Depuis plus de vingt-cinq ans, le système du prix unique du livre (dit aussi « prix fixe ») régit le secteur du livre neuf en France ; il est également en vigueur, sous des formes diverses, dans d'autres pays européens. En effet, le 10 août 1981 paraît une loi dite « loi Lang » relative au prix unique du livre, entrant en vigueur le 1er janvier 1982. Le texte est court, comprenant 11 articles, qui établissent pour la vente de livres le principe d'un prix unique fixé par l'éditeur, disposition générale complétée par l'autorisation de pratiquer des rabais à la hauteur de 5% et un certain nombre de dispositions dérogatoires, au profit notamment des institutions scolaires. La simplicité du texte et du dispositif mis en place contraste cependant avec l'importance pratique et symbolique que ce texte a acquise depuis. Cette disposition reste l'une des décisions les plus emblématiques du passage de Jack Lang au ministère de la Culture. Pour la plupart des acteurs du livre, elle reste en outre synonyme d'une stabilisation du secteur après une décennie 1970 perçue comme une période de crise de l'édition et de la librairie, marquée par une succession de mobilisations initiées par Jérôme Lindon (responsable des Editions de Minuit) et par des décisions gouvernementales jugées contraire aux intérêts d'une partie de la profession comme l'arrêt Monory de 1978 qui libérait les prix.
A l'exemple d'autres lois adoptées dès 1981 comme celle relative à l'abolition de la peine de mort ou les premières lois de nationalisation, cette loi du 10 août 1981 reste l'une des 110 propositions du candidat Mitterand les plus rapidement adoptées et les plus directement attachées à cet ensemble de réformes issues de l'élection d'un président socialiste. Enfin, vingt-sept ans après son adoption, cette loi reste non seulement peu contestée depuis les derniers obstacles juridiques levés par un arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) en 1985, mais figure également pour certains pays voisins comme un modèle à suivre.
Il convient alors de s'interroger sur le contexte d'application de cette mesure ainsi que sur son efficacité, son influence et ses effets réels.
Cette loi capitale aujourd'hui ne faisait pas à l'époque l'unanimité. Elle est issue d'une longue bataille entre certains éditeurs, - bataille notamment justifié par le fait que le livre n'est pas un « produit comme un autre » -, et la grande distribution (Centres Leclerc, la FNAC, etc.), nouvel arrivant sur le marché, en position de force, et cassant les prix au détriment des auteurs, des éditeurs et des petites librairies. Pour analyser l'impact de la loi sur le marché du livre, nous allons tout d'abord procéder à un historique, comprenant la genèse de la loi et la manière dont elle a été mise en place, puis nous proposerons une analyse de son application et des difficultés rencontrées, et nous discuterons de son impact et de l'opportunité d'une éventuelle réforme.
[...] En effet, le 10 août 1981 paraît une loi dite loi Lang relative au prix unique du livre, entrant en vigueur le 1er janvier 1982. Le texte est court, comprenant 11 articles, qui établissent pour la vente de livres le principe d'un prix unique fixé par l'éditeur, disposition générale complétée par l'autorisation de pratiquer des rabais à la hauteur de et un certain nombre de dispositions dérogatoires, au profit notamment des institutions scolaires. La simplicité du texte et du dispositif mis en place contraste cependant avec l'importance pratique et symbolique que ce texte a acquise depuis. [...]
[...] Le prix unique du livre Plan de l'exposé Introduction. Le contexte et la mise en place de la loi Un secteur en crise La controverse autour du prix unique du livre. Une loi aujourd'hui indispensable ? Des difficultés à appliquer la loi. Une Loi encore discutée. Synthèse. Depuis plus de vingt-cinq ans, le système du prix unique du livre (dit aussi prix fixe régit le secteur du livre neuf en France ; il est également en vigueur, sous des formes diverses, dans d'autres pays européens. [...]
[...] Une loi encore discutée Pour chercher à aller plus loin dans le débat, nous avons essayé de rencontrer des professionnels du livre, en particulier des libraires. Nous avons ainsi rencontré une libraire professionnelle, propriétaire et gérante de la librairie de la Chaussée dans le centre-ville d'Abbeville depuis une petite quinzaine d'années, ainsi qu'un cadre de la grande distribution, en l'occurrence de l'hypermarché Géant d'Abbeville. Ce dernier n'est pas spécialement responsable du rayon librairie ou culture de l'hypermarché, mais il nous semblait important de ne pas rencontrer que des petits libraires, mais également quelqu'un du monde opposé afin d'avoir deux avis tranchés sur la question. [...]
[...] Avec un prix unique sur le disque, ces commerçants auraient-ils résisté ? Aucune réponse ne peut- être apportée, mais l'exemple des librairies peut inciter à la réflexion. Aujourd'hui, un autre problème se pose avec le développement du commerce sur internet, où l'on peut acheter à l'étranger et faire livrer en France des livres à bas prix. Le site Amazon est aujourd'hui la nouvelle bête noire des librairies et des actions ont déjà été intentées pour concurrence déloyale, notamment parce que ce site ne fait pas payer les frais de livraisons, ce qui fait qu'en pratique il vend le livre moins cher que les libraires traditionnels. [...]
[...] Au-delà de ces chiffres, on note une disparition, ou des difficultés importantes pour vivre, des librairies autour de la FNAC rue de Rennes ou dans les villes ayant des hypermarchés. De plus, pour conserver un chiffre d'affaires égal face à cette concurrence, certaines librairies augmentent leurs prix, ce qui a pour effet de les faire chuter encore plus vite. Face à cette crise qui s'amorce, des professionnels, la FFSL (fédération de libraires) et le SNE (Syndicat National de l'Edition) commande en 1971 aux cabinets de consultants Chetochine un rapport qui préconise l'établissement d'un système de prix unique pour le livre, seul capable de maintenir la petite librairie face aux nouveaux acteurs, car elle seule assure la distribution de livres dits à rotation lente Le rapport développe donc cette idée qui induit que la carrière d'un livre doit nécessairement s'inscrire dans la durée, ce que la logique commerciale des nouveaux acteurs de distribution risquait de mettre en péril en menaçant certains types d'essais ou de romans destinés à un public considéré comme confidentiel. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
