La Causalité juridique
En matière de droit de la responsabilité civile, l'article 1382 du Code civil prévoit que « Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».
Il s'agit clairement d'une affirmation obligeant légalement toute personne causant des dommages à un Tiers à le réparer. Cet article énonce également les trois conditions de la reconnaissance d'une responsabilité de ce genre étant donc un fait, un dommage et une cause. Est également requis comme dernier élément afin d'engager la responsabilité civile, le lien de causalité.
La causalité n'est autre qu'un rapport de cause à effet. Tout phénomène a effectivement une cause. Et dans le domaine civil, ce lien est concrètement ce qui lie une faute (ou le fait générateur de responsabilités pouvant être un fait personnel, d'une chose ou encore d'autrui...) et un dommage.
Sans ce lien, il n'y a donc pas de responsabilité.
Comment caractériser la causalité juridique ? Ce lien reliant la faute et le dommage causé est-il «automatiquement» attribué et effectif ?
[...] Cette notion traduit le fait qu'un contractant n'engage pas sa responsabilité lorsque l'inexécution de ce contrat est due à un cas de force majeure. Cet élément met donc fin au lien de causalité, il le rompt. Ce fait existe dans d'autres domaines que celui de la responsabilité contractuelle. Bien que le Code civil ne définit pas cette notion, la doctrine s'en charge en affirmant qu'il s'agit d'un élément insurmontable, irrésistible et imprévisible tels sont les trois critères déterminant ce qu'est un cas de force majeure. [...]
[...] Cette théorie permet donc une certaine prévisibilité. Pour cela, le juge effectue une reconstitution du cours des événements pour savoir lequel est responsable du dommage causé, c'est à dire, celui sans lequel le dommage n'aurait pas eu lieu. En matière jurisprudentielle, la jurisprudence ne prend pas part dans l'un ou l'autre théorie et au contraire, fait preuve d'un grand pragmatisme dans l'appréciation du lien causal Cependant un léger favoritisme était noté à l'égard de la théorie de la causalité adéquate qui permet de se focaliser sur les auteurs du dommage de façon plus aisée; ceux éloignés du dommage n'étant pas pris en considération. [...]
[...] X qui est alors victime de blessures à la colonne vertébrale par conséquent, il a dû être opéré et a ainsi fait l'objet d'une intervention chirurgicale au cours de laquelle ( suite à un accident thérapeutique ) son œil gauche a été lésé ce qui à provoqué de façon durable la cécité de cet œil. La Cour de cassation avait donc établi que ce trouble ne se serait pas produit en l'absence de l'accident dont Mme. Y était responsable donc cet accident en question était la cause directe et certaine du préjudice ( dommage ) dont fait l'objet M. X. Cette situation illustre bien le favoritisme dont fait cette théorie au regard de la jurisprudence. [...]
[...] Le but étant de leur permettre d'obtenir une réparation du préjudice. II. La Causalité Juridique : élément nécessaire favorisant l'indemnisation de la victime d'un préjudice dommageable Ce qui est possible d'affirmer est que la jurisprudence va dans un certain sens à savoir celui des victimes. Le but étant donc, de permettre aux victimes de préjudices dommageables d'obtenir réparation du préjudice qu'elles subissent et qu'elles obtiennent ainsi une indemnisation surtout lorsqu'elles ne sont pas responsables du dommage causé. Donc on entend donc que, par leur mise en application ( A les doctrines démontrent que le droit de responsabilité tend à devenir un droit de la «réparation» cependant, ce droit est toutefois limité ( B ) . [...]
[...] Ainsi, il est fait application de la théorie de l'équivalence des conditions. Il est également fait application en jurisprudence de la seconde théorie, celle de la causalité adéquate C'est le cas par exemple de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 20 juin 1985; en l'espèce, un commerçant avait surpris quelqu'un en train de le voler donc il l'a réprimandé en l'obligeant à rentrer cher lui/elle les pieds nus. La personne ayant tenté de voler le commerçant était donc vexée et une fois de retour chez elle tente de se suicider. [...]
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