Cette phrase est un extrait des Métamorphoses économiques du droit civil d'aujourd'hui de René Savatier. René Savatier était un grand juriste principalement de la première moitié du XXème siècle. Le droit est l'outil de l'économie. On le sait aujourd'hui, on le savait déjà en 1950. Il n'est pas inutile de rappeler que cette même année voyait la création de l'Europe au travers du traité de Rome. La dimension du droit évolue, il revêt une nouvelle importance économique. Des problèmes de fond qui existaient déjà en droit national français se retrouvent propulsés sur la scène européenne. Malgré les évolutions économiques et juridiques entre l'aujourd'hui d'alors et l'aujourd'hui de maintenant, certains problèmes demeurent. C'est le cas de la lésion.
Cette phrase de René Savatier évoque le problème de la lésion et la validité du contrat lésionnaire. C'est parce que l'engagement est libre qu'il est valide. Le déséquilibre économique du contrat conclu ne peut entraîner à lui seul la remise en cause de l'engagement. En l'occurrence, le seul moyen d'obtenir l'annulation du contrat sur le déséquilibre économique engendré est l'absence de cause, c'est-à-dire l'absence de contrepartie. La frontière existant entre l'absence de cause et la lésion est poreuse, difficile à établir. René Savatier reste ici dans le domaine de la lésion. Bien qu'il puisse reconnaître le fait que le déséquilibre disproportionné d'un contrat entraîne sa nullité, il cherche à consacrer le respect de la sécurité juridique. C'est pourquoi il dit que la valeur de l'engagement a le devoir de l'emporter même sur le déséquilibre du contrat. La liberté de s'engager ou non, le libre consentement des volontés a le devoir de l'emporter sur le déséquilibre du contrat. René Savatier applique l'article 1118 du Code civil.
René Savatier considère donc que le déséquilibre économique d'un contrat ne peut pas remettre en cause sa validité. Pourtant, le législateur et la jurisprudence ont établi un certain nombre d'exceptions. Rares pendant la première moitié du XXème siècle, ces exceptions se sont développées à un point tel qu'elles forment désormais une toile de fond dans les cas des contrats lésionnaires (...)
[...] René Savatier indique que la valeur de l'engagement doit l'emporter sur le déséquilibre du contrat sans préciser quel type de déséquilibre est concerné. Évoque-t-il le seul déséquilibre économique ou regroupe-t-il le déséquilibre économique et structurel ? Il est juridiquement reconnu qu'il n'existe pas de contrôle économique des contrats mais qu'il ne faut pas qu'il y ait de déséquilibre structurel. Nous estimerons que René Savatier suivait la même pensée. Ainsi la tendance lourde et la pensée de René Savatier sont de considérer que, dès lors qu'il n'est pas causé par un vice de consentement, le déséquilibre économique d'un contrat n'emporte aucune conséquence sur la valeur de l'engagement Simplement, aujourd'hui, une autre idée fait son chemin. [...]
[...] A tel point qu'on peut actuellement se demander si une réforme du droit des contrats n'entraînerait pas l'apparition d'un nouveau principe. Le devoir qu'a la valeur de l'engagement libre de l'emporter même sur le déséquilibre du contrat connaît des exceptions et progressivement un contrôle juridictionnel. II. Le contrôle juridictionnel d'un déséquilibre disproportionné On voit qu'aux termes de l'article 1118 du Code civil, la lésion ne vicie les conventions que dans certains contrats et à l'égard de certaines personnes Ce sont des exceptions que le législateur de l'époque admet pour des contrats dangereux. [...]
[...] La primauté du consentement René Savatier dit donc que la valeur de l'engagement libre doit l'emporter même sur le déséquilibre du contrat Il entend par là que le consentement libre des parties a force de loi et l'emporte même sur le déséquilibre qui peut rejaillir de la conclusion du contrat. Qu'entend-il par déséquilibre ? Que signifie le même ? Il fonde son idée sur la force obligatoire du contrat. Rien n'oblige les parties à contracter. Mais dès lors qu'elles l'ont fait, elles sont tenues de respecter leurs engagements. [...]
[...] Cet ensemble d'exceptions découvertes par la jurisprudence ou par le législateur forme une toile de fond dans le cadre du contrat lésionnaire. La valeur de l'engagement libre doit l'emporter même sur le déséquilibre du contrat si ce déséquilibre originel n'est pas excessif. Il faut protéger le contractant qui se trouve en situation de faiblesse économique. On pourrait supposer que ce principe de la validité du contrat lésionnaire pourrait rester général au regard de la sécurité juridique mais se poser sur un nouveau principe, rigoureusement encadré qui aurait pour but de protéger le contractant en situation de dépendance économique. [...]
[...] Droit des obligations : Le déséquilibre économique des prestations Commentaire de texte : La valeur de l'engagement libre doit l'emporter même sur le déséquilibre du contrat Cette phrase est un extrait des Métamorphoses économiques du droit civil d'aujourd'hui de René Savatier. René Savatier était un grand juriste principalement de la première moitié du XXème siècle. Le droit est l'outil de l'économie. On le sait aujourd'hui, on le savait déjà en 1950. Il n'est pas inutile de rappeler que cette même année voyait la création de l'Europe au travers du traité de Rome. [...]
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