« La cause est entendue » a dit monsieur Terré. On comprend que dans le droit positif, l'avenir de cette notion est plus que compromis. Il faut pourtant réaliser que, malgré la disparition du terme dans le paysage juridique français et son inexistence totale dans le droit européen, la cause continuera d'animer implicitement certaines règles.
Tirée du droit Romain, la cause a toujours eu une place importante dans le droit des obligations français. Aujourd'hui peut être encore plus qu'hier. La cause est une notion « plurale ». Elle ne peut donc donner lieu à une définition unique. La cause, dans le droit des obligations français, se dédouble. Il y a la cause objective, ou abstraite, et la cause subjective, ou cause concrète. La fonction de la cause concrète est d'assurer la protection de l'intérêt général contre les contrats contraires à l'ordre public et aux bonnes moeurs. La cause objective, et c'est celle-ci que nous allons étudier dans cette analyse, a pour fonction d'assurer la protection de l'intérêt privé d'un contractant contre les déséquilibres structurels du contrat.
Le rôle premier de la cause est donc de répondre à la question pourquoi. C'est la raison pour laquelle on s'engage. En outre, la cause dépend de la nature du contrat conclu. Elle est la même pour chaque type de contrat. Il existe plusieurs types de contrats. Nous axerons l'essentiel de notre analyse de la cause et de sa portée sur le contrat synallagmatique à titre onéreux. En effet, dans un contrat aléatoire, le contenu du contrat dépendra d'un événement indépendant de la volonté des parties. Ou encore, dans le cas du prêt, contrat unilatéral réel, la cause de l'obligation de l'emprunteur est la remise de la chose. Mais un contrat unilatéral est réel justement parce qu'il suppose la remise de la chose pour être formé. On comprend qu'il est peu important d'étudier le cas de la cause sur de tels contrats. Dans le cas du contrat synallagmatique à titre onéreux, la cause de l'obligation d'un contractant est toujours l'objet de l'obligation de son cocontractant. Dans le fond, la cause permet donc de protéger le contractant d'un déséquilibre structurel, c'est-à-dire d'un contrat sans contrepartie, moyennant une contrepartie illusoire ou dérisoire. C'est en ce sens qu'il faut la différencier de la lésion. La lésion est le préjudice subi par l'une des parties au contrat du fait du déséquilibre initial entre les prestations. (Article 1118) (...)
[...] La jurisprudence a fait évoluer le rôle de la cause. En effet, la cour de cassation utilise la cause pour combattre les déséquilibres et les prestations contractuelles Nous verrons que concernant des contrats avec une contrepartie dérisoire, la cour de cassation exige désormais une contrepartie, elle cherche à rééquilibrer le contrat. C'est une chose qu'elle n'exigeait pas avant. Plus important encore, la cour de cassation a exploité la notion de cause afin d'opérer un contrôle plus subjectif des engagements contractuels. [...]
[...] C'est l'aide financière du fournisseur. C'est le discours qu'on tiendrait si on s'en tenait à la définition classique et donnée plus haut de la cause. La chambre commerciale, dans ces deux arrêts rendus respectivement le 14 octobre 1997 et 8 février 2005, a tenu un point de vue entièrement contraire. Elle a en effet considéré qu'il n'y avait qu'une contrepartie dérisoire qui ne pouvait une justification suffisante pour la conclusion du contrat. La cour de cassation, à travers cette décision sanctionne plus une disproportion économique qu'une absence de cause. [...]
[...] Le 15 mars 2011, la cour de cassation élargi encore le champ d'action de la clause. Déjà ouverte aux clauses de non concurrence dans les contrats de travail, cet arrêt rend la nullité de l'arrêt pour absence de cause possible pour les pactes d'actionnaires. Il sera intéressant de voir la portée qu'aura cet arrêt. Accordera-t-il à la cause un rôle élargi au maximum ? Le seul élément qu'on peut retenir à cette heure, c'est que la cour de cassation exige une contrepartie dans les contrats sur le fondement de la cause alors que ce n'était pas le cas avant. [...]
[...] Elle devenue, depuis 25 ans, flexible, plastique. Est-il utile de voir dans la cause une notion toujours indispensable pour l'avenir du droit des contrats ? Il est évident de constater le caractère indispensable de la cause dans le droit des obligations français par le simple rôle qu'elle a joué jusque-là. La cause est chargée de protéger l'intérêt privé d'un contractant. C'est d'autant plus évident depuis les rénovations apportées par la Cour de cassation Nous comprenons pourtant que l'avenir de la cause est incertain, tant en France qu'en Europe où elle est inexistante. [...]
[...] L'avenir de la cause en droit français. En droit des contrats français, l'avenir de la cause dépend également de trois avant-projets. Le premier, l'avant-projet Catala conserve la notion de cause. Il la définit même de manière plus complète, éclairant le laconisme dont avaient fait preuve les rédacteurs originels du code concernant cette notion. L'avant-projet gouvernemental a pour prétention de s'ouvrir sur l'Europe. La notion de cause a donc bel et bien disparue. Mais cette disparition n'est que formelle, le terme a été remplacé par celui d'intérêt La fonction reste la même. [...]
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