Le droit de propriété et ses fondements

Extraits

[...] Ce principe ne s'applique que pour les biens fonciers dans la mesure où à cette époque les biens mobiliers n'avaient que peu de valeurs: «res mobilis, res vilis». En matière mobilière, le droit français s'est contenté d'emprunter ses dispositions à celles qu'avaient instauré le droit romain. La propriété et la possession correspondaient finalement au même concept: fait de meuble, possession vaut titre». Cet adage démontre bien le peu d'importance consacré aux biens meubles et donc finalement au mode de preuve de la propriété d'un bien meuble. Mais en a t-il toujours été ainsi? [...]

[...] La féodalité et les privilèges sont abolis, le droit de propriété consacré, libéré et sans la moindre entrave. Il y a donc la un retour à la conception justinienne du droit de propriété. L'unité de la propriété reconstituée en devenant un droit individuel et absolu relevant d'un titulaire. En abandonnant le domaine éminent, la révolution a consolidé le droit de propriété à l'égard des exploitants. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyens du 26 août a consacré le droit de propriété au rang des «droits naturels et imprescriptibles» de l'homme au même titre que la liberté (art voire même un droit inviolable et sacré (art 17). [...]

[...] L'étude ne portera pas sur la notion de possession et sera limité au cas de la France. Les quelques éléments de comparaison n'auront pas vocation à servir d'analyse profonde en droit comparé. L'étude du fondement du droit de propriété se révèle être intéressante dans la mesure où elle permet par la suite de mieux comprendre les différences entre de nombreux systèmes juridiques. Cette étude révèle aussi son intérêt dans un contexte tel que le notre où nous connaissons un changement social et économique. [...]

[...] la manière la plus absolue» il a ainsi été voulu de rassurer les nouveaux acquéreurs de biens nationaux que ceux ci ne seraient en aucun cas confisqués. Le droit de propriété ne relève donc bel et bien plus de la noblesse seule. La formule «pourvu qu'on fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements» est un moyen relativement large pour que le droit de propriété puisse s'adapter aux évolutions sociologiques et économiques. Aujourd'hui par exemple avec l'importance qu'a pris la notion d'intérêt générales lois ont tendances à restreindre la portée du droit de propriété par exemple avec l'avènement du droit au logement. [...]

[...] Les postulats du droit de propriété, fondements évoluant au fil de l'histoire. Il convient d'étudier le fondement du droit de propriété à sa naissance avant de comprendre que sont devenus ces principes lors de la consécration du droit de propriété, la période révolutionnaire Les principes du droit de propriété lors de sa naissance. Si l'on en croit les dire de Portalis, la propriété est un concept qui remonte aux origines même de l'homme, Cependant il a été prouvé que la propriété telle qu'elle qu'on la retrouve aujourd'hui serait issu du siècle de Périclès, Vème siècle avant JC. [...]