Cours de droit de la famille - publié le 08/07/2008
Cours - 60 pages - Droit civil
Cours de droit de la famille, 50 pages
Cours sur les personnes et les incapacités
Cours - 75 pages - Droit civil
Cours sur les personnes et les incapacités, 60 pages
Cours sur le mariage
Cours - 35 pages - Droit civil
Nulle part le Code civil ne définit le mariage. La notion est d'ailleurs difficile à définir juridiquement et ce pour deux raisons principales : - la première provient du fait que le mariage est imprégné de considérations morales et sociales : il existe autant de mariage que d'époques,...
Cours sur le divorce
Dissertation - 36 pages - Droit civil
La séparation judiciaire des époux. Celle-ci peut être obtenue par deux mécanismes distincts : - le divorce qui met un terme au lien conjugal : c'est la dissolution du mariage valablement formé du vivant des époux : - la séparation de corps qui le distend pour des motifs copiés sur ceux du...
Le consentement matrimonial - publié le 08/07/2008
Fiche - 5 pages - Droit civil
Le droit de la famille dépend très fortement de l'évolution et des conceptions morales ou religieuses de la société. Ainsi le mariage a été pendant longtemps le seul moyen d'union reconnu par notre droit français jusqu'en 1999 où une loi a mis en place deux autres types d'union...
Propriété et droit à l'image
Fiche - 5 pages - Droit civil
Propriété et droit à l'image
Les grandes dates du droit de la famille
Fiche - 7 pages - Droit civil
Les grandes dates du droit de la famille
Le couple non-marié - loi du 15 novembre 1999
Fiche - 2 pages - Droit civil
Couple dont la relation est stable. Loi du 15 novembre 1999.
Le terme du contrat de bail - prorogation, reconduction ou renouvellement
Fiche - 2 pages - Droit civil
Que se passe-t-il lorsqu'un preneur poursuit l'occupation des lieux au-delà du terme du bail ? Quelle différence peut-on faire entre prorogation, reconduction et renouvellement du bail ?
La vie et la mort
Fiche - 8 pages - Droit civil
Fiche synthétique sur la vie,la mort, l'éthique dans le droit français.
La filiation - typologie et moyens de contestation
Fiche - 3 pages - Droit civil
Fiche résumant les liens de filiations et ses moyens de contestation.
Intégrité du consentement
Commentaire de texte - 4 pages - Droit civil
Intégrité du consentement
Fiches d'arrêt relatives aux fiançailles et mariage
Commentaire de texte - 3 pages - Droit civil
Fiche d'arrêt n°1 : L'arrêt Goodwin Fiche d'arrêt n °2: Conseil constitutionnel du 20 novembre 2003 Fiche d'arrêt n°3 : Assemblée plénière 19 mai 1978
Cass. Ass. 11 décembre 1992
Cours - 1 pages - Droit civil
Mr René, déclaré à sa naissance sur les registres d'Etat civil comme étant de sexe masculin, s'étant dès son enfance considéré comme une fille et ayant subi un traitement hormonal avant de procéder à l'ablation de ses organes génitaux externes avec création d'un néo-vagin a saisi...
Résumé d'un cours de droit de la famille
Fiche - 31 pages - Droit civil
Résumé d'un cours de droit de la famille de L1 30 pages
La formation du mariage - publié le 08/07/2008
Fiche - 14 pages - Droit civil
Bénabant disait : « La famille est un groupe de personnes liées entre elles, par des liens fondés sur le mariage et la filiation ». La famille est aussi est réalité sociologique, économique et juridique
L'ordre Public et les bonnes moeurs
Fiche - 17 pages - Droit civil
Notion de l'ordre public et des bonnes m?urs (Articles 1 à 6) : art 6 = « on ne peut déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes m?urs. » Ce concept d'ordre public et de bonnes m?urs irrigue tout le droit civil.
