Le respect du contradictoire en procédure civile
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Le principe du contradictoire a d'abord été consacré par la jurisprudence, puis a été inscrite aux articles 14 et suivants du Nouveau code de procédure civile, formant la section IV intitulée la contradiction. Ce principe commande notamment la procédure civile, c'est-à-dire la procédure suivie,...
Le droit transitoire - publié le 24/10/2007
Cours - 5 pages - Droit civil
Exposé ayant trait au droit civil, celui-ci est consacré au "droit transitoire". L'objectif premier de cet exposé est d'offrir un document de qualité aux étudiants en droit, sciences politiques, des IEP, etc.
Comparaison entre l'erreur et le dol
Dissertation - 7 pages - Droit civil
Dissertation juridique très complète réalisée pour un séminaire de droit civil des obligations, laquelle a pour objet : comparer l'erreur et le dol.
Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 14 décembre 2004
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
Le processus d'élaboration d'un contrat de vente est complexe et inclus de nombreux éléments, le prix en est un même si l'évolution fait que sa détermination peut varier dans le temps. Le 22 mars 1994, le GAEC Théry a conclu avec la société Beaumarais trois contrats dans lesquels...
Qu'est-ce que la personnalité juridique ?
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Dans ce document, sont définies les notions de personnes civiles et personnes morales avec leurs conditions respectives d'obtention et de perte. On y distingue les personnes morales de droit privé des personnes morales de droit public. Les définitions y sont simples et précises.
Cour de cassation, 1ère chambre civile, 9 novembre 2004
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
L'arrêt de cassation partielle de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 9 novembre 2004 s'inscrit dans le cadre juridique de la responsabilité des commettants du fait de leurs préposés. A l'issue d'une intervention chirurgicale, M.A était placé sous la surveillance de M....
Deuxième chambre civile, Cour de Cassation, 25 février 1998
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
Depuis l'avènement du principe général du fait d'autrui, dégagé par l'arrêt Blieck en 1991, il s'agit désormais d'appliquer une responsabilité de plein droit ne nécessitant pas la preuve d'une faute. Ce principe général du fait d'autrui a permis de combler les lacunes...
Le patrimoine - publié le 22/10/2007
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Dissertation réalisée d'après la méthode universitaire sur le sujet du patrimoine. Quelle est la notion de patrimoine ? Comment est-elle envisagée en droit français ? Le patrimoine n'est en fait pas seulement un contenant mais il est aussi rattaché à la personnalité de son titulaire.
Les droits de la femme
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Cours sur les droits de la femme acquis au cours de ces dernières années, avec un cours historique et une chronologie non exhaustive. Il traite également des conséquences du travail des femmes.
Cours de droit civil sur les biens
Cours - 58 pages - Droit civil
Pour Aubry et Rau (1873), "le patrimoine est l'ensemble des biens et obligations d'une personne, envisagé comme formant une universalité de droits" : il regroupe les biens et les dettes. Pour Atias, c'est "la représentation pécuniaire de la personne". Mais en fait, ce n'est pas...
Cours de droit civil sur la responsabilité
Cours - 57 pages - Droit civil
Cours de droit civil sur la responsabilité, 2ème semestre droit civil L2.
La révocation du contrat
Dissertation - 2 pages - Droit civil
Dissertation juridique sur la révocation du contrat réalisée selon la méthode universitaire. Permettre la révocation, c'est éviter le risque de voir des personnes prisonnières de leur contrat. Toutefois, là encore, l'exigence de sécurité impose de ne pas pouvoir se défaire de ses...
Les atteintes involontaires à la vie : la personnalité juridique du foetus (commentaire d'arrêt)
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil
Commentaire d'arrêt sur les atteintes involontaires à la vie.
L'exclusion du foetus : commentaire d'arrêt
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil
Ce commentaire d'arrêt se penche sur l'affaire d'un médecin gynécologue reconnu coupable d'homicide involontaire et condamné à une peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000F d'amende.
Les obligations dans les contrats de vente et d'achat : commentaire d'arrêt du 22 novembre 2005
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation, sur les obligations dans les contrats de vente et d'achat (contrats croisés, synallagmatique, levée d'option, obligations...) ainsi que sur la force obligatoire de ce dernier. L'application des obligations prises dans le contrat...
