Le terme de concurrence apparaît dans plusieurs domaines. En marketing, la concurrence désigne la compétition entre les entreprises. « Lorsque la compétition est sur le même marché (produits ou services similaires) on parle de concurrence directe. Dans le cas contraire on parle de concurrence indirecte ».
Dans le sens économique, « la concurrence désigne une structure de marché où les vendeurs et les acheteurs sont suffisamment nombreux pour qu'aucun ne puisse exercer une influence sur le prix ; seuls les mécanismes du marché déterminent le prix d'équilibre qui s'impose donc à tous ».
En droit, cette notion de concurrence est plus vaste. Bien entendu elle signifie également la compétition entre des entreprises, organismes, associations… « La concurrence est la situation dans laquelle se trouve une personne ou une entreprise par rapport à une ou plusieurs autres lorsque, tout en faisant des profits, elle peut rivaliser avec elles en offrant un service ou un produit au moins équivalent pour un prix au moins égal. Le mot "concurrence" s'applique aux activités de production, aux activités commerciales, comme aux services et même lorsque ces activités ont un caractère civil ». Cependant, il existe un Droit qui définit et réglemente cette concurrence et qui englobe, à peu de chose près, les mêmes notions, critères que la concurrence en matière d'économie ou en marketing. Il faut la réguler, sinon la recherche de profit au détriment de l'équilibre de marché sera l'unique objectif des entreprises, le désir d'hégémonie serait primordial.
[...] Depuis 1962, la Commission possède de très larges pouvoirs de contrôle et de respect des règles de la concurrence. Cependant, en vue d'une meilleure transparence des procédures, du respect des droits de la défense et de la prévisibilité des décisions de la Commission, ce système de contrôle a été réformé depuis 2003. De plus, en 2002, une réforme des contrôles des fusions a vu le jour. L'objectif était de clarifier les critères d'appréciations retenus, d'assouplir les procédures d'examen et de renforcer le contrôle interne du verdict. [...]
[...] Introduction au droit des affaires : la concurrence Sommaire COMPREHENSION DU SUJET 1 ANNONCE DU PLAN 2 Introduction 2 Partie I. Les réglementations de la concurrence 3 La notion de concurrence 3 Les fondements du Droit de la concurrence 3 La loi NRE et l'apport au droit de la concurrence 4 Les pratiques anticoncurrentielles 5 La concurrence déloyale et parasitisme 5 Les pratiques abusives 6 Partie II. Les politiques de concurrences européenne et internationale 7 Dans la communauté européenne 7 Le cadre légal 7 La modernisation européenne 8 Au niveau international 9 L'accord général sur le commerce et les tarifs (GATT) 9 L'United States Code (U.S.C) et les lois antitrust 9 CONCLUSION 12 BIBLIOGRAPHIE 12 Compréhension du sujet Le terme de concurrence apparaît dans plusieurs domaines. [...]
[...] En outre, aux Etats-Unis, la pratique des lois antitrust a été une source importante de croissance économique et de prospérité pour ce pays. Cette politique a été élaborée en fonction de la conjoncture économique et des orientations économiques, en tenant compte d'un maximum de facteurs pouvant l'affecter. Conclusion La concurrence est très encadrée de manière à profiter aux consommateurs et aux entreprises qui peuvent se concurrencer avec les mêmes règles pour tout le monde, sans être à la merci de pratiques douteuses ou déloyales. [...]
[...] C'est pour cette raison que cette concurrence doit être réglementée : c'est le Droit de la concurrence. Le droit de la concurrence peut être défini comme l'ensemble des règles juridiques qui gouvernent les rivalités entre agents économiques dans la recherche et la conservation d'une clientèle [ les règles concernant la conquête et la conservation d'une part de marché Il englobe donc les règles juridiques concernant le marché. Il permet de réguler le marché et met en place des lois interdisant les pratiques anticoncurrentielles (par exemple la concurrence déloyale). [...]
[...] La section 5 de cette loi interdit toute pratique restreignant la concurrence. La Cour suprême a souligné que cette disposition visait les pratiques anticoncurrentielles sanctionnées par le Sherman Act, le Clayton Act, mais également celles non prévues par ces lois, que la Commission pourrait juger contraire à la liberté de la concurrence. En ce qui concerne le droit applicable aux entreprises, les différentes pratiques visées sont : - Les ententes : la règle de raison américaine permet à certaines ententes d'échapper à la section 1 du Sherman Act. [...]
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