Comment établir le lien de causalité - Responsabilité civile extracontractuelle

Extraits

[...] La faute de la victime : le responsable du dommage peut échapper partiellement ou totalement à sa responsabilité (la charge est réduite à mesure de sa participation), si la victime a participé à son dommage (chambre civile de la Cour de cassation en date du 17 janvier 2008). En l'espèce, un joggeur passe à vive allure à côté d`une dame qui demeure par la présente surprise et se blesse. Elle ne pourra plus venir chercher la responsabilité du joggeur, car il n'y a pas de manquement aux règles sociales, le dommage est causé du fait de sa réaction (surprise). [...]

[...] Il faut prouver absolument que le fait en a causé le dommage. Le principe à l'article 1315 du Code civil. L'exception : on trouve 2 exceptions probables : en matière médicale : une causalité scientifique assure un lien de causalité (Cour de cassation, 1[re] chambre civile du 24 janvier 2006) Sens inverse : Cour de cassation, chambre civile du 23 juillet 2003. Il n'y a aucune indemnisation, car aucun lien entre vaccin hépatite C et sclérose en plaques selon les expertises (c'est un revirement de jurisprudence). [...]

[...] C'est appliquer en droit anglais et américain. La théorie d'équivalence des conditions : Ce cas désigne le responsable sans lequel le dommage ne se serait pas produit. Il n'y a pas de hiérarchie, la victime va choisir le responsable et ce responsable, après avoir payé, va se retourner contre les autres co-responsables. La théorie de la causalité adéquate : Elle retient le fait prépondérant du dommage. La victime peut donc agir contre lui, ce qu'a décidé un arrêt en date du 28 avril 2011 de la Cour de cassation sur la théorie adéquate. [...]

[...] Comment établir le lien de causalité - Responsabilité civile extracontractuelle I. Les deux faces du lien de causalité sont positives ou négatives Les deux faces du lien de causalité sont positives (ou le demandeur va apporter la preuve du lien de causalité pour inciter la responsabilité au responsable du dommage en question) et le lien de causalité négatif (qui regroupe la cause étrangère, issue pour le défendeur d'écarter sa responsabilité lors de la commission du dommage). II. Le lien de causalité et le fait générateur Le lien de causalité simple rapporte un seul fait générateur. [...]