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Droit civil

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8727 résultats

01 juin 2008
doc

Les interactions entre l'humour et le droit

Dissertation - 6 pages - Droit civil

Le trait d'esprit de Pierre Desproges en réponse à la question « peut-on rire de tout ? » est resté fameux « oui mais pas avec n'importe qui ». L'humour est un moyen privilégié pour faire passer des messages politiques ou des opinions qui, sous une forme plus commune pourraient choquer. Le rire...

01 juin 2008
doc

Cour de Cassation, 2e chambre civile, 18 mai 2000

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

L'arrêt rendu par la deuxième chambre de la cour de cassation le 18 mai 2000, évoque l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. Mme X., qui conduisait une voiture, de jour sur une route départementale, en a perdu le contrôle dans un virage, et a été écrasée par son véhicule, qui...

01 juin 2008
doc

Cour de Cassation, 2e chambre civile, 4 janvier 2006

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

L'arrêt rendu par la deuxième chambre de la cour de cassation le 4 janvier 2006, évoque l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. M.Y au cours d'une séance d'entraînement se déroulant en circuit fermé, a été heurté par une motocyclette conduite par M. X, alors qu'il aidait un...

30 mai 2008
doc

Le droit au secret

Dissertation - 9 pages - Droit civil

Le secret est une chose non connue de tous, devant normalement rester confidentielle. C'est une chose que l'on souhaite, ou que l'on doit, cacher de la connaissance d'autrui. Il existe une diversité de secret, touchant soit à la vie privée, soit à la vie publique, et les enjeux de leur...

30 mai 2008
doc

Est-il possible pour le Droit d'interdire à une personne la libre disposition de son corps ?

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Le corps humain a longtemps été considéré comme quelque chose de sacré : reflet de l'âme, il est indissociable de la personne. Le corps n'est pas indépendant, et la personne ne dispose pas de son corps, puisqu'il est la personne même. D'où la notion d'indisponibilité du corps humain, qui empêche...

30 mai 2008
doc

Commentaire d'Arrêt de la Cour de cassation du 31 janvier 1978 concernant l'utilisation du nom d'autrui

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

Commentaire d'un arrêt rendu par la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation le 31 janvier 1978. Cet arrêt concerne l'utilisation du nom d'autrui.

30 mai 2008
doc

Cours de droit judiciaire privé (procédure civile)

Cours - 82 pages - Droit civil

Cours complet de droit judiciaire privé encore appelé procédure civile (Licence 3).

30 mai 2008
doc

La recevabilité des demandes nouvelles

Cours - 7 pages - Droit civil

Synthèse de Droit sur la recevabilité des demandes nouvelles en appel.

29 mai 2008
doc

Cass. 1re civ., 25 avr. 2007, n° 06-10.364, Lycée d'enseignement professionnel Edmond Doucet c/ Dupont

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

L'Administration, comme n'importe quelle personne juridique, utilise dans le cadre de son action le procédé contractuel. Elle dispose de deux catégories de contrats : les contrats de droits privé et les contrats administratifs. Le problème implicite est alors la question de la juridiction...

29 mai 2008
doc

Cour de Cassation, 1ère Chambre Civile, 19 décembre 2006

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil

Lorsque l'appauvri à commis une faute d'imprudence ou de négligence, il n'est pas privé de son action en restitution. C'est précisément ce qu'illustre la décision rendue par la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation dans un arrêt du 19 décembre 2006. En l'espèce, Monsieur et Madame X ont...

28 mai 2008
doc

Les modes alternatifs de réglement des conflits - publié le 28/05/2008

Cours - 8 pages - Droit civil

Cours de Droit relatif aux modes alternatifs de règlement des conflits. Il s'agit d'un mode volontaire et non juridictionnel de solutionnement des litiges. Les deux principales solutions sont la médiation et la conciliation.

28 mai 2008
doc

Le droit à l'image : affirmation et recul d