filiation biologique, lien d'affiliation, responsabilité parentale, dévolution du nom de famille, reconnaissance d'un enfant
Le droit civil comprend un ensemble de règles juridiques mettant en pratique des lois et jurisprudences entrant dans une coutume d'État. Dans cette optique, de nombreux pans de la vie sociale des individus sont ainsi réglementés, tels que l'attribution du nom de famille. Passant tout d'abord par le Code civil, une série d'articles se voit vouée à l'organisation des modalités d'acquisition du nom de famille : ici, nous pouvons citer l'art. 1355 qui détermine le nom des époux, l'article 311-21 qui est l'un des plus importants pour considérer la question de l'attribution du nom de famille pour un enfant, ou encore une série de circulaires relatives aux modifications que l'on peut apporter à celui-ci. Il s'agit ici de réglementer par exemple le choix que les parents feront du nom de leurs enfants, qui doit se faire sous conditions qui aux fils des années subit des réformes parfois importantes avec des modifications de lois qui tendent à supprimer la distinction de filiation (loi du 16 décembre 1997) ou bien à recadrer la définition de l'adoption (loi du 2 juillet 1976). Quoi qu'il en soit, toute naissance survenue sur le territoire français doit obligatoirement faire l'objet d'une déclaration de la part d'un ou des parents, destinée à l'officier de l'état civil selon la jurisprudence. Le droit de la famille répond ainsi à un schéma bien précis que nous allons tenter d'éclaircir à la demande de l'administrée de notre sujet.
[...] Cette volonté de reconnaissance est valable, si conforme à la loi. Cependant, l'attribution du nom dans un contexte de mariage peut exister, si les deux parents sont toujours en vigueur, sous deux formes. La plus couramment attribuée et la plus simple se trouvent dans le principe de la filiation. Effectuée de façon simultanée ou non simultanée, la filiation par nature est un procédant visant à unir un enfant à ses parents, par procréation naturelle, peu importe que les parents soient liés par les liens du mariage ou non. [...]
[...] La loi prévoit à cet effet que l'enfant se voit attribuer le nom du parent auquel sa filiation a été établie en premier. En cas de simultanéité, le nom du père est préconisé. Ainsi, nous avons pu voir à travers cette partie les différentes conditions d'attributions du nom de famille dans le cas d'une filiation non simultanée ou d'absence de reconnaissance ou d'accord entre les deux parents. En somme, nous pouvons constater que notre sujet possède une multitude de possibilités quant à l'attribution du nom de famille de son futur enfant. [...]
[...] Le cas de la filiation non simultanée ou de désaccord parental Il s'agit ainsi d'exposer, à travers cette partie, les autres possibilités offertes aux couples dans le cadre cette fois-ci d'une filiation qui ne serait pas simultanée, ou qui présenterait des désaccords sur l'attribution du nom de l'enfant. Ici, plusieurs options s'imposent. L'attribution du nom de famille dans le cadre d'une filiation non simultanée Le second cas étudié ici est celui d'une filiation de l'enfant qui serait établi de manière successive à l'égard d'un parent puis d'un autre. Ici, plusieurs alternatives sont possibles. La mère peut par exemple choisir de déclarer son enfant dès sa naissance, et le père que plus tard. Ici, l'enfant portera le nom de celui dont la filiation est établie en premier. [...]
[...] Note de synthèse - État civil Le droit civil comprend un ensemble de règles juridiques mettant en pratique des lois et jurisprudences entrant dans une coutume d'État. Dans cette optique, de nombreux pans de la vie sociale des individus sont ainsi réglementés, tels que l'attribution du nom de famille. Passant tout d'abord par le Code civil une série d'articles se voit vouée à l'organisation des modalités d'acquisition du nom de famille : ici, nous pouvons citer l'art qui détermine le nom des époux, l'article 311-21 qui est l'un des plus importants pour considérer la question de l'attribution du nom de famille pour un enfant, ou encore une série de circulaires relatives aux modifications que l'on peut apporter à celui-ci. [...]
[...] Dans cette première partie, nous avons pu étudier de façon générale le devoir de reconnaissance qui était attribuée aux futurs parents, et finalement comment celui-ci, sous reconnaissance simultanée, pouvant offrir diverses options quant à l'attribution du nom de naissance à l'enfant. Ces options peuvent en effet être utilisées par le couple. Bien que le père ne soit pas présent lors de l'accouchement, une reconnaissance dans un délai prescrit par la loi permet toujours d'adopter pour une filiation simultanée qui engage les deux parents. [...]
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