La clientèle est à qui sait la prendre …Véritable droit de la guerre économique, le droit de la concurrence déloyale regroupe l'ensemble des règles juridiques gouvernant les rivalités entre agents économiques dans la recherche et la conservation d'une clientèle.
Le droit de la concurrence déloyale est néanmoins aujourd'hui beaucoup plus étendu qu'à sa genèse: à la concurrence déloyale classique s'ajoute désormais la « cyber-concurrence » déloyale.
Cette analyse a ainsi pour vocation d'étudier les manifestations de ce nouveau type de concurrence au travers des spécificités techniques, jurisprudentielles et procédurales.
[...] TGI Nanterre, référé janvier 2000, Gaz. Pal mars 2000. CA Versailles septembre 2000. [...]
[...] Par exemple, le nom de domaine jeboycottedanone.com constituerait un dénigrement flagrant s'il avait été enregistré par un concurrent de la société Gervais-Danone. IL est vrai que ce type de nom de domaine est rarement enregistré par un concurrent direct et relève souvent de l'exception admise au titre de la parodie Désorganisation et nom de domaine Cette hypothèse est très bien illustrée par l'affaire Wolke/Imaje[4]. La société Wolke, qui vend des encres pour des imprimantes Imaje, commercialisées par la société du même nom, a cru pouvoir enregistrer le nom de domaine www.imaje-ink.com qui dirigeait les internautes sur la page du site «www.wolke-ink.de Les magistrats n'ont pas manqué de relever le risque de confusion pour le consommateur d'attention moyenne amené à attribuer la même origine au produit vendu sur ce site et à ceux commercialisés sous les marques Wolke et Imaje appartenant à deux sociétés distinctes commercialisant des produits identiques ou complémentaires. [...]
[...] Le constat d'huissier sur le web a également force probante. Le jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris en date du 4 mars 2003 est riche d'enseignements sur les questions de la preuve en matière de conflits sur Internet étant précisé qu'il s'agit de la première décision de justice rendue en matière de constat d'huissier en ligne. Cette décision est primordiale en ce qu'elle soumet la validité des constats d'huissier sur Internet au respect de quatre conditions cumulatives. En l'espèce, il est question d'un journaliste indépendant rédigeant des articles relatifs à la micro-informatique pour un magazine spécialisé. [...]
[...] Mais qu'est ce qu'un acte de concurrence déloyale ? La loyauté stricto sensu est définie comme la droiture, la sincérité, la bonne foi contractuelle. La concurrence déloyale est définie comme un fait constitutif d'une faute au sens de l'article 1382 du code civil résultant d'un usage excessif par un concurrent, de la liberté de la concurrence, et ce par l'emploi de tout procédé malhonnête ayant pour objet la recherche d'une clientèle et la compétition économique. Il apparaît alors que cette faute résulte de la violation d'un usage professionnel or cela implique une difficulté d'ordre pratique évidente : celle de savoir quels sont ces usages. [...]
[...] La société NRJ a assigné Europe 2 en réparation de son préjudice estimant que la diffusion de propos discréditant ses programmes radio constituait un acte de concurrence déloyale. Le Tribunal de Grande Instance de Paris avait décidé[11] que le préfixe anti constituait de la part d'un concurrent direct un élément dénigrant caractérisant un agissement déloyal et alloué en conséquence une indemnité symbolique d'un franc. Cette décision a été confirmée par les juges d'appel mais la société Europe 2 a été condamnée à payer la somme, beaucoup moins symbolique, de à titre de dommages et intérêts Hyperliens et confusion a. [...]
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