« Détruire la concurrence, c'est tuer l'intelligence », Frederic Bastiat, économiste français (1801-1850).
Cette citation de M. Bastiat prend tout son sens lorsque l'on considère que la concurrence est vitale au sein de nos sociétés. En effet, lorsque la concurrence est libre et non faussée, elle aboutit à une plus grande satisfaction des intérêts du consommateur en ce sens qu'elle va lui permettre de comparer les prix et les services, de faire jouer la concurrence et bénéficier de prix plus bas, d'encourager l'innovation et la créativité.
A l'inverse, lorsque le libre fonctionnement du marché est enrayé, par le biais d'une concurrence déloyale en ce qui concerne notre étude, le consommateur en pâtira nécessairement. Il apparaît intéressant de procéder à une étude de l'impact de la concurrence déloyale sur le consommateur ainsi que d'aborder les moyens dont il dispose afin de lutter contre cette pratique.
Avant d'aborder un tel sujet, il est nécessaire d'en définir les termes. Le droit de la consommation envisage le consommateur comme une personne qui se voit proposer ou qui accepte une offre de contrat portant sur un bien ou un service, ceci dans un but non professionnel. Le consommateur s'oppose donc au professionnel et dans le cadre de cette étude, le consommateur qui retiendra notre attention sera le « consommateur final », c'est-à-dire celui à qui bénéficiera concrètement le produit. L'acte de concurrence déloyale peut être défini comme les agissements répréhensibles d'une société sur un marché donné dans le but de porter préjudice à ses concurrents.
Le monde contemporain s'est trouvé confronté à une montée en puissance du consumérisme qui occupe dorénavant divers pans de la société : on le retrouve en période électorale lorsque les politiques traitent du « panier de la ménagère » et de son pouvoir d'achat; on le retrouve également quotidiennement dans les publicités des grandes enseignes commerciales incitant à « consommer plus » ou « consommer mieux ». Le citoyen est donc effacé au profit du consommateur.
[...] : http://www.archives.premier- ministre.gouv.fr/villepin/acteurs/gouvernement/conseils_ministres_35/conseil _ministres_8_novembre_868/information_protection_consommateurs_57203.html. [...]
[...] L'action en défense d'intérêts collectifs : l'association agrée peut agir de son propre chef pour défendre l'intérêt collectif des consommateurs. Pour ce faire, l'article L .421-1 du Code de la Consommation lui permet d'exercer les droits reconnus à la partie civile pour faire sanctionner un comportement pénalement répréhensible qui porte un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif des consommateurs. Ainsi, l'association peut agir pour demander la suppression de clauses illicites ou encore le retrait d'une publicité trompeuse. L'action en représentation conjointe : l'association agrée peut agir devant les juridictions civiles ou répressives en représentation, lorsque au moins deux consommateurs, personnes physiques identifiées auront subis des préjudices individuels qui sont le fait d'un même professionnel et qui ont une origine commune (L.422-1 du Code de la consommation). [...]
[...] Se préoccuper des consommateurs apparaît donc comme essentiel. Le président Kennedy déclarait même, lors d'un message au Congrès en date du 15 mars 1962 qu'il fallait garantir les droits fondamentaux du consommateur, à savoir notamment : le droit d'être entendu, le droit d'être informé et le droit de choisir. Or, ces droits sont enfreints lorsque l'on se situe dans un contexte de concurrence déloyale. Il apparaît dès lors nécessaire d'étudier la manière dont le consommateur se retrouvera confronté à la concurrence déloyale et à la manière dont il peut réagir contre celle-ci. [...]
[...] Quelle est la place du consommateur dans l'infraction de concurrence déloyale ? Afin de répondre à ces interrogations, il conviendra étudier dans un premier point l'absence de qualité pour agir du consommateur dans le cadre de l'action en concurrence déloyale ( I ) , avant de constater que cette solution rigoureuse justifiée par l'absence de situation concurrentielle entre le consommateur et la société responsable de concurrence déloyale laisse aux consommateurs regroupés en association différentes actions possibles. Enfin, il sera nécessaire d'achever cette étude en abordant les class actions ou actions de groupe et l'éventuelle opportunité de leur introduction en droit interne ( II ) . [...]
[...] décision 05-D-65 du 30 novembre 2005 et son commentaire : http://www.conseil-concurrence.fr/user/avis.php?avis=05-D-65. A titre d'anecdote, l'UFC-Que Choisir avait dépensé 500.000 en frais de gestion, utilisé 550 kg de papier et prés de 2.000 heures de travail ainsi que 3 estafettes pour déposer les 12.530 dossiers au Tribunal de Commerce de Paris. Cf. : http://www.archives.premier-ministre.gouv.fr/villepin0 en frais de gestion, utilisé 550 kg de papier et prés de 2.000 heures de travail ainsi que 3 estafettes pour déposer les 12.530 dossiers au Tribunal de Commerce de Paris. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
