La loi Châtel publiée au ''Journal officiel'' du 4 janvier 2008 vient de consacrer un point de liberté économique concernant les magasins de meubles. En effet, ceux-ci peuvent désormais ouvrir leurs portes tous les dimanches de l'année contrairement aux dispositions précédentes. Ainsi le droit a pour objet de permettre aux producteurs de mettre sur le marché l'ensemble des biens et services nécessaires à la satisfaction des besoins des consommateurs et contribuer ainsi à la création de richesse nationale.
[...] Néanmoins, les intérêts de l'offre, qui souhaite vendre le plus ou dégager le plus de profit possible ne sont pas compatibles avec les intérêts des consommateurs. Ainsi, certains producteurs pour bénéficier des meilleures parts de marché pourront pendant un certain temps vendre à perte pour écraser la concurrence, ou encore un acteur en situation de monopole pourra imposer des tarifs qui lui assureront une rente de situation. De même, plusieurs producteurs en situation d'oligopole pourraient s'entendre sur les prix de vente. [...]
[...] Par conséquent, la liberté économique est organisée afin de garantir l'essor économique en organisant la meilleure allocation possible des moyens de production et l'amélioration constante des produits offerts au meilleur prix pour les consommateurs. Cependant cette liberté économique si elle est indispensable à l'amélioration des échanges nécessite un encadrement rigoureux afin de garantir à chaque acteur, producteur et consommateur, l'accès aux échanges dans les meilleures conditions de prix et de préservation de la concurrence. Toutefois, dans le cadre d'une concurrence mondiale de plus en plus ouverte, et pour faire face à des pays à bas coût de salaire, comment les règles européennes de protection économique peuvent s'imposer à l'ensemble des acteurs mondiaux ? [...]
[...] Dans quelle mesure le droit concilie la liberté d'entreprendre et la protection de la concurrence ? La loi châtel publiée au Journal officiel du 4 janvier 2008 vient de consacrer un point de liberté économique concernant les magasins de meubles. En effet, ceux-ci peuvent désormais ouvrir leurs portes tous les dimanches de l'année contrairement aux dispositions précédentes. Ainsi le droit a pour objet de permettre aux producteurs de mettre sur le marché l'ensemble des biens et services nécessaires à la satisfaction des besoins des consommateurs et contribuer ainsi à la création de richesse nationale. [...]
[...] Cette liberté permet à chaque producteur d'offrir sur le marché ses produits à des prix concurrentiels et aux consommateurs de pouvoir négocier librement avec les offreurs. Cet aspect de la liberté économique concourt à l'établissement d'une concurrence sur les prix dont l'objectif économique est d'améliorer l'offre au profit des acheteurs. C'est le cas notamment de l'informatique, marché sur lequel le libre jeu de la concurrence permet une amélioration constante des performances des matériels sans que les prix ne soient augmentés. [...]
[...] Toutefois, la liberté économique, par la concurrence qu'elle engendre peut conduire à des abus que la loi vient encadrer. II / les dispositions pour maintenir l'ordre public économique La liberté économique s'exprime comme la possibilité offerte aux acteurs de négocier librement les termes des contrats. Cependant, la relation contractuelle peut être défavorable à l'un ou l'autre des acteurs. Aussi la loi a prévu de protéger les acteurs les plus faibles dans le cadre de l'ordre public de protection. Ces dispositions s'entendent notamment contre les abus de faiblesses, en cas de refus de vente ou encore dans le cadre de la discrimination à l'embauche. [...]
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