La notion de « concurrence » est synonyme de « compétition ». Ce dernier terme doit être pris dans son sens économique. Il ne s'agit pas, en effet, d'étudier la compétition à laquelle se livrent des athlètes dans une discipline sportive, mais plutôt celle que se livrent les entreprises sur le terrain économique. Une analogie existe cependant entre ces deux types de compétitions, à savoir, la recherche simultanée d'un but, d'une même réussite. En matière de concurrence, le but recherché par chaque entreprise est la conquête de parts de marché. (...)
[...] Il convient donc d'analyser la notion de concurrence déloyale pour comprendre comment celle-ci est réprimée L'interdiction de la concurrence déloyale Le principe de l'interdiction de la concurrence déloyale a pour, selon l'expression du Professeur Blaise, de maintenir la concurrence dans de justes limites Il s'agit, en effet, de protéger l'entreprise contre la concurrence. Plus particulièrement, il s'agit de protéger un acteur de la compétition contre les agissements déloyaux ou injustifiés d'un de ses concurrents. Aussi, pour éviter les abus, il faut édicter des règles de bonne conduite. [...]
[...] En effet, sans règles, c'est l'anarchie, et celle-ci représente une menace pour l'existence de ce jeu, pouvant même conduire à la remise en cause de l'intérêt du principe de liberté du commerce et de l'industrie. C'est ce principe qui a permis à la compétition d'exister. Et c'est pour éviter les abus que le droit de la concurrence a été institué comme l'arbitre de cette compétition. Aussi, il est intéressant d'étudier comment se manifeste le rôle d'arbitre du droit de la concurrence dans le jeu instauré par la liberté d'entreprendre. Autrement dit, à quoi sert le droit de la concurrence ? [...]
[...] Il s'agit, en effet, en matière de concurrence illicite, de protéger explicitement le marché contre les atteintes à la concurrence. Mais quel est l'intérêt de protéger la liberté du commerce et de l'industrie ? En réalité, l'idée sous- jacente est la protection des intérêts du consommateur. Et cela, en complément du droit de la consommation. Ici, la protection va se matérialiser par la mise en place d'une économie qui va améliorer la situation-même du consommateur, mais sans forcément que cela soit perceptible par ce dernier. Autrement dit, le droit de la concurrence illicite protège implicitement le consommateur. [...]
[...] La jurisprudence exige, en effet, la réunion de trois éléments classiques, à savoir : la faute correspondant à des manœuvres déloyales à l'origine d'un détournement de clientèle ; un préjudice qui correspond à une perte d'un avantage économique que l'auteur déloyal a détourné à son profit ; et un lien de causalité caractérisé par la simple concomitance entre l'acte de concurrence déloyale et le préjudice. Cependant, en pratique, les tribunaux se montrent peu exigeants quant à la preuve du préjudice et du lien de causalité, ce qui revient à dire que l'action en concurrence déloyale a plus une fonction de sanction que de réparation. L'action en concurrence déloyale s'inscrit donc nécessairement dans un rapport de concurrence. C'est pourquoi, l'auteur de l'acte et la victime sont des entreprises concurrentes agissant sur le même marché. [...]
[...] La concurrence apparaît donc moins comme une fin en soi, mais plus comme le moyen le plus efficace d'organiser l'économie. [...]
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