La responsabilité et les contrats

Extraits

[...] Si tel n'est pas le cas alors la responsabilité de la SNCF sera engagée par le juge. Connaissant la révision des locomotives de la SNCF comme n'étant pas réputée annuelle, l'existence d'un vice interne paraît fortement envisageable. Toutefois, La valise devait se trouver au-dessus de M. Jolé, dans le compartiment spécialement prévu à cet effet. Il est bien précisé qu'il s'agit d'une valise et non pas de sa valise. Dès lors, on peut envisager deux hypothèses : d'une part, que la taille du réceptacle de la valise n'était pas adapté à la taille d'une telle valise auquel cas la SNCF pourrait invoquer le fait du tiers. [...]

[...] Il s'agit donc de déterminer quel est la conséquence d'une telle cause, et savoir si son existence est valide pour envisager une éventuelle exonération de responsabilité et voir l'étendue du dommage réparable (III). L'inefficience d'une telle clause La clause en l'espèce prévoit l'exonération de responsabilité de l'établissement en cas de dommages qui pourraient survenir aux personnes ainsi qu'à leurs biens. Il s'agit donc d'une clause de non responsabilité. C'est une clause par laquelle il est stipulé que le débiteur ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d'inexécution ou en cas d'exécution tardive ou défectueuse de son obligation. Il ne devra aucun dommages et intérêts pour le manquement à son obligation contractuelle. [...]

[...] En effet, il faut voir en l'espèce si la panne qui a bloqué le système peut être imputée au débiteur d'une part, et si la valise était bien plaçait d'autre part. Le débiteur va tenté de s'exonérer de responsabilité en invoquant la force majeure. En effet, il veut montrer que la panne est extérieure, imprévisible et irrésistible à sa propre volonté. Il faut donc prouver que la panne a une origine indépendante de l'activité du débiteur et qu'il ne s'agit pas d'un vice interne et que cette panne n'était pas prévisible et empêche l'exécution du contrat. [...]

[...] De l'imprévisibilité, il semble difficile de la mettre en oeuvre. En effet, d'une part tamponner les autres voitures est bien là le but du jeu des autos tamponneuses, c'est le cours normal, et d'autre part, il va être facilement mis en jeu le défaut d'entretien de la voiture. Celle-ci, a du mal à démarrer et le jeune homme va mettre un certain temps pour la mettre en marche, et après le premier tampon, tout violent qu'il soit, la voiture ne redémarre pas. [...]

[...] Dans tous les cas donc, la clause de non responsabilité ne sera pas efficace pour que le propriétaire du manège s'exonère de toute responsabilité. Peut-il alors invoquer le fait d'un tiers ? II) Une éventuelle exonération de responsabilité Dès lors que la clause de non responsabilité n'est pas efficace, il faudra alors pour le propriétaire du manège tenter de s'exonérer de toute responsabilité. Il faut donc caractériser en l'espèce le fait du tiers. En effet, après avoir eu du mal à démarrer, l'auto est violemment percutée au milieu de la piste est n'a jamais pu redémarrer de ce fait. [...]