Exemple d'une plaidoirie dans le cadre de la réparation d'un licenciement

Extraits

[...] Il est à mon sens essentiel de rappeler que M. Éric n'avait en aucun cas donné son consentement à la publication de cette photo le représentant dans un cadre privé. Mon client est ici la seule victime de cette affaire : celle de Mme Janine, qui conformément à l'article 1241 du Code civil, est responsable du dommage de mon client causé par le non-respect de sa vie privée, des limites de libre communication, et enfin du cadre portant sur l'atteinte à la réputation et à la diffamation d'autrui. [...]

[...] On me dira évidemment que la consommation de boissons sur son lieu de travail est inadmissible, et je le conçois. Mais cette photo prise à l'insu de mon client justifie-t-elle vraiment le fait de soumettre un homme à des difficultés financières et de réinsertion ? Ne l'oubliez pas, nous parlons ici d'un homme travailleur et fidèle à son entreprise, et ce depuis dix ans. Je me vois ici obligé de vous rendre compte de la profonde frustration de mon client lorsqu'il trouva une image de lui sur les réseaux sociaux. [...]

[...] Mon client est aujourd'hui accusé de manquer ses heures de travail au profit d'un temps de pause pris, qui me semble en réalité bien mérité. Janine, habitante du quartier où Éric travaillait ce jour, surprend mon client et décide de le prendre en photo, s'empressant de répandre une rumeur qui lui vaut son licenciement. Mesdames et Messieurs les Jurés, je suis ici pour obtenir réparation à mon client. Car comme le précise l'article 1240 du Code civil, celui qui cause à autrui un dommage est dans l'obligation de le réparer ; et c'est ce pour quoi je plaide. II. [...]

[...] Exemple d'une plaidoirie dans le cadre de la réparation d'un licenciement Éric est câbleur, salarié depuis plus de dix ans au sein de l'entreprise « All Web ». Il installe la fibre dans les rues et immeubles pour relier chaque foyer à internet. Un jour, il est pris en photo par Janine, la commère du quartier, alors qu'Éric boit une bière assise sous une porte cochère d'un immeuble à 10 h du matin habillé avec la tenue All web. Janine s'empresse de publier cette photo sur son blog avec la légende « Voilà pourquoi All web n'est nulle part ». [...]

[...] Mais il ne faut oublier que ce droit se heurte à des limites déterminées par la Loi, et dont Janine semble en avoir oublié l'existence. Par la prise en photo de mon client et la publication de cette dernière sur un blog, Janine porte atteinte à un certain nombre de garanties que confère la Loi. Tout d'abord, par le colportage de rumeur à l'égard de mon client, Madame porte ici directement atteinte au respect de la vie privée d'Éric, principe et droit qui doit être respecté selon l'article 8 de la Cour européenne des droits de l'homme. [...]