Cas pratique meubles immeubles
Cas Pratique - 2 pages - Droit civil
Cas pratique meubles immeubles
Cass. 3ème civ. 11 juillet 1969
Fiche - 7 pages - Droit civil
-Notion d'empiètement,d'accession. -La bonne foi dans ces 2 cas. -Justification de l'exclusion de l'art.555 c.civ. dans le cas d'empiètement.
Le droit opposable au logement
Dissertation - 1 pages - Droit civil
Article clair sur la loi de mars 2007 sur le droit opposable au logement.
Commentaire des arrêts de la Chambre commerciale du 15 juillet 1987 et de la Chambre civile du 4 juillet 2001
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
Le droit de propriété est le type le plus achevé de droit réel c'est-à-dire le droit de jouir et de disposer d'une chose de manière exclusive. Cependant il arrive que le propriétaire d'un fonds doive en partager l'usage, on dit alors qu'il existe une servitude de passage....
Résumé de cours de droit de la famille
Commentaire de texte - 31 pages - Droit civil
Résumé de cours de droit de la famille
La filiation en droit
Étude de cas - 4 pages - Droit civil
Cas pratique de Droit civil permettant de faire appel a toutes les notions à savoir sur la filiation avec ses modes d'établissement et de contestation.
Commentaire de l'article 415 du Code Civil : les mineurs et les majeurs protégés
Commentaire d'article - 5 pages - Droit civil
Une personne au cours de sa vie peut souffrir d'une altération plus ou moins importante, passagère ou continue de ses facultés physiques ou mentales. Que cette personne soit mineure ou majeure, la loi intervient depuis longtemps en instaurant une série de dispositions ayant pour objet...
Commentaire d'arrêt: Cass. Civ. 1ère, 24 janvier 2006
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
L'arrêt qu'il s'agit d'étudier a été rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation, le 24 janvier 2006. En l'espèce, les faits étaient les suivants : M. X, médecin du travail, a prescrit à Mme Y, présentant une surcharge pondérale à l'issue d'une maternité, de l'Isoméride, un...
Commentaire d'arrêt : chambre mixte, 2 décembre 2005
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
Selon le Doyen Philippe Simler, « L'affirmation selon laquelle le cautionnement réel est une sûreté réelle mérite pleine approbation… dire qu'elle n'est pas un cautionnement personnel n'est qu'une autre manière d'exprimer la même chose. Franchir un pas de plus en affirmant qu'il n'est pas un...
Les sûretés personnelles en droit
Cours - 28 pages - Droit civil
Fiche de droit consacrée au droit des sûretés personnelles, adjonction d'un second débiteur et l'absence de contribution à la dette de celui-ci.
Cass. 2è Civ. 21 avril 1982
Fiche - 3 pages - Droit civil
La loi du 11 juillet 1975 relative aux formes de divorce a introduit celle du divorce sur demande conjointe. C'est la forme type du divorce par consentement mutuel. L'idée générale est que les époux règlent eux-mêmes les conditions du divorce. On pourrait donc le qualifier de « divorce à...
Validité du cautionnement et erreur de la caution
Cours - 11 pages - Droit civil
La remise en cause d'un contrat de cautionnement sur le fondement de l'article 1110 al.1 Cciv. suppose que soit démontrée une erreur sur la substance « de la chose qui en est l'objet ». Bien qu'elle soit rarement reconnue en pratique, l'erreur de la caution peut porter sur la...
Régimes matrimoniaux et cautionnement
Commentaire de texte - 4 pages - Droit civil
Régimes matrimoniaux et cautionnement
Le cautionnement d'un compte courant
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Le cautionnement d'un compte courant est un exemple de cautionnement à durée indéterminée puisqu'il a vocation à durer aussi longtemps que la convention de compte courant. Mais la dette de la caution n'est pas indéterminée pour autant. Celle-ci s'engage, pour le cas où la clôture...
