Réclamée par les instances communautaires, l'ouverture à la concurrence des services publics est devenue véritablement indispensable lors de la construction d'un marché intérieur européen. Entendons ici, les services publics comme étant « les établissements publics ou privés ayant une mission d'intérêt général, qui a la nature d'une prestation ». Dans le cadre du marché unique, l'exigence d'ouverture à la concurrence est la même pour tous les pays qui en sont membres. Ainsi, cette ouverture ne se limite pas à la France, et cela, bien qu'elle constitue un cas un peu particulier. En conséquence, nous entendrons ici, par services publics, les services publics européens.
Notons que ce sont essentiellement les services publics « de réseaux » (télécom, énergie) qui ont été réellement ouverts à la concurrence. Les services publics dits «régaliens » (défense, éducation) ne l'ont pas encore effectivement été. L'énoncé, par l'utilisation du participe passé, suggère que l'ouverture à la concurrence des services publics a déjà était effectuée et qu'elle concerne les services publics soumis préalablement à un régime de monopole.
[...] Pourquoi avoir ouvert les services publics à la concurrence ? Réclamée par les instances communautaires, l'ouverture à la concurrence des services publics est devenue véritablement indispensable lors de la construction d'un marché intérieur européen. Entendons ici, les services publics comme étant les établissements publics ou privés ayant une mission d'intérêt général, qui a la nature d'une prestation Dans le cadre du marché unique, l'exigence d'ouverture à la concurrence est la même pour tous les pays qui en sont membres. Ainsi, cette ouverture ne se limite pas à la France, et cela bien qu'elle constitue un cas un peu particulier. [...]
[...] C'est véritablement l'entrée en vigueur de l'acte unique en juillet 1987 qui est la raison fondamentale de l'ouverture des services publics à la concurrence. En effet, l'objectif d'achèvement du marché intérieur qu'il se fixait, avait nécessairement pour conséquence la suppression des régimes de monopoles créés à l'époque en raison de l'intérêt public supérieur reconnu aux activités dont ils avaient la charge. En France notamment, EDF et France Télécom bénéficiaient d'un monopole sur les secteurs de l'énergie et des télécommunications. Avec la mise en place du marché commun a émergé la notion de régulation, laquelle est intimement liée à la nécessité d'ouverture à la concurrence des services publics. [...]
[...] -L'ouverture à la concurrence des services publics doit les rendre plus efficaces. II) À la recherche d'une plus grande efficacité L'ouverture à la concurrence des services publics permet une pression permanente sur le coût et l'efficience des services publics. Par ailleurs, une telle ouverture est toujours d'actualité. Une pression permanente sur le coût et l'efficience des services L'un des objectifs de l'ouverture à la concurrence était également, par la multiplication d'offres diversifiées aux consommateurs, de baisser les tarifs et améliorer les prestations. [...]
[...] -Mise en place de normes : interdiction cartels, ouverture des services publics dans des conditions précises et réglementées. -De plus, le régime de monopole peut être nuisible au marché intérieur. Une situation de monopole nuisible au marché intérieur De telles situations de monopoles faussent le marché intérieur. Par ailleurs, des critiques régulières sont adressées aux régimes de monopoles réputés parfois peu efficaces et coûteux. Un régime de monopole nuisible au bon fonctionnement du marché intérieur -Le monopole fausse le jeu de la libre concurrence. [...]
[...] -L'instauration d'une certaine concurrence doit avoir aussi pour effet, d'améliorer les prestations des services publics, qui confrontés à des rivaux économiques, sont dans l'obligation d'assurer un service efficace et de bonne qualité. Une ouverture parfois contestable et toujours d'actualité L'ouverture à la concurrence des services publics suit un processus continu. Elle connaît pourtant certaines limites. Un processus actuel -Récentes directives européennes en faveur de l'ouverture : troisième directive postale de 2008 notamment. -En France récemment, projet de loi transformant la Poste en société anonyme. -L'ouverture à la concurrence doit se généraliser dans le cadre du marché intérieur. -Pourtant, une telle ouverture connaît certaines limites. [...]
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