Dissertation de droit sur les rapports entre le droit et la morale. Si la morale inspire beaucoup le droit, ce dernier s'éloigne parfois d'elle ou même est contraire à elle. De ce fait, une question peut se poser concernant la légitimité des règles juridiques. Faut-il que les règles juridiques soient en accord avec la morale, qui est l'expression de ce qui est censé être bien vis-à-vis de l'individu et d'autrui ?
[...] Le droit fut donc tiré des coutumes du peuple et de ses règles morales qu'il a voulu rédiger pour qu'elles soient figées. C'est de cette manière que la morale pénétra les règles juridiques dès leur création. Dès Clovis, le pouvoir prit une légitimité divine par le biais notamment de l'institutionnalisation du sacre. Cette légitimité divine permit à l'Eglise de statuer sur les règles de conduite à suivre pour vivre en harmonie. En effet, certaines règles furent tirées des Dix Commandements, comme ledit ne tueras point ton prochain', qui se retrouve dans l'interdiction de commettre un meurtre dans le code pénal. [...]
[...] En effet, son entourage pourrait lui faire des reproches ou encore le rejeter. Le droit possède, pour la bonne application de ses lois, des organes de la force publique, qui peuvent exercer des sanctions prévues au préalable et qui varient en fonction des lois enfreintes. Le droit est donc centré sur l'action des individus et ne peut sanctionner qu'en fonction des actions de ces-derniers, tandis que la morale prend également en compte une mauvaise intention, sans qu'une action s'ensuive. En outre, la morale connaît une sanction diffuse, au mieux prononcée et exécutée par le groupe alors que les sanctions dans le domaine du droit sont appliquées par des instances étatiques qui détiennent la force publique. [...]
[...] Ses règles sont de ce fait inhérentes à la vie en société. Par conséquent, le droit, puisqu'il a pour finalité de régir les relations entre individus, doit forcément emprunter de nombreuses règles à la morale. C'est ainsi que des règles morales telles que la nécessité de tenir sa parole est retrouvé dans l'article 1134 alinéa 1 du Code Civil, qui stipule que Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites Cette loi est d'autant plus approuvée et considérée comme logique qu'elle ne fait que retranscrire dans un texte qui tient lieu d'autorité une règle qui existait déjà auparavant dans les relations entre les individus. [...]
[...] C'est ainsi d'ailleurs que des décisions de justice font évoluer le droit grâce à l'évolution de la morale. Ce fut par exemple le droit dans l'arrêt Perruche en 1995, lorsque a été admis la possibilité d'être indemnisé pour être né handicapé. Cependant, ces différences tendent à en conclure que le droit concrétise la morale et que le droit tire de cette situation sa légitimité puisque les règles de droit s'inspirent des règles morales, valeurs fondamentales de l'esprit de l'Homme. Ainsi, le droit confère aux règles morales un statut plus obligatoire que celui conféré par la simple conscience et du qu'en dira-t-on des autres individus. [...]
[...] Par ailleurs, le vol est condamné du point de vue morale et pénal. Cependant, le droit permet au voleur d'un bien d devenir le propriétaire aux termes d'un certain délai si l'objet n'a pas été réclamé. Ainsi, si un individu fait preuve de tromperie, il sera sanctionné du point de vue de la morale mais non pas par le droit. Par ailleurs, des conceptions telles que l'avortement ont été longtemps sanctionnées pénalement par la loi car jugées comme étant immorales, puis le droit, du fait de pressions de la part de nombreuses femmes, s'est plus ou moins détaché de cette règle morale pour finalement autoriser l'interruption de la grossesse sous certaines conditions. [...]
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