La concurrence est une situation dans laquelle les acteurs économiques sont libres d'offrir des biens et des services sur le marché, et de choisir les acteurs auprès de qui ils acquièrent des biens et des services.
La concurrence est le fruit de la tradition libérale française qui a émergé au cours du Siècle des lumières. Comme le relève Moncef Kdhir, maître de conférences à l'IEP de Lyon, la liberté économique est apparue dans l'histoire au moment de l'affirmation des droits de l'homme de 1789 . La liberté individuelle, c'est la liberté de choisir l'offre la plus avantageuse au regard de critères de satisfaction propres. La concurrence permet d'affiner l'offre présentée au consommateur, et par le jeu économique de l'offre et de la demande, d'obtenir des prix « concurrentiels ».
Selon Montesquieu (1689-1755, penseur politique), « c'est la concurrence qui met un prix juste aux marchandises » .
La concurrence en droit commercial touche toutes les activités de production, de distribution et de services.
L'article L 410-2 du code de commerce dispose que « sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, les prix des biens, produits et services (...) sont librement déterminés par le jeu de la concurrence ».
Le principe phare qui régit la concurrence, tant au niveau national, que communautaire et international, c'est donc celui de l'exercice libre de celle-ci.
Mais comment est structuré, au regard des dispositions nationales et de l'intégration communautaire, le principe du libre exercice de la concurrence, et comment est-il protégé, tant contre les pratiques qui les entravent que contre les pratiques qui en abusent ?
[...] Le principe de la liberté de la concurrence est fondé, à l'origine sur des textes législatifs nationaux, aujourd'hui sur des textes communautaires transposables en droit interne Cette production législative en faveur de la liberté de la concurrence est appuyée par des institutions nationales et communautaires garantes du principe A. Un principe consacré, tant au niveau national que communautaire 1. Le fondement législatif du principe et ses corollaires a. Le principe Le décret d'Allarde du 2 et 17 mars 1791, en supprimant le principe des corporations, consacre le principe de la liberté du commerce et de l'industrie. [...]
[...] Aujourd'hui, le principe du libre exercice de la concurrence est donc particulièrement bien protégé. Cependant, dans un contexte d'économie de plus en plus mondialisée, où viennent se greffer chaque jour de nouveaux acteurs, il va devenir de plus en plus dur de protéger le marché et ses acteurs des différents abus dont ils peuvent faire l'objet en matière de concurrence. D'autant plus que des pays émergents et puissants tels que la Chine et l'Inde font peu à peu leur entrée dans ce boulevard des échanges internationaux, à la différence que ces pays ne sont pas forcément pourvus de législations identiques en matière de droit de la concurrence. [...]
[...] Ainsi, l'attribution de menus objets ne peut être considérée comme une vente à primes, tant que la valeur marchande de ce menu objet est inférieure à du prix de l'objet principal acheté[29] il en est de même pour l'accessoire fourni gratuitement mais indispensable au bon fonctionnement du produit; ou encore les promotions consistant à offrir un produit identique pour une quantité achetée prédéfinie; mais aussi pour les cartes de fidélité donnant droit à des réductions après un certain nombre d'achats. Toutes ces pratiques mettent en échec l'application de l'article L 121-35. Il en est de même s'agissant de la vente à perte qui est autorisée dans certains cas par le code de commerce lui-même (par exemple: pour les produits périssables menacés d'altération; ou en cas de cessation d'activité, etc.). b. Les pratiques restrictives validées par les institutions Tout d'abord, il s'agit ici des contrats de distribution commerciale. [...]
[...] Les corollaires du principe Le libre jeu de la concurrence implique que, chaque acteur puisse choisir entre toutes les offres proposées, après un consentement libre et éclairé. Le principe de non-discrimination La notion d'égalité dans la concurrence est le pendant de celle de liberté de la concurrence. La liberté de la concurrence serait faussée si, face à une même offre, un acteur économique recevait une différence de traitement injustifiée par rapport à un autre acteur économique, entraînant des effets perturbateurs de la concurrence. [...]
[...] Ce réseau s'appelle "réseau européen de la concurrence" (REC). L'intervention parallèle de deux ou trois autorités nationales de concurrence peut être indiquée lorsqu'un accord ou une pratique a des effets substantiels sur la concurrence essentiellement sur leurs territoires respectifs et que l'intervention d'une seule autorité serait insuffisante pour faire cesser l'intégralité de l'infraction et/ou la sanctionner de manière appropriée. Les autorités qui traitent une plainte dans le cadre d'une intervention parallèle s'efforceront de coordonner leur action dans la mesure du possible. [...]
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