Le droit de la famille est le droit de la vie. Il est le droit de la naissance, le droit de l'affection filiale, le droit de l'enfance, le droit des premiers émois sentimentaux, le droit des coups de foudre et surtout le droit des gens qui s'aiment. L'un des piliers du droit de la famille est le mariage. Celui-ci peut se définir comme l'union entre deux personnes de sexe différent par laquelle ils s'engagent et se donnent l'un à l'autre en vue de se soutenir mutuellement et de fonder une famille. Cette définition aborde les difficultés liées au mariage homosexuel, c'est-à-dire entre deux personnes de même sexe. Cependant, si le mariage homosexuel n'est pas légal en France, le couple homosexuel a été reconnu par la loi du 15 novembre 1999 sur le pacte civil de solidarité même si ce dernier ne crée pas, à proprement parler, de famille dans la mesure où l'enfant est à l'origine d'une famille. Cette position peut être atténuée par un arrêt de la Cour de cassation du 25 mars 2004 qui en a jugé autrement. Le 14 juin 2011, l'Assemblée nationale a rejeté une proposition socialiste qui consistait à ouvrir le droit au mariage aux homosexuels (293 voix contre 222).
Le droit français limite également les effets des mariages homosexuels valablement conclus à l'étranger. En effet, si la France a été pionnière en ce qui concerne la reconnaissance du couple homosexuel, elle est considérée en retard concernant le mariage par rapport à d'autres pays européens notamment les Pays-Bas, la Belgique, la Suède, le Portugal et l'Islande.
Ainsi, le mariage homosexuel rencontre des difficultés auxquelles s'ajoutent d'autres sous-jacentes. En effet, ce dernier peut être apprécié au regard de l'application à un couple homosexuel des règles juridiques propres au mariage, sous l'angle du droit à la filiation et des règles relatives à l'exercice de l'autorité parentale.
De ce fait, au vu du contexte actuel, le mariage homosexuel doit-il être autorisé en France ? Au-delà du devoir, il convient de déterminer si l'état actuel du droit permettrait de légaliser le mariage. D'une part, les difficultés rencontrées par le mariage homosexuel seront abordées dans une première partie. D'autre part, même si la législation ne permet pas le mariage, les raisons pour lesquelles il devrait être légalisé feront l'objet d'une seconde partie (...)
[...] De ce fait, la consécration du mariage permettrait via les dîtes dérogations d'autorité parentale de créer des situations familiales dans les contours du droit positif actuel. Cependant la délégation d'autorité parentale peut être source de conflit si un lien de filiation était établi à l'égard de l'autre parent de l'enfant. Par conséquent, une légalisation du mariage homosexuel impliquerait une redéfinition de la notion même de famille. Ainsi, même si l'état actuel du droit ne permet pas une légalisation dudit mariage, il est nécessaire d'étudier les raisons pour lesquelles il devrait être légalisé. [...]
[...] Dès lors, la question d'une éventuelle évolution de la notion de mariage peut se poser. De plus, la fertilité de l'union n'est pas en soi une condition juridique du mariage, il n'existe en droit aucune obligation de reproduction pesant sur les époux. Admettre cette condition reviendrait à interdire l'accès au mariage aux couples stériles ou n'ayant plus l'âge de procréer. Si un mariage peut être éventuellement annulé à raison d'infertilité d'un époux, ce ne sera pas à cause de cette infertilité en soi mais à cause de l'ignorance par le futur conjoint de cette infertilité. [...]
[...] A côté de ces arguments juridiques se trouvent des positions trouvant leurs sources dans la morale ou l'aspect politique des difficultés posées par le mariage homosexuel. Des arguments politiques et moraux pertinents D'une part, si le PACS offre un statut juridique aux couples homosexuels, certains estiment qu'il ne s'agit que d'un ersatz de mariage. D'autre part, le concubinage a pendant longtemps, et de façon constante été considéré par la jurisprudence comme ne pouvant s'entendre que de l'union d'un homme et d'une femme. [...]
[...] TD DROIT CIVIL 2 : LE MARIAGE HOMOSEXUEL Sujet de dissertation : Doit-on autoriser le mariage entre deux personnes de même sexe ? Le droit de la famille est le droit de la vie. Il est le droit de la naissance, le droit de l'affection filiale, le droit de l'enfance, le droit des premiers émois sentimentaux, le droit des coups de foudre et surtout le droit des gens qui s'aiment. L'un des piliers du droit de la famille est le mariage. [...]
[...] D'une part, les difficultés rencontrées par le mariage homosexuel seront abordées dans une première partie. D'autre part, même si la législation ne permet pas le mariage, les raisons pour lesquelles il devrait être légalisé feront l'objet d'une seconde partie. Les difficultés liées au mariage Si le mariage en lui-même rencontre déjà certains obstacles d'autres difficultés sous jacentes qui en résulteraient doivent être étudiées Les obstacles juridiques au principe même du mariage homosexuel Certains textes du Code civil prohibent implicitement le mariage homosexuel comme l'article 75 se prendre pour mari et femme Jusqu'à la loi du 26 mai 2004 (entré en vigueur au 1er janvier 2005), d'autres textes pouvaient également offrir de telles interprétations : ainsi les articles à 262 du Code civil sur le délai de viduité. [...]
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