Liste d'accroches pour un commentaire en droit des biens

Extraits

[...] Cette citation est une manière d'exprimer le fait que les droits réels apportent beaucoup de pouvoirs à son titulaire. L'article 543 du Code civil énonce que On peut avoir sur les biens, ou un droit de propriété, ou un simple droit de jouissance, ou seulement des services fonciers à prétendre , autrement dit, les droits réels se limitent à la propriété, à l'usufruit et aux servitudes. L'arrêt Caquelard de 1834 marque un tournant dans l'histoire des droits réels, en effet il pose le principe d'une liberté de création des droits réels. [...]

[...] En effet, par principe, les choses hors du commerce ne peuvent pas devenir des biens et donc ne sont pas soumis au régime des biens. Les meubles et immeubles La summa divisio c'est-à-dire la distinction entre meubles et immeubles est une distinction cardinale en droit des biens, car elle va prédéterminer en grande partie le régime qui leur est applicable. Le critère principal de la distinction repose sur la mobilité de la chose, mais des critères secondaires peuvent se révéler tout aussi importants pour faire la distinction, comme par exemple la mobilité de la chose. [...]

[...] En attendant, la possession c'est le fait pour une personne de se comporter comme si elle était titulaire d'un droit d'une chose. Comme l'a dit Jean Paul Sartre La possession est une amitié entre l'homme et les choses . La notion de droit réel Un droit réel confère à son titulaire la possibilité de profiter privativement de tout ou partie des utilités d'une chose, autrement dit, il s'agit d'un pouvoir direct sur une chose. Comme l'a dit James Dean un droit réel est quelque chose que les gouvernements ont simplement besoin de sécuriser, de ne pas mettre en œuvre . [...]

[...] Cette citation permet de constater que la propriété est un droit exclusif, individuel et absolu, aucune raison ne permet de justifier l'empiétement de la propriété, c'est ainsi que la démolition est toujours admise, même dans les cas où cette démolition semble disproportionnée au regard de l'empiétement. L'usufruit Comme l'a dit Lucrèce La vie n'est donnée à personne en propriété, elle est donnée à tous en usufruit . Comme l'a dit Kheira Chakor La fleur donne le fruit, c'est au soleil que revient la primauté de l'usufruit . [...]