Les différentes juridictions
Fiche - 8 pages - Droit civil
Fiche de procédure civile sur les différentes juridictions: composition, compétence
Le partage des compétences entre TGI, TI et juge de proximité
Fiche - 1 pages - Droit civil
Tableau synthétique du partage des compétences entre TGI, TI et juge de proximité
La Procédure devant le tribunal d'instance
Fiche - 4 pages - Droit civil
La procédure de droit commun (I) diffère des procédures particulières, comme l'injonction de payer (II) et l'injonction de faire (III).
La Procédure devant le tribunal de grande instance
Fiche - 4 pages - Droit civil
Le déroulement de l'instance contentieuse et contradictoire passe par trois phases : le déclenchement de l'instance (I), l'instruction (II) et l'audience (III). On exclut donc ici la procédure gracieuse (en l'absence d'adversaire) et la procédure par défaut (le défendeur...
La Procédure devant le tribunal de commerce
Fiche - 3 pages - Droit civil
La procédure commerciale s'occupe de la conduite du procès devant la juridiction consulaire ou le TGI statuant commercialement. Outre les principes directeurs de l'instance, communs à toutes les juridictions, la procédure commerciale suit des règles particulières, écrites aux articles 853...
La procédure devant la cour d'appel - publié le 10/07/2008
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Les développements qui vont suivre sont consacrés à l'instruction et au jugement de l'affaire (I), à l'élaboration de l'arrêt d'appel (II), et à son exécution (III). Il faut distinguer, en matière contentieuse, entre la procédure avec représentation obligatoire et celle...
Les class action
Commentaire de texte - 6 pages - Droit civil
La class action est une action par laquelle une personne est habilitée à représenter en justice un groupe de personnes sans avoir obtenu préalablement leur accord express. Aux Etats-Unis, les actions collectives peuvent être intentées par les actionnaires, les salariés, et les malades. Le...
Cass. Ass. 21 Décembre 2007
Fiche - 5 pages - Droit civil
L'article 12 du code de procédure civile dispose que « le juge doit trancher le litige par la règle de droit applicable et qu'il doit restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s'arrêter à la dénomination que les parties en auraient proposée ». Il semble que...
Cass. Ass. 24 février 2006
Commentaire de texte - 5 pages - Droit civil
Une décision de justice exécutoire à titre provisoire laisse sous entendre qu'il peut arriver qu'elle fasse l'objet d'une modification et par conséquent peut engendrer des dommages pour celui qui l'avait subie. La loi du 9 juillet 1991 considère qu'il en va de la...
Droit des sûretés (autre version)
Cours - 23 pages - Droit civil
cours de droit des sûretés fiché 2008
Le droit judiciaire privé - mise en oeuvre et sanction des droits subjectifs
Cours - 90 pages - Droit civil
Suivant la définition donnée par le Professeur PERROT, le droit judiciaire privé est l'ensemble des règles qui gouvernent l'organisation et le fonctionnement de la justice en vue d'assurer aux particuliers la mise en oeuvre et la sanction de leurs droits subjectifs en matière de droit...
Le droit de propriété (individuel)
Cours - 5 pages - Droit civil
A. 544 : La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on en fasse pas un usage prohibe par les lois ou par les règlements
L'usufruit et droit d'usage
Cours - 4 pages - Droit civil
Usufruit, droit d'usage et d'habitation : droits réel qui permettent de jouir et d'user de la chose selon certaines modalités (différent du bail) L'usufruit et le droit d'usage et d'habitation sont des droits réels (démembrement de la propriété) à la différence du bail,...
L'indivision ordinaire
Cours - 3 pages - Droit civil
Les rédacteurs du code civil en 1804 ont conçu la propriété comme un droit individuel qui lui permet d'en exclure les tiers. Ils étaient hostiles à toute idée de propriété collective. Ils considéraient qu'il y a avait un danger de régime politique de permettre une propriété collective....
L'indivision - structure, liquidation et partage
Cours - 4 pages - Droit civil
L'indivision
Introduction au Droit civil des biens - publié le 08/07/2008
Cours - 85 pages - Droit civil
15 pages
L'identification et les droits sur les biens selon le Code civil
Cours - 73 pages - Droit civil
85 pages Le code Civil ne définit pas « le bien » c'est donc la doctrine qui définit « le bien ». Il n' y a que des indications dans le Code Civil. Article 516 : « tout les biens sont meubles ou immeubles » Une chose corporelle est en principe un bien, c'est-à-dire que...
Quelle est la force juridique de l'expertise ?
Dissertation - 18 pages - Droit civil
De tous temps, les tribunaux ont eu recours à l'expertise. Ainsi les Romains, dont, nous sommes les héritiers, avaient recours aux Juratores, assujettis, comme leur nom l'indique, au serment. Longtemps en France on a eu recours à la preuve testimoniale pour déterminer la valeur des choses...
La dissolution du PACS - causes et effets
Fiche - 1 pages - Droit civil
La dissolution du PACS I] Les causes de dissolution 1) Le décès 2) Le mariage 3) La volonté II] Les effets de la dissolution
Les fiançailles - publié le 08/07/2008
Cours - 2 pages - Droit civil
Les fiançailles désignent, dans le langage courant, une promesse solennelle de mariage échangée entre les futurs époux : elles interviennent en amont du mariage et lui sont étroitement liées.
La responsabilité délictuelle - publié le 08/07/2008
Cours - 48 pages - Droit civil
Introduction : Le fait juridique Partie 1 : Détermination de la responsabilité délictuelle -distinction resp pénale/civile -distinction resp délictuelle/contractuelle Partie 2 : Conditions de la responsabilité délictuelle Ss partie : le fait dommageable -chap 1 : la responsabilité du fait...
Les personnes et la famille partie 2
Cours - 66 pages - Droit civil
Les personnes et la famille partie 2
Les personnes et la famille partie 1
Cours - 120 pages - Droit civil
Les personnes et la famille partie 1
Cours de droit de la famille (version 4)
Cours - 120 pages - Droit civil
Cours de 120 pages
Cours de droit de la famille (version 3)
Cours - 161 pages - Droit civil
Cours de 160 pages!
Cours de droit de la famille (autre version)
Cours - 50 pages - Droit civil
La famille est définie comme un groupement de personnes liées entre elles par un engagement de vie commune ou par la filiation. L'engagement de vie commune c'est le mariage, et pour certains (mais le prof est contre) le PACS, introduit par la loi du 15 novembre 1999. La seule vie...
