définition de l'entente concurrentielle ou anticoncurrentielle est une entente entre entreprises qui ont pour objet ou pour effet d'affecter les prix, les quantités produites ou les conditions de vente. [...]