Le thème de la régulation est issu de l'analyse cybernétique et systémique des apories économiques existants. En bref, la régulation envisage l'ensemble des mécanismes qui permettent à un système de maintenir la constance d'une fonction qu'il lui appartient d'assurer. Cette logique semble être proche de la science de l'automatisation.
Au plan juridique, le terme cultive une réelle ambiguïté : il découle très largement de la théorie juridique anglaise dite "regulation" (réglementation) or un consensus doctrinal s'accorde sur le fait que la régulation englobe la réglementation mais pas essentiellement et uniquement. Pour Marie Anne Frison Roche « la régulation a vocation à exprimer un nouveau rapport entre le droit et l'économie ».
Cette dernière semble envisager la régulation par les finalités qu'elle vise. Ainsi, la régulation n'existerait que par la téléologie.
Nous pouvons alors définir cette notion, support de droit, comme un concept vivant par ses enjeux.
Aujourd'hui, ces derniers sont de deux sortes :
- la normativité
- l'équilibre entre la concurrence et d'autres impératifs.
[...] Mais pour prendre réellement conscience des enjeux généraux et actuels de la régulation, il faut préciser les caractéristiques de cette dernière. Cette démarche s'intègre dans celle de Marie Anne Frison Roche qui tend à identifier un certain nombre de caractéristiques de ce nouveau droit de la régulation Nous avons souligné en introduction que ce droit s'inscrit dans la construction d'un objectif. La première caractéristique de ce dernier serait ainsi son aspect téléologique. Nous avons vu qu'un des objectifs de ce droit peut être l'assurance d'une coordination et d'un équilibre entre la préoccupation de concurrence et la ou les préoccupations d'intérêt général qui animent le marché en cause. [...]
[...] Enjeux généraux et actuels de la régulation Le thème de la régulation est issu de l'analyse cybernétique et systémique des apories économiques existants. En bref, la régulation envisage l'ensemble des mécanismes qui permettent à un système de maintenir la constance d'une fonction qu'il lui appartient d'assurer. Cette logique semble être proche de la science de l'automatisation. Au plan juridique, le terme cultive une réelle ambiguïté : il découle très largement de la théorie juridique anglaise dite "régulation" (réglementation) or un consensus doctrinal s'accorde sur le fait que la régulation englobe la réglementation mais pas essentiellement et uniquement. [...]
[...] Marie Anne Frison Roche considère que le domaine de la régulation est essentiellement constitué de deux séries de marchés : - les secteurs d'activités de réseau, qui font l'objet d'une ouverture à la concurrence (nécessitant ainsi une régulation asymétrique) - les secteurs où des exigences concurrentielles du marché doivent être combinées avec d'autres préoccupations d'interet général. Pour exemple : . Le marché de l'audiovisuel : doit tenir compte de préoccupations constitutionnelles : le maintien du pluralisme, de la liberté d'expression . Les marchés de type sanitaire, de la santé : tiennent compte d'un objectif constitutionnel de santé publique et d'autres objectifs comme la protection des deniers publics . [...]
[...] Il semble que le droit de la concurrence se rapproche du droit de la régulation : lorsqu'il vise à construire les marchés. Il s'inscrit ainsi dans un perspective de plus en plus structurelle (ex : théorie des facilités essentielles). Une certaine proximité plus grande entre le droit de la concurrence et le droit de la régulation semble alors se révéler. Mais il semble que le droit de la concurrence reste distinct du droit de la régulation en ce que le premier se caractérise par un "effet minimal" ( G. [...]
[...] Marie-Anne Frison- Roche, JM CHEVALLER, Ivar EKELAND Les deux corps du droit-essai sur la notion de régulation. Gérard TIMSIT; RFDAP pg 375 et suiv. Droit de la régulation. [...]
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