Marquée par le libéralisme économique, la Révolution française, s'est empressée de proclamer dès 1791 le principe de la liberté du commerce et de l'industrie. Naturellement, de cette liberté a découlé le principe de la libre concurrence. En effet, la liberté d'entreprendre et d'exploiter offre le droit pour toute entreprise d'utiliser les moyens qu'elle juge propre à lui attirer la clientèle.
[...] Il doit ainsi réguler le marché. Une concurrence absolument libre a des effets pervers car la concurrence n'est pas un état naturel. Le droit de la concurrence permet de préserver les intérêts privés, c'est-à- dire ceux des consommateurs et les intérêts collectifs, c'est-à-dire des entreprises concurrentes. Ainsi, un excès de concurrence serait aussi nuisible qu'un déficit de concurrence. Ces constatations mettent en avant la principale recherche du droit de la concurrence : l'équilibre. En effet, là se trouve l'utilité du droit de la concurrence. [...]
[...] Le droit de la concurrence est ainsi guidé par le droit économique. Ainsi, si l'utilité du droit de la concurrence n'est plus à démontrer en ce que ce droit permet d'éviter la concurrence sauvage et de protéger les conditions de la concurrence, il pose tout de même une difficulté. L'enjeu consistera toujours en la recherche de l'équilibre : en effet, le développement de la concurrence dicté par le libéralisme économique doit savoir se concilier avec la préservation des intérêts des entreprises et des consommateurs. [...]
[...] I La fonction originelle du droit de la concurrence : la protection des concurrents entre eux A ses débuts, le droit de la concurrence régissait les rapports personnels entre les concurrents C'est à ces fins, qu'est apparue l'action en concurrence déloyale Le droit de la concurrence cantonné aux rapports individuels Comme il l'a déjà été vu, le droit de la concurrence au sens large comporte deux branches distinctes. La première d'entre elles est plus restrictive. En effet, les règles en question ont pour but de maintenir la concurrence dans de justes limites. Le droit va veiller à ce qu'elle s'exerce de façon loyale et tempérée. Autrement dit, on vise ici les excès. [...]
[...] En effet, ici, l'accent est porté sur la concurrence. Le but est alors de protéger la concurrence mais aussi d'en favoriser le développement. L'évolution est flagrante : si antérieurement, le but primordial était d'encadrer les excès, dorénavant, il s'agit de détruire tous les procédés qui pourraient freiner la concurrence. Ainsi, le droit va-t-il interdire les accords par lesquels les entreprises limitent la concurrence qu'elles pourraient se faire entre elles ou que pourraient leur livrer des entreprises tierces. De même, le droit de la concurrence va empêcher que les concentrations d'entreprises n'aboutissent à la formation de positions dominantes susceptibles de paralyser la concurrence. [...]
[...] Certains procédés de concurrence jugés déloyaux ou excessifs sont ainsi interdits. Par exemple, les règles sanctionnant la concurrence déloyale punissent le dénigrement d'un concurrent, la publicité mensongère ou le détournement de la clientèle d'un concurrent par des méthodes commerciales contraires aux usages. La concurrence loyale a ainsi pour but la protection de l'entreprise contre les agissements déloyaux ou injustifiés d'un concurrent. Cependant, cette conception de la concurrence déloyale jusque là bien établie a été quelque peu modifiée par l'évolution du droit de la concurrence. [...]
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