De nombreux philosophes comme Rousseau et Hobes ont décrit un état de nature afin de montrer la nécessité de l'Etat. Cependant, de nombreuses recherches dans ce domaine démontrèrent que depuis que l'homme existe il a toujours vécu en société. De ce fait, nous pouvons affirmer qu'il exista depuis toujours des règles afin de régir les rapports entre les hommes et la première preuve écrite de l'existence d'un droit remonte de 450 avant JC avec la fameuse loi des douze tables. Depuis le XVIIIe siècle, les notions de liberté et d'égalité sont le fondement principal de nos sociétés démocratiques mais comme le prédit Rousseau dans le Contrat social, cette liberté doit nécessairement être encadrée afin d'éviter l'anarchie. Cette limite entre liberté et condition est de plus en plus floue de nos jours. En effet, avec la multiplication des lois ces dernières années, de nombreuses protestations se soulèvent et remettent en cause l'existence même de la liberté. Les lois sont avant tout présentes pour protéger les individus et assurer la meilleure cohésion sociale possible c'est pourquoi elles encadrent désormais notre vie quotidienne. Ainsi, le droit se découvre chaque jour de nouveaux domaines d'application puisque depuis la rédaction du Code civil en 1804, la jurisprudence permit d'attribuer de nouveaux droits aux animaux, aux morts ou encore à certains végétaux.
[...] La théorie de la protection de l'image de ses biens repose sur la question qui est de savoir si le droit de propriété sur une chose comporte pour le propriétaire un droit sur l'image de celle-ci. Pour la première fois, la protection de l'image du bien fut reconnue en 1919, mais pas sur le fondement du droit de propriété. L'image du bien n'est perçue que comme le vecteur de l'atteinte à la personne du propriétaire. C'est cette jurisprudence qui dominera pendant presque tout le siècle : jusqu'en 1990, la jurisprudence a considéré que la captation et l'exploitation de l'image des biens pouvait seulement porter atteinte à la vie privée de la personne.(...)
[...] Ainsi, un tiers ne peut se servir de l'image de notre bien pour s'enrichir. L'utilisation de l'image du bien d'autrui est alors possible à condition que l'exploitant bénéficie d'une autorisation du propriétaire. Ainsi, le TGI de Paris a jugé le 23/06/1999 à propos d'un journal qui avait utilisé l'image d'un bateau, devant servir de label d'imprimerie sur une plaquette publicitaire que : "celui qui s'approprie l'image d'un bien aux fins de l'exploiter commercialement doit apporter la preuve de l'autorisation de le reproduire donnée par son propriétaire". [...]
[...] Nous verrons cependant qu'afin d'éviter tout abus de droit, la Cour de Cassation modéra ses solutions en exprimant des limites qu'il convenait de fixer au droit de propriété et des conditions à la mise en œuvre de la protection de l'image de ses propres biens. II/ La protection de l'image de ses propres biens, un droit conditionné Comme vu précédemment, la jurisprudence a rapidement fait valoir le droit du propriétaire sur l'image de son bien. Cependant, conscient de la faiblesse des limites posées, les juges estimèrent nécessaire d'apposer des conditions à sa mise en application. [...]
[...] Ainsi, la première chambre civile de la cour de cassation marque sa volonté de limiter les prérogatives du propriétaire s'agissant de l'image de son bien. Cette affaire concernait l'image d'un île bretonne qui avait été utilisée au titre d'une campagne publicitaire destinée à promouvoir le tourisme pour le compte du comité régional de tourisme de Bretagne. La cour d'appel qui avait accueilli la demande des propriétaires en faisant valoir le droit absolu de ces derniers à en autoriser ou non l'exploitation commerciale s'est vu déboutée par la Cour de cassation. [...]
[...] Nous verrons tout d'abord que cette question de la protection de l'image des biens d'une personne ne s'est posée que très tardivement mais elle reçu un accueil favorable de la part des juges qui estimèrent qu'il s'agit d'un droit nécessaire au respect de la vie privée et au droit de propriété. Dans un second temps, nous soulèverons cependant que ce nouveau droit est dépendants de nombreuses conditions de fond à sa mise en application. La protection de l'image de ses propres biens, un droit nécessaire au respect de la vie privée et au droit de propriété. [...]
[...] Les fondements de la théorie La théorie de la protection de l'image de ses biens repose sur la question qui est de savoir si le droit de propriété sur une chose comporte pour le propriétaire un droit sur l'image de celle-ci. Pour la première fois, la protection de l'image du bien fut reconnue en 1919, mais pas sur le fondement du droit de propriété. L'image du bien n'est perçue que comme le vecteur de l'atteinte à la personne du propriétaire. [...]
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