Le dommage, la faute

Extraits

[...] Mais pendant très longtemps et encore aujourd'hui se pose la question de l'auteur. En effet on s'intéressait avant énormément à l'état de l'auteur. Afin de savoir si son acte, sa faute avait été fait en pleine connaissance de ses moyens ou non. Et c'est pour cela que pendant très longtemps et encore aujourd'hui se pose la question du discernement de l'auteur. Le problème étant que selon l'appréciation faite par la juge concernant le discernement, la victime sera plus ou moins protégé. [...]

[...] L'importance est donc portée sur la faute. Sans la faute rien n'est possible. Mais en amont de la faute il y a une personne qui est auteur de cette faute. Il s'agit donc du fait personnel. Ce fait qu'une personne a commis et qui a engendré une faute, entraînant un dommage. Le lien de causalité est donc présent entre le fait personnel et la faute et entre la faute et le dommage. Par conséquent il est donc aisé de voir que le fait personnel est au début de la chaîne de cette responsabilité. [...]

[...] La conséquence est donc une totale objectivisation de la faute. L'élément subjectif qui était l'auteur de la faute est laissé tombé. Ceci au profit des victimes. En effet cette dernière bénéficie largement de cette jurisprudence car peu importe la situation du fautif, une fois le dommage trouvé et une fois apporté la preuve qu'il y a un fautif et un lien de causalité, la victime pourra être indemnisée. Ceci n'a pu être possible que grâce à l'évolution et au développement des assurances, qui permet de ne pas trop imposer les auteurs de fautes tout en permettant aux victimes d'obtenir plus particulièrement réparation. [...]

[...] Il s'agit d'une objectivisation de la faute. Il s'agit donc de s'intéresser à l'évolution de la faute, en voyant l'élément objectif et en s'intéressant à l'évolution jurisprudentielle concernant l'indifférence du discernement. I. L'élément objectif. Lorsqu'il y a un dommage il faut tenter de trouver un responsable pour se faire réparer de son préjudice. Pour ce faire il faut remonter jusqu'à la source du fait générateur afin de pouvoir déterminer quel comportement est à la source du dommage. Parmi ces faits générateurs il y la fait personnel qui a subi une évolution jurisprudentielle importante. [...]

[...] Lors d'un dommage il est important de se demander où se situe la faute. Car c'est la faut qui entraîne le dommage. Dans l'arrêt du 28 février 1996 (Civile une fillette âgée de 8 ans, sous la responsabilité d'une tiers personne que ses parents, a subi un préjudice. Les parents de la jeune fille attaquent la personne qui la gardait à ce moment là. La Cour d'Appel semble retenir que l'enfant n'est pas responsable du fait qu'il manquait de discernement, et donc ainsi sa responsabilité ne pouvait pas être mise en jeu. [...]