En droit des affaires, on note 4 courants principaux dans le monde : le droit anglais,
français, allemand et scandinave. Les différences d'approche entre ces droits trouvent en
partie leur origine dans leur façon de concevoir la gouvernance d'entreprise, et plus
particulièrement le thème de la responsabilité des dirigeants sociaux.
Dans des économies où la notion du devoir des dirigeants vis‐à‐vis des autres parties
prenantes à l'entreprise est importante, il nous semble intéressant d'étudier la
problématique de cette différence. Nous procèderons ainsi à une comparaison du point de
vue de notre droit face à celui ayant tendance à dominer les courants cités précédemment :
Le droit anglais. Pour cela, nous nous concentrerons sur les notions d'obligation de loyauté
et de liberté de concurrence (notions prépondérantes dans le thème de la responsabilité des
dirigeants).
Afin de mener à bien notre étude comparative, nous présenterons dans un premier
volet les parties concernées en matière d'obligations des dirigeants sociaux telles que le
conçoivent les deux systèmes juridiques. Dans un deuxième temps, nous traiterons de
l'obligation de loyauté et dans un troisième de la liberté de concurrence.
Notre étude sera étayée à chaque étape par des cas précis, issus des jurisprudences
française et anglo‐saxonne (notamment les affaires Shepherds Investments v Walters [2006]
et In plus Group Ltd v Pyke [2002]).
[...] besoin de l'aval de la société ? On s'appuiera dans cette partie sur l'affaire citée précédemment ainsi que le cas In plus Group Ltd v Pyke Le droit anglais La notion de concurrence en droit anglais repose sur le principe suivant : “Directors, no less than employees, acquire a general fund of skill, knowledge, and expertise in the course of their work, which is plainly in the public interest that they should be free to exploit in a new position. [...]
[...] Il doit exister une contrepartie financière accordée au dirigeant en cas de respect de la clause. Conclusion : A l'issue de notre étude, nous avons constaté que les responsabilités des dirigeants sont traitées de manières différentes selon les systèmes juridiques anglais et français. Certes ils s'accordent en général sur les principes de base (notamment le fait que cette obligation de loyauté doit reposer en premier lieu sur la notion du respect de l'intérêt social) mais dans l'application la rigueur de ces principes n'est pas la même. [...]
[...] La cédante a estimé alors avoir été victime d'une réticence dolosive et a demandé alors réparation du préjudice. En effet, si la cédante avait connu cette circonstance, elle n'aurait certainement pas contracté dans les mêmes conditions. La cour d'appel a ainsi condamné le cessionnaire à payer à la cédante une indemnité pour avoir manqué au devoir de loyauté. En somme, le thème de l'obligation de loyauté semble être partagé autant par le droit anglais et le droit français. Il existe toutefois quelques différences dans la pratique. Qu'en est‐il de la liberté de concurrence ? 7 B. [...]
[...] Le droit français L'obligation de loyauté des dirigeants se traduit en droit français par une obligation stricte de non‐concurrence. La fidélité impose au dirigeant de ne pas concurrencer la société qu'il dirige. Le dirigeant ne doit ni créer une entreprise concurrente, ni concevoir et préparer une activité concurrente à celle de la société qu'il dirige pendant et après l'exercice de ses 8 fonctions. Cette interdiction est une obligation de plein droit à l'égard du dirigeant ainsi que l'a confirmé la cour de cassation par arrêt en date du 6 juin 2001 (Isabelle Grossi, Lamy des sociétés commerciales, mars 2002). [...]
[...] L'obligation de loyauté. Afin d'étayer notre étude, nous ferons référence au jugement de la High Court dans l'affaire Shepherds Investments v Walters 2006 EWHC 836 : les accuses dans l'affaire sint d'anciens administrateurs de Shepherds, un fond d'investissement qui a pour principale activité la vente de contrat d'assurance vie. Les trois accusés étaient redevables d'un devoir de loyauté en tant que dirigeants sociaux. Mais alors qu'ils étaient toujours salaries et sans l'autorisation de Shepherds, ils ont lancé une activité concurrente à celle de leur employeur Le droit anglais Le devoir de loyauté a pour but ici d'éviter les conflits d'intérêts. [...]
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