Le droit de la concurrence communautaire

Introduction

Chapitre 1. Le droit matériel communautaire, outil d'intégration et de réalisation du marché intérieur

Section 1. Le marché intérieur, étape déterminante de l'intégration fonctionnelle

Section 2. La logique des compétences

I) Définitions

II) Bases juridiques et droit matériel

III) Le contenu du droit matériel

Chapitre 2. Les libertés comme fondements du Marché intérieur

Section 1. Le socle historique: la libre circulation des marchandises

I) L'Union douanière

II) L'élimination des droits de douane et des taxes d'effet équivalent

III) Les mesures d'effet équivalant à des restrictions quantitatives (quotas)

Section 2. La mobilité des personnes: l'économie au citoyen

I) De la libre circulation des travailleurs à la mobilité des citoyens

II) Les principes de la liberté d'établissement

A. Liberté d'établissement des personnes physiques
B. La liberté d'établissement des personnes morales

Section 3. La liberté complémentaire: la libre prestation de service

Section 4. La libre circulation des capitaux

Chapitre 3. La concurrence et le droit comme dynamiques du marché intérieur

Section 1. Concurrence et droit économique

Section 2. La place de la concurrence dans le processus d'intégration

I) La concurrence dans les Traités communautaires

A. La concurrence dans le traité CEEA
B. La concurrence dans le traité CECA
C. La concurrence dans le TCE
1. Les règles applicables aux entreprises
2. Les règles relatives aux aides d'Etat
3. Les règles supplémentaires de concurrence

II) La définition de la concurrence

A. Le droit CE entre "libre concurrence" et "politique industrielle"
B. La concurrence efficace ou praticable (workable competition)

TITRE 1. L'APPLICATION DES REGLES DE CONCURRENCE AUX ENTREPRISES

Chapitre 1. La notion d'entreprise

Section 1. Une entité exerçant une activité économique, indépendamment de son statut juridique

I) Les hésitations originelles

II) Le critère économique

III) L'imputabilité de l'infraction et les groupes d'"entreprises" (le critère juridique)

Section 2. Les limites à la qualification d'entreprise : l'économique et le social

I) L'exercice d'une fonction exclusivement sociale

II) L'exercice de prérogatives typiquement de puissance publique: simple exception ou preuve de l'absence d'activité économique ?

Chapitre 2. La libre concurrence ou l'encadrement du comportement des opérateurs économiques

Section 1. Pratiques anticoncurrentielles : les principes

I) L'article 82 (CE) (ancien Art.86 CEE) - L'abus de position dominante

A. La notion de position dominante
1. La délimitation du marché de référence (marché pertinent)
2. La détermination de la position de l'entreprise sur le marché pertinent
3. La position dominante collective
B. La notion d'exploitation abusive
C. L'affectation du commerce entre Etats-membres

II) Le principe de l'article 81 §1 (CE) - L'interdiction de certaines ententes

A. La décision d'agir en commun prise par plusieurs entreprises
1. La pluralité d'entreprise
2. La décision d'agir en commun
B. L'affectation possible du commerce entre Etats membres
C. L'atteinte à la concurrence dans le Marché commun

Section 2. L'exemption des ententes (TCE Art.81 §3)

I) La question de la structure de l'article 81 CE : exemption ou règle de raison

A. La notion de règle raison (rule of reason)
B. Les conditions de fond
C. Principaux règlements d'exemption par catégorie et réseaux de distribution
1. Les règlementations des restrictions verticales (producteur / distributeur)
2. Les règlementations des restrictions horizontales

Section 3. La procédure "antitrust" du règlement 17/62 au règlement 1/2003

I) L'ordre juridique concurrentiel: éléments de contentieux

A. Le recours en annulation
1. Quelques aspects formels
2. Les cas d'annulation
3. Les effets de l'annulation
4. Les actes attaquables
5. Les requérants
B. La pleine juridiction
C. Les autres recours

II) Pour l'article 81 CE : du système d'exemption au système d'exception légale

III) La coopération entre la Commission et les instances nationales

IV) Les différentes phases de la procédure menée par la Commission: les engagements et la clémence

A. Plainte et engagement de procédure
B. La phase d'enquête
C. La décision et les mesures finales
D. Les nouveaux instruments des autorités de concurrence
1. La procédure d'engagement
2. La procédure de non contestation des griefs (transaction)
3. Les programmes de clémence

TITRE 2. CONCURRENCE ET STRUCTURES ECONOMIQUES

Chapitre 1. Les concentrations d'entreprises

Section 1. La nécessité d'un contrôle des concentrations d'entreprises

I) De l'absence de contrôle au contrôle spécifique

II) L'implication du droit communautaire dans la politique industrielle: les mécanismes du droit des concentrations

A. La notion de concentration et son évolution entre les règlements 4064/89 et 139/2004
1. L'évolution du concept de concentration
2. L'appréciation de la concentration
B. La dimension communautaire
1. Les principes : les critères fondamentaux
2. Les clauses spécifiques

Section 2. Les spécificités procédurales

Chapitre 2. La régulation et l'intervention publique dans l'économie

Section 1. Les aides d'Etat

I) Le régime juridique des aides d'Etat

A. La notion d'aides d'Etat
B. Les différentes catégories d'aides d'Etat
1. Les aides interdites
2. Les aides compatibles de plein droit
3. Les aides pouvant être considérées comme compatibles avec le marché commun

II) La procédure de contrôle des aides d'Etat

A. Le contrôle des aides d'Etat existantes
B. Le contrôle des projets tendant à instituer ou à modifier des aides d'Etat

Section 2. La régulation du Marché intérieur et l'article 86 CE

I) L'article 86 (CE) - L'intervention des Etats dans l'économie et l'intérêt général

A. La question de l'intervention de l'Etat dans l'économie (le principe de Art.86 §1)
B. Le Service d'intérêt économique général: de l'exception au principe ?
C. Les développements réglementaires, la "libéralisation" et la notion de service universel

II) La question de la complémentarité entre le droit de la concurrence, les libertés de circulation et les politiques

III) Les questions liées à la régulation