La lutte contre les ententes

Extraits

[...] Il s'agit de la plus grosse amende jamais infligée à une entente en Europe, mais aussi à une entreprise puisque le groupe français Saint-Gobain va devoir verser à lui seul environ deux tiers de la somme soit près de 900 millions d'euros. Les ententes peuvent être définies comme un ensemble d'accords et de pratiques effectuées par des entreprises dans le but de limiter le jeu de la concurrence sur un marché. Ainsi, nous pouvons nous poser les deux questions suivantes : pourquoi ces ententes sont-elles sévèrement pénalisées par les autorités de la concurrence ? Quels sont les moyens mis en œuvre par ces autorités pour détecter et sanctionner ces ententes ? [...]

[...] Ainsi, ces firmes, qui agissent de manière secrète, coordonnent leurs comportements. En effet, généralement, elles peuvent se mettre d'accord sur les éléments suivants : - fixation en commun de prix de vente élevés - limitation de leur production - répartition précise du marché Ainsi, cela affecte directement le bien-être des consommateurs puisque deux cas de figure se posent pour eux : soit ils décident d'accepter de payer plus cher le bien ou le service proposé par l'entente soit ils diminuent ou renoncent la consommation de ce bien ou service. [...]

[...] À propos de ces différentes sanctions, nous avons pu voir que de sévères amendes sont infligées dans le but de pénaliser les entreprises participant à l'entente, mais aussi afin de dissuader la création d'ententes futures. De plus, la politique de clémence est un procédé efficace permettant de faciliter le mécanisme de lutte contre les ententes. Pour finir, nous savons que les amendes sont quasiment toutes versées à une institution publique (Trésor public) ou à un groupe d'intérêt public. Mais, dans la mesure du possible, c'est-à-dire quand les victimes de l'entente sont identifiables, ne faudrait-il pas indemniser directement ces victimes comme c'est le cas aux États-Unis ? [...]

[...] Dans quasiment tous les cas, les sanctions sont pécuniaires. Outre la sanction des entreprises de l'entente, ces sanctions financières ont pour objectif de dissuader les firmes susceptibles de participer à une entente. Le problème pour les autorités est de fixer correctement ces sanctions. Il est évident que le but est d'estimer les effets négatifs de l'entente sur les consommateurs. L'idéal serait de comparer la situation du marché en présence de l'entente avec celle d'un marché concurrentiel. Mais cette pratique s'avère extrêmement difficile dans la réalité. [...]

[...] Conclusion Au terme de cette étude, nous avons mis en évidence que les ententes visent à restreindre la concurrence sur un marché. Il en résulte des effets négatifs à la fois sur les consommateurs et sur l'efficacité économique. Ainsi, les autorités de la concurrence, par exemple, la Commission européenne pour l'Europe, ont pour principal objectif de déceler et de condamner ces ententes illicites. Malgré les nombreuses difficultés que posent ces deux procédés de détection et de sanction, les autorités parviennent malgré tout à leur but. [...]