droit, rétention, cassation, 24 septembre 2009
A l'heure où le gage sans dépossession se voit octroyer un droit de rétention, il est intéressant de se replonger dans le droit de rétention relatif aux véhicules automobiles.
Dans cet arrêt du 24 septembre 2009 rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation, une société après avoir acheté trois camping-cars les revend sans en avoir réglé le prix. Le vendeur initial a alors exercé un droit de rétention sur les documents administratifs des véhicules.
[...] Dans cet arrêt du 24 septembre 2009 rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation, une société après avoir acheté trois camping-cars les revend sans en avoir réglé le prix. Le vendeur initial a alors exercé un droit de rétention sur les documents administratifs des véhicules. Les sous acquéreurs de bonne foi tentent d'invoquer l'insolvabilité de l'acquéreur afin d'obtenir restitution des documents administratifs. La Cour d'appel avait en effet retenu que dans de telles circonstances, le refus de restituer les documents était constitutif d'un abus de droit. [...]
[...] Un véritable droit réel Un rétenteur légitime Validité de sa créance : connexité juridique Opposabilité des exceptions ? Une dépossession efficace Explication historique du droit de rétention Le droit réel définition + explication L'efficacité de la rétention des documents administratifs II_ Une opposabilité renforcée Un droit opposable à tous Même aux tiers Indifférence selon la bonne ou mauvaise foi Indifférence sur l'insolvabilité du débiteur L'abus de droit écarté Rétention même pour une créance minime Un droit très efficace Ouverture : l'efficacité du droit de rétention face à d'autre sûreté : le plus efficace. [...]
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