« La liberté consiste à accepter, telle la rose, à la fois les épines et le parfum » nous disait le romancier Jean Gastaldi. Il semble aujourd'hui que cet appel à la tolérance et à la sacralisation de la liberté individuelle soit remis en cause.
En effet, suite à une radicalisation d'une minorité de la population française de confession musulmane, certaines femmes portent le voile intégrale à savoir ce que l'on appelle communément la burqa ou encore le niqab.
Suite à ces comportements encore inconnus il y a peu, la question de savoir s'il fallait admettre cette liberté vestimentaire s'est posée.
Faut-il admettre le voile intégrale au nom du sacrosaint principe de liberté ou bien encadrer de manière drastique cette liberté (et donc irrémédiablement la réduire) afin de sauvegarder la dignité humaine, ou plutôt la dignité de la femme?
Le Conseil d'Etat, par une lettre de mission en date du 29 janvier 2010 envoyée par le Premier ministre, a du étudier « les solutions juridiques permettant de parvenir à une interdiction du port du voile intégral », qui soit « la plus large et la plus effective possible » tout en rappelant la nécessité de « ne pas blesser nos compatriotes de confession musulmane ».
Et parmi les problèmes rencontrés, le Conseil d'Etat s'est heurté sur la conciliation juridique entre deux Droits fondamentaux que sont la liberté et la dignité humaine.
Le Conseil d'Etat, dans la partie de l'étude qui concerne cette difficile conciliation, est d'abord venu insister sur la neutralisation des deux notions que sont la liberté et la dignité humaine. Néanmoins, prenant presque à contre pied les desiderata du gouvernement, il finit par réfuter l'usage de ce Droit en démontrant, avec brio, l'impossible conciliation de deux des Droits les plus fondamentaux de notre démocratie.
[...] Les faits concernaient des pratiques sexuelles sadomasochistes. Après le long énoncé des faits particulièrement sordides (les individus avaient apparemment outrepassé les règles qu'ils s'étaient fixées ce qui avait conduit à des comportements particulièrement gravissimes) la Cour conclue néanmoins que la faculté pour chacun de mener sa vie comme il l'entend peut également inclure la possibilité de s'adonner à des activités perçues comme étant d'une nature physiquement ou moralement dommageable ou dangereuse pour sa personne. En d'autres termes, la notion d'autonomie personnelle peut s'entendre au sens du droit d'opérer des choix concernant son propre corps ( . [...]
[...] Ainsi, la dignité de la femme ne saurait être bafouée, sauf dans une mosquée où elle pourrait de nouveau être considérée comme un objet? Drôle conception de la dignité féminine Enfin, on l'a vu, cette vision restrictive de la liberté est rarement admise par la Cour européenne des Droits de l'Homme. Les recours devant la juridiction supranationale sont inévitables. La France pourra alors se voir remettre mis à l'ordre alors même qu'une Loi efficace et respectueuse de tous aurait pu être prise. [...]
[...] ) Le port du voile semblerait donc entrainer quatre conséquences. D'abord, dans un pays où le Droit des femmes s'est construit par le combat (on pense notamment au combat solitaire de Simone Veil lors de la Loi IVG de 1975), l'acceptation de la burqa serait, pour les féministes les plus résolues en tout cas, un grave retour en arrière, l'échec d'un combat. Puis, sur un plan juridique, l'acceptation du voile amènerait à se poser la question de l'égalité effective des sexes. [...]
[...] En effet, elle pose d'abord l'opposition entre différentes conceptions subjectives de la dignité de la femme au sein de notre société Puis, cette interdiction, au regard du manque d'information sur le phénomène , pose le problème du consentement ou non du port du voile par la femme. L'opposition entre deux conceptions de la femme: Le Droit doit parfois avoir recours à des arguments d'opportunités, c'est le cas en l'espèce. Le Conseil d'Etat vient, sagement, poser un autre problème qu'engendrerai une interdiction totale: la subjectivité de la notion de dignité de la femme dans notre société avec d'un coté la vision islamiste radicale et de l'autre celle de la femme occidentale ne permet pas de dégager une dignité de la femme cohérente et unique. α. [...]
[...] Le risque d'exclusion de ces personnes est manifeste , le port du voile ce qui entrainerait une rupture d'égalité devant la Loi. Enfin, il se pose aussi des questions de sécurité et d'ordre public. On peut imaginer que le voile pourrait servir à des individus mal intentionnés pour commettre des méfaits. Cette option n'est pas à sous-estimer puisque le 7 février 2010, deux individus portant le voile intégrale ont commis un braquage dans un bureau de poste de l'Essonne, ils ont pu ainsi dissimuler aisément leurs identités. β. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
