La libéralisation des télécommunications s'est effectuée rapidement, dans les deux dernières décennies du XXe siècle. Elle s'inscrit dans la mondialisation, au même titre que la libéralisation des autres secteurs en réseau, énergie, transport ferroviaire, transport aérien, eau. Aux USA, la libéralisation s'est faite par étapes : libéralisation des terminaux (1982), condamnation pour abus de position dominante d'ATT, démantèlement partiel à partir du 1er janvier 1984. Les télécommunications longue distance et les télécommunications internationales sont complètement ouvertes à la concurrence ; par contre, les télécommunications locales donnent lieu à l'établissement d'une cartographie monopolistique.
L'Union européenne, dans le cadre de la globalisation, ne pouvait rester à l'écart de la libéralisation des télécommunications. Le premier livre vert ( 1987 : Commission, 1988 : Conseil) comprend plusieurs lignes directrices : libéralisation des terminaux, libéralisation des services à valeur ajoutée, aide aux régions défavorisés, programme de recherche en matière de télécommunications, directive sur les marchés de télécommunications.
Depuis que l'on est passé du monopole naturel à l'économie concurrentielle dans le secteur des télécommunications à la fin du XXe siècle, se pose la question de la régulation. Les télécommunications, les communications électroniques ne peuvent-elles pas être autorégulées par le marché ? En bref, le droit de la concurrence appliqué au secteur des télécommunications ne rend-il pas inutile une régulation spécifique ? La réponse est négative.
À l'exception de la Nouvelle-Zélande, les États considèrent que le marché ne peut être l'unique aune à laquelle se mesure l'état des télécommunications. Tous optent donc pour une régulation spécifique.
[...] Par ailleurs, se pose le problème de la colocalisation, qui implique une cohabitation entre l'opérateur historique et le nouvel entrant. L'application de la boucle locale ne devient pas réellement effective en 2001. Il faut attendre 2002, et surtout 2003, pour assister au décollage. Ce dernier concerne surtout, dans un premier temps, le dégroupage partiel. En 2005-2006, on assiste aussi au décollage du dégroupage total. La boucle locale est devenue une réalité. Elle a effectivement participé à l'essor du commerce électronique. La boucle locale radio : Ne donne lieu à aucun texte international. [...]
[...] En France, un comité d'interconnexion regroupant l'opérateur historique, France Telecom, et les autres opérateurs a discuté des tarifs d'interconnexion sous la houlette de l'ART. France Télécom publie chaque année, après contrôle de l'ARCEP, le catalogue d'interconnexion. L'ARCEP joue un rôle important dans l'interconnexion : Elle peut demander communication des conventions d'interconnexion. Toutefois, cette procédure n'est pas systématique. Elle peut jouer un rôle d'arbitre si des problèmes insolubles apparaissent entre les deux contractants. Elle peut chercher à rapprocher les points de vue, et émettre une proposition qui convienne aux deux parties. [...]
[...] La boucle locale radio en France : des expérimentations sont menées en 1999. En l'an 2000, l'ART décide d'octroyer des licences au niveau national et au niveau régional. A ce niveau, l'ART rencontre un relatif insuccès. En effet, certains récipiendaires, après l'appel à candidatures, refusent d'honorer les licences, considérant qu'elles ne permettent pas des retours sur investissement suffisants. Un nouvel appel à candidatures s'avère nécessaire. Des concentrations d'entreprises ont lieu, ce qui fausse en partie la concurrence, même si le Conseil de la concurrence ne s'est pas penché sur la question. [...]
[...] Le Président de France Télécom est nommé en Conseil des ministres 1994. Les fonctionnaires sont nommés par le Président de France Télécom La deuxième vague de libéralisation correspond aux deux lois du 26 juillet 1996. La première est une LRT et transpose le droit européen. Notamment, la concurrence est introduite dans la téléphonie fixe. La deuxième loi du 26 juillet 1996 crée la société anonyme France Télécom, dérogatoire au droit des sociétés. Il est indiqué en particulier que le capital de France Télécom est majoritairement public. [...]
[...] Le droit international des télécommunications Plusieurs organismes jouent un rôle essentiel dans ce domaine. L'UIT Cet organisme était d'abord dénommé Union internationale du télégraphe, puis est devenu l'Union internationale des télécommunications, en 1932. En 1947, la conférence d'Atlantic City a fait de l'UIT un organisme spécialisé de l'ONU. Le texte de base est la Convention internationale des télécommunications L'UIT se décompose en trois sections : la section des radiocommunications, la section de la normalisation, la section du développement. Chaque section comprend un bureau, placé sous la responsabilité d'un directeur, désigné par la conférence des plénipotentiaires, des commissions d'étude, un groupe consultatif chargé de conseiller le directeur. [...]
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