La gravité de la faute est en principe indifférente

Extraits

[...] La prise en compte de la gravité de la faute sur le plan moral Sur le plan moral, le fait que la gravité de la faute ne soit pas prise en compte pose problème pour la victime. La responsabilité et l'indemnisation sont censées être l'aboutissement de la justice de ces situations, mais parfois ça ne suffit pas. Comme l'exemple du patient qui avait perdu la cécité de son œil : l'indemnisation de son préjudice étant intégrale, ne devrait-on pas prendre en compte ses prédispositions pour que ce sens de justice que la responsabilité civile prône à travers l'indemnisation soit réellement achevé ? [...]

[...] Et c'est bien le terme, les auteurs n'indemniseraient plus une faute, mais des conséquences, des prédispositions, que l'indemnisation des auteurs pourrait en outre de mettre les victimes dans une situation plus confortable qu'elles ne l'étaient avant d'être lésées, ce qui n'est pas le but. En vue de cette analyse, nous pouvons conclure que l'état du droit français actuel en responsabilité est déjà assez indulgent et ouvert envers les victimes, l'indifférence de la gravité de la faute est donc proportionnelle et adaptée face à ces situations. [...]

[...] Indifférence de la gravité de la faute par le droit La gravité d'une faute son alors indifférentes lorsqu'il s'agit d'indemniser la victime et de chercher la responsabilité de l'auteur. L'auteur est imputable de la faute qu'il a commise, mais pas des circonstances aggravantes, soit des prédispositions de la victime : À titre d'exemple, le 27 mai 1998, la Cour de cassation a eu l'occasion de rappeler dans sa décision rendue par la chambre 1re que lorsqu'une personne est assignée pour fait personnel, une faute, la victime doit prouver l'existence d'une faute de manière autonome et non pas à l'occasion d'un dommage. [...]

[...] La gravité de la faute est en principe indifférente Commentaire d'affirmation : En droit civil, la gravité de la faute est en principe indifférente. Selon l'article 1240 du Code civil : « tout fait quelconque de l'homme oblige celui duquel la faute a été commise de le réparer ». Par conséquent, selon le principe de réparation intégrale qui en découle et la « non-minimisation » du préjudice subi, contrairement aux systèmes juridiques de Common Law, en France, une personne qui subit un dommage résultant d'une faute se voit réparer son préjudice. [...]