Le cautionnement disproportionné - publié le 17/06/2008
Fiche - 5 pages - Droit civil
Ce deuxième arrêt constitue une confirmation par la première chambre civile de la Cour de Cassation du choix de la sanction-responsabilité et non de la sanction-nullité. Il faut noter toutefois que la Haute Cour se contente de préciser que le banquier engage sa « responsabilité civile » sans...
La réserve de propriété
Fiche - 17 pages - Droit civil
La clause de réserve de propriété est une clause qui maintient le droit de propriété du créancier sur les biens objet du contrat jusqu'au paiement intégral du prix. Le contrat de vente apparaît donc comme le domaine de prédilection de cette clause. Cependant, si, en pratique, cette dernière...
Assurance-crédit et caution de l'emprunteur
Fiche - 5 pages - Droit civil
Le présent arrêt s'inscrit dans la jurisprudence relative à la souscription d'une garantie facultative par un emprunteur. Généralement les garanties types offertes par les assureurs sont très limitées et ne couvrent que le décès accidentel et l'invalidité totale et définitive (dite de...
Assurance de chose et créancier muni de sûreté
Commentaire de texte - 4 pages - Droit civil
Assurance de chose et créancier muni de sûreté
Les privilèges en droit des sûretés - publié le 17/06/2008
Fiche - 12 pages - Droit civil
Les privilèges en droit des sûretés, cours synthétique
Lien entre sûreté et procédure collective.
Cours - 86 pages - Droit civil
Droit des suretés, cours complet
Tableau - La nullité en droit de la famille
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Tableau - La nullité en droit de la famille
Les qualités requises pour succéder
Cours - 4 pages - Droit civil
Cours de droit des succession traitant des qualités requises pour succéder : existence du successible, absence d'indignité successorale (cas d'indignité et effets de l'indignité).
L'ouverture de la succession - publié le 17/06/2008
Fiche - 3 pages - Droit civil
Cours de droit des successions traitant de l'ouverture de la succession des personnes physiques : moment (le décès, l'absence et la disparition) et lieu de l'ouverture.
Les sûretés en droit civil - contentieux administratif, procédure et droit judiciaire privé
Cours - 56 pages - Droit civil
- le contentieux administratif. - la procédure pénale. - le droit judiciaire privé, lorsqu'il s'agit d'obtenir la sanction et la mise en oeuvre de droits subjectifs en matière de droit privé. (...)
Méthodologie du cas pratique en droit
Cas Pratique - 2 pages - Droit civil
Le cas pratique est une situation imaginaire dans laquelle il vous est demandé d'agir comme un professionnel du droit (juge, avocat...). Le cas pratique ressemble souvent à une consultation d'un client qui joue un rôle dans cette affaire et se pose des questions vous aurez donc pour...
Commentaire de l'article 16 du Code civil concernant la primauté de la personne
Commentaire d'article - 7 pages - Droit civil
Commentaire de l'article 16 du Code civil : « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie. ».
La lutte contre les mariages blancs
Cours - 2 pages - Droit civil
La lutte contre les mariages blancs Les nouvelles dispositions
Histoire du droit de la famille - les fondements de l'antiquité et du moyen-âge
Fiche - 24 pages - Droit civil
Ce cours traitent du droit de la famille dans les sociétés: - Société romaine - Société germanique - Société médiévale (Europe chrétienne, droit canonique) Quelques aspects du droit de la famille durant la période révolutionnaire sont également vus.
Le rôle des arrêts Chronopost (1996-2002) dans l'élaboration de la jurisprudence relative à la cause
Dissertation - 12 pages - Droit civil
Le 22 octobre 1996, la Chambre commerciale de la Cour de cassation rend la première des quatre décisions formant la saga Chronopost. Il s'agit dans ce premier arrêt du cas opposant la société Banchereau à la société de transport rapide Chronopost, qui, contre un surcoût, s'engage à transporter...
Les cas de divorce
Fiche - 17 pages - Droit civil
I- L'évolution de la législation II- Les règles communes à tous les cas de divorce III -Les situations d'urgence IV-Le divorce par consentement mutuel V-Le divorce par acceptation du principe de la rupture VI- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal VII- Le divorce...
