Selon l'économiste Michel Glais, « aujourd'hui, une vision très structuraliste de l'analyse économique est appliquée de manière assez brutale. Il n'est pas évident que tous ceux qui ont à appliquer le droit de la concurrence aient conscience de s'appuyer sur un modèle extrêmement précis, reposant sur la méfiance vis à vis de la grande taille, la primauté de la concurrence par les prix et l'analyse à court terme ».
L'ouverture progressive des économies et le changement technologique ont favorisé des restructurations au sein de nombreux secteurs en offrant de nouvelles opportunités aux firmes. Ainsi, les fusions-acquisitions et accords entre firmes se sont multipliés. Ces nouvelles stratégies qualifiées de stratégies de concentration et visant à maximiser les profits de ces grandes firmes, portent préjudice aux autres acteurs du marché (concurrents, fournisseurs, consommateurs). Le droit de la concurrence, qui s'est progressivement développée au cours du XXème siècle et qui se matérialise par la mise en place d'autorités dites « antitrust », vise à lutter contre ces pratiques, aussi « dangereuses » soient elles à l'égard des autres acteurs. Ainsi, il fonde et garantit la liberté des entreprises en les incitant à innover tout en s'attelant à faire baisser les prix, et tout cela au bénéfice du consommateur.
Ici, le point de vue de l'économiste M. Glais qui nous est proposé fait allusion au principe de position dominante collective ainsi qu'au contrôle de concentration assuré par le droit de la concurrence. Mais la notion la plus complexe qui est au centre de la problématique est celle d'économie structuraliste. En effet, on peut se demander si l'analyse économique est-elle bénéfique pour le droit de la concurrence ou au contraire si elle lui est nuisible, et quel en est le résultat pour le consommateur ?
C'est pourquoi, nous nous pencherons dans un premier temps sur l'idée d'analyse économique structuraliste, à savoir si les tenants et aboutissants de celle-ci sont réellement maîtrisés par tous ceux qui ont à appliquer le droit de la concurrence, tout en définissant, à la fois, les deux grandes écoles auxquelles fait référence l'auteur dans sa citation complète, mais aussi le contrôle de la position dominante collective, et enfin nous nous intéresserons aussi au cas des collectivités publiques qui elles aussi font l'objet du contrôle opéré par le droit de la concurrence.
Par la suite, nous étudierons les différentes stratégies des entreprises vis à vis du droit de la concurrence.
[...] Pour illustrer la gravité de ce phénomène, intéressons-nous au cas de l'amende record de 434 millions d'euros, infligée aux trois opérateurs de téléphonie mobile français à savoir, Orange, SFR et Bouygues Télécom par le Conseil de la concurrence pour entente ayant faussé le jeu de la concurrence. Deux types de reproches ont été faits à ces opérateurs comme le fait dans un premier de s'être autosurveillés, et d'autre parts, de s'être entendus pour geler leurs parts de marché. Ces pratiques ont été jugées particulièrement graves et ont entraîné un dommage à l'économie très important Ces pratiques anticoncurrentielles ont été jugées préjudiciables au consommateur en raison d'une augmentation des prix. [...]
[...] Glais est que l'économie structuraliste repose sur des mécanismes complexes qu'il est important de maîtriser lorsque l'on a à appliquer le droit de la concurrence, qui lui, aussi précis soit-il, s'appuie sur la méfiance de la grande taille, la prédominance absolue de l'indépendance des comportements, la primauté de la concurrence par les prix et l'analyse de court terme L'économie structuraliste est très complexe, et il est primordial pour les entreprises qui évoluent dans cette sphère, d'être très vigilantes quand à la façon de développer leur stratégie, en raison du risque de se voir disparaître. En effet, une mauvaise gestion de leurs activités peut les amener à se heurter au droit de la concurrence qui ne tolère aucune pratique susceptible d'être préjudiciable aux autres entreprises. [...]
[...] Celles ci sont dites proconcurrentielles, elles sont favorables aux consommateurs mais défavorables aux rivaux conduisant à des situations de positions dominantes. Ces stratégies font évoluer le droit de la concurrence et tandis que certaines firmes essayent de s'adapter à celui ci par le biais d'actions légales, d'autres se contentent de frauder au risque de se retrouver en bien mauvaise posture L'utilisation par les firmes des lois antitrust à des fins stratégiques Aujourd'hui, les entreprises tentent de tourner à leur avantage les lois du droit de la concurrence, ce qui ne profite malheureusement pas au consommateur. [...]
[...] Ainsi, les collectivités publiques sont soumises au respect des règles imposées par le droit de la concurrence. Face à cette stricte réglementation qu'impose le droit de la concurrence à toutes ces firmes, celles-ci n'ont d'autre solution que de tenter de contourner celui ci par des opérations stratégiques. La stratégie des entreprises vis a vis du droit de la concurrence 1 La stratégie des firmes face à l'incertitude et à l'évolution du droit de la concurrence La stratégie des entreprises regroupe plusieurs fonctions qui sont la production, le marketing, la distribution, la recherche et le développement ou la gestion des ressources humaines dont le but premier est bien entendu l'optimisation du profit. [...]
[...] Ainsi, le droit communautaire de la concurrence lutte contre toutes les formes d'abus de position dominante qui sont formellement interdites en droit français. Le but de celui-ci étant d'éviter qu'une entreprise puisse acquérir par le biais de la concentration le moyen d'écarter ses concurrents et donc la concurrence sur les marchés concernés. Cependant, selon l'auteur, l'effet de gamme n'a d'effet anticoncurrentiel que s'il existe un large nombre de clients en commun dans les gammes, ce qui de toute évidence n'a pas été prouvé dans les affaires Air tours et Tetra-Laval auxquelles fait allusion M. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
