L'évolution du droit des obligations et de ses sources

Extraits

[...] A présent de nombreux projets de réformes issues de la doctrine proposent des alternatives pour le futur. En effet certains souhaite aller plus loin dans la perspective d'un droit des obligations harmoniser dans toute l'union européenne. Par ailleurs en droit interne on assiste aussi a des projets de réformes comme le rapport Catala de 2005 qui prévoit de revoir le titre 3 du Cc consacré aux obligations conventionnelles. Ainsi qu'une proposition de réforme du droit des contrats proposé par un groupe dirigé par François Terré. [...]

[...] Telle est donc la philosophie retenue par les auteurs du Code civil en 1804, cependant cette conception va évoluer suite au contexte économique et politique tel que la montée du libéralisme, la révolution industrielle, le capitalisme commercial, les guerres, la construction de l'union européenne . De plus l'évolution des idées, des mœurs ont conduit à une évolution de l'esprit du droit des obligations et il a fallut moderniser la vision du droit des obligations pour mieux répondre aux besoins de la société. [...]

[...] Mais c'est surtout le phénomène de multiplication des lois spéciales qui ont eu une incidence sur le droit commun. Par exemple a partir des années 70 le droit de la consommation représente un corps de règles tendant à la protection des consommateurs et rétablir l'égalité entre ces derniers et les professionnels. Tout le droit des obligations ne réside donc plus dans le Code civil même si le droit commun s'y trouve encore. Il y a aussi eu un développement des sources internationales qui est venu suppléer à cette multiplication des sources internes. [...]

[...] Section 4 : L'évolution du droit des obligations et de ses sources. La matière du droit des obligations a été mise en place à l'époque du Code civil c'est à dire en 1804, depuis ses fondements sont toujours les mêmes cependant il a été nécessaire de s'adapter aux évolutions de la société. On constate donc une pérennité évidente de la matière à travers les siècles. Les deux questions essentielles à se poser sont : quelles sont les causes de cette évolution et quels en sont les effets ? [...]

[...] D'une responsabilité autrefois fondé sur la faute et son auteur on s'est plutôt centré sur la victime. Cette évolution du droit des obligations s'accompagne d'une évolution de ces sources. Bien qu'à l'époque du Code civil le droit des obligations puisaient l'essentiel de sa source dans la loi et tout particulièrement dans le Code civil qui contient tous les préceptes de la théorie générale des contrats, tout ou presque figure dans ces textes. S'agissant de la responsabilité le Code civil est lui aussi la seule source qui devaient régler tous les problèmes. [...]