La responsabilité civile se définit comme l'obligation de réparer le préjudice que l'on a commis par sa faute. En effet, l'article 1382 du Code civil pose le principe selon lequel " Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ".
Ainsi, à la lecture de cet article, l'unique fonction de la responsabilité civile serait la réparation du préjudice subi par la victime. Seulement l'intitulé de notre sujet, " les fonctions de la responsabilité civile " explicite la pluralité des fonctions de la responsabilité civile.
[...] C'est qu'en effet, la fonction de réparation du préjudice de la responsabilité civile porte en elle deux autre fonctions : la fonction de dissuasion des comportements dommageables, et la fonction sanctionnatrice. En effet, la réparation du préjudice subi s'opère traditionnellement par l'indemnisation de la victime par l'auteur du préjudice. Ainsi, d'une part sanction est faite au responsable du préjudice, d'autre part l'obligation d'indemnisation par l'auteur du préjudice dissuade des comportements dommageables. Se poser la question des fonctions de la responsabilité civile, c'est donc d'abord définir chacune des fonctions décrites. [...]
[...] Aussi, nous posons la problématique suivante : quelles sont les fonctions traditionnelles de la responsabilité civile, et comment celles-ci évoluent actuellement ? Pour cela, nous allons d'abord étudier les fonctions traditionnelles de la responsabilité civile ( I puis l'évolution actuelle des fonctions de la responsabilité civile ( II ) I Les fonctions traditionnelles de la responsabilité civile Nous étudierons d'abord la prévalence de la fonction indemnisatrice de la responsabilité civile ( A ) , puis dans un second temps l'importance secondaire accordée à la fonction sanctionnatrice de la responsabilité civile ( B ) A La prévalence de la fonction indemnisatrice de la responsabilité civile 1 Les objets de la fonction indemnisatrice de la responsabilité civile La réparation du préjudice subi par la victime se fait donc par l'intermédiaire de son indemnisation. [...]
[...] Cette sanction de la responsabilité civile s'opère par l'intermédiaire des dommages et intérêts. En effet, le versement d'une somme d'argent visant à réparer le préjudice subi par la victime peut constituer une forme de punition pour certains. Cette fonction sanctionnatrice avait une grande importance dans le cadre de la responsabilité pour faute. Or, avec l'émergence de la responsabilité objective, nous avons assisté à une mise au second plan du rôle sanctionnateur de la responsabilité civile La mise en retrait de la fonction sanctionnatrice de la responsabilité civile, depuis l'émergence de la " responsabilité sans faute " Ainsi, dans sa décision du 16 juin 1896, la Cour de cassation affirme que le principe de responsabilité du fait des choses subsiste " malgré le vice occulte de la chose Par ce principe elle inaugure la responsabilité sans faute. [...]
[...] Nous avons donc vu quelles sont les fonctions qui sont traditionnellement accordées à la responsabilité civile. Seulement, nous vivons aujourd'hui une période d'évolution de ces fonctions, dans la mesure où, d'une part celles-ci sont actuellement en pleine mutation, et d'autre part du fait de l'émergence de la fonction anticipatrice de la responsabilité civile. Il est donc important d'en rendre compte ici. II L'évolution actuelle des fonctions de la responsabilité civile Nous allons d'abord étudier l'évolution de la fonction de dissuasion des comportements dommageables et de la fonction sanctionnatrice de la responsabilité civile ( A nous verrons ensuite l'émergence d'une nouvelle fonction de la responsabilité civile : la fonction anticipatrice ( B A La mutation actuelle de certaines fonctions traditionnelles de la responsabilité civile 1 Vers un reflux de la fonction de dissuasion des comportements dommageables de la responsabilité civile ? [...]
[...] Cependant, aujourd'hui, avec le système des assurances et des fonds de garantie, nous assistons à ce que certains auteurs nomment " la dé-responsabilisation de la société La fonction de dissuasion perd de son efficacité, car c'est la communauté qui indemnise le préjudice subi par la victime, et non plus seulement son auteur. La forme de punition que pouvait constituer le versement d'une somme d'argent s'efface donc. Ce reflux de la fonction dissuasive est cependant à relativiser : il n'est d'abord pas prouvé sur le plan scientifique. Par ailleurs, les fautes lourdes, volontaires et lucratives ne sont pas assurées Vers une recrudescence de la fonction sanctionnatrice de la responsabilité civile ? [...]
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