Les fonctions et les rôles de la possession
Cours - 6 pages - Droit civil
Dissertation juridique rédigée concernant la possession. Quels sont les fonctions, les rôles de la possession ? La possession joue un rôle acquisitif mais également protecteur.
Cours de droit civil sur les contrats
Cours - 49 pages - Droit civil
Cours du 1er semestre en L2, droit civil "les contrats".
Le droit des régimes matrimoniaux - publié le 17/10/2007
Cours - 3 pages - Droit civil
Introduction à la matière du droit des régimes matrimoniaux en donnant un aperçu historique de l'évolution de la matière et en dressant les grands principes qui y sont rattachés.
Les personnes physiques, les personnes morales et les incapacités (droit civil de la famille)
Cours - 16 pages - Droit civil
Le droit civil connaît des spécificités en matière de droit de la famille. Ce cours en est un résumé concis mais assez complet.
Le début de la personnalité juridique
Cours - 3 pages - Droit civil
En droit, les personnes physiques sont des êtres, des sujets de droit. C'est-à-dire des êtres qui peuvent être titulaires de droits subjectifs et qui peuvent les exercer. Mais qu'est-ce qu'un être, sujet de droit ?
La loi et le juge
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Dissertation (Master 2) entièrement rédigée ayant pour sujet le juge et la loi.
Méthode de réalisation d'un commentaire d'arrêt à appliquer en droit privé
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
1. Une phrase d'accroche permettant d'identifier la décision et le domaine dont elle relève. 2. Les faits (...)
C. Cass., Civ. II, 29 juin 2000
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
Les victimes des accidents de la route ont vu pendant très longtemps leur régime de réparation cantonné à un régime de réparation de droit commun fondé sur l'article 1384 alinéa 1 du Code civil. Les accidents de la circulation ne cessant pas de croître, la doctrine donna alors un nouvel élan...
Cour de Cassation, Première chambre civile, 15 décembre 1998
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
L'article 2037 du code Civil, apprécié comme l'un des moyens de recours de la caution à l'égard du créancier a donné lieu à une jurisprudence abondante et contrastée. Il prévoit la décharge de la caution dans l'hypothèse où le créancier (volontairement ou par négligence) a laissé perdre des...
Quels sont les facteurs du dérèglement des sources du droit ?
Dissertation - 4 pages - Droit civil
En droit français, le droit objectif peut émaner de trois types de sources, la source législative, les source extra-législatives et les sources supra-législatives. D'ores et déjà, il convient de différencier ces types de sources du droit objectif lui-même c'est-à-dire du droit public et du droit...
Le statut de l'enfant à naître : entre division doctrinale et incertitudes jurisprudentielles
Dissertation - 5 pages - Droit civil
En droit français, c'est classiquement la naissance qui fait apparaître l'individu sur la scène juridique et lui permet de devenir un sujet de droit. Mais on sait bien sûr que l'enfant n'apparaît pas le jour de sa naissance ex nihilo. La nature juridique demeure une question obscure et ignorée...
L'application de la loi nouvelle aux situations en cours
Cours - 5 pages - Droit civil
Dissertation juridique de droit civil concernant l'application de la loi nouvelle aux situations en cours.
Cour de Cassation, 1e chambre civile, 21 novembre 2006
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil
Règles générales. Obligation de déterminer le domaine des droits cédés quant à la destination, la durée, le lieu et l'étendue. Portée L'arrêt rendu le 21 novembre 2006 doit être signalé, bien qu'il ne soit pas publié au Bulletin et qu'il ne soit qu'un arrêt de rejet (Paris,...
Cour de cassation, 1re civ., 21 nov. 2006, SCI F... c/ Mutuelles du Mans et autres
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil
Un notaire est tenu au titre de son obligation de conseil d'attirer l'attention sur les mentions équivoques d'une plaquette publicitaire, en s'assurant de l'effectivité de l'assurance pour loyers impayés. Cet arrêt inédit a trait à la responsabilité des professionnels...
Le mandat immobilier
Cours - 3 pages - Droit civil
La loi du 02/01/1970 et sont décret d'application du 20/07/1972 exige que les conventions conclues avec un agent immobilier soient rédigées par écrit, le mandat est donc obligatoire Ce mandat doit être établi en autant d'exemplaires originaux qu'il y a de parties, et un exemplaire doit être remis...