Concubinage, Pacs, Mariage
Commentaire de texte - 2 pages - Droit civil
Tableau sur les différences entre Concubinage, Pacs, Mariage
Cass. 1ère civ. 31 janvier 1978
Dissertation - 1 pages - Droit civil
Fiche d'arrêt de l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de Casstion du 31 janvier 1978, Sieur de Rochechouart de Mortemart de Tonnay-Charentes c. dame Mortemard de Boisse
Respect de la vie privée
Dissertation - 5 pages - Droit civil
L'indiscrétion se vend bien dans les journaux. Ce regain de curiosité de la part du public s'accompagne d'un développement de la presse à sensation avec des tirages souvent imposants. Les moyens utilisés pour diffuser l'information qu'ils soient écrits ou diffusés (par onde...
Préavis réduit du locataire
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Note de synthèse : Le préavis réduit du locataire La loi prévoit qu'au cours du bail, et ce en dépit de la force obligatoire des contrats, le locataire puisse mettre fin au contrat unilatéralement sous réserve de remplir certaines conditions. Les différents Documents nous présentent...
Les outils du magistrat
Dissertation - 9 pages - Droit civil
i . L'incontournable code civil a - Présentation b- La classification des biens ii . Les deux autres outils indispensables au magistrat consulaire : le code de commerce et le nouveau code de procédure civile a - Le code de commerce : mise en place d'une nouvelle codification b...
Personnalité morale en droit français, réalité ou fiction?
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Les conditions de reconnaissance de la personnalité morale constituent sans doute l'une des questions les plus discutées en doctrine. La personnalité morale, est l'expression désignant une construction juridique à laquelle la loi confère des droits semblables à ceux des personnes...
Le PACS est-il un mariage bis ? - publié le 08/07/2008
Dissertation - 6 pages - Droit civil
Document: Le PACS est-il un mariage bis ? Dissertation de droit de la famille de 5 pages Extrait: D'après l'arrêt du 28 juin 2002 du conseil d'Etat, la loi du 15 novembre 1999 ne peut être interprétée comme assimilant de manière générale les partenaires liés par un PACS aux...
L'évolution de la notion de contrat et les règles relatives à la protection du consentement des contractants - publié le 08/07/2008
Dissertation - 7 pages - Droit civil
« Les hommes naissent ils et demeurent ils libres et égaux en droit ? » interroge M Jean Cédras, avocat général à la cour de cassation en service extraordinaire. Deux écoles se répondent alors : les autonomistes, qui affirment que les hommes à l'état naturel sont libres et gouvernés par le...
Les obligations extra patrimoniales entre époux - publié le 08/07/2008
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Le mariage produit des effets entre les époux puisqu'ils créent entre les époux, des liens personnels et matériels .En 1804 le mariage est une association où chaque associé avait des droits et des devoirs. Un seul associé assurait la direction de l'association : le mari. Il avait sur sa...
La liberté du mariage
Dissertation - 6 pages - Droit civil
Alors que le mariage se définit comme une union indéfectible, où se place la notion de liberté ? Depuis plusieurs décennies, la conception du mariage a beaucoup changé. Il fut tout d'abord l'union d'un homme et d'une femme devant Dieu, à une époque où la religion faisait partie...
L'organisation des relations patrimoniales dans le couple en droit français
Fiche - 6 pages - Droit civil
La notion de couple en droit français tend à s'appréhender dans une acception de plus en plus large. En effet, le droit de la famille a connu ces dernières années des bouleversements d'importance. L'union libre, le concubinage, s'est développée, et possède aujourd'hui une...
Cas pratique, droit de la famille, 2002
Cas Pratique - 3 pages - Droit civil
Cas pratique, droit de la famille, 2002 - et corrigé
Cass. 2ème civ. 28 février 1996 Aybram c/ Pierre
Commentaire de texte - 1 pages - Droit civil
Elle casse l'arrêt de la Cour d'Appel pour violation de l'article 1382 du code civil : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». La Cour de Cassation retient donc la faute de Sonia. Elle rend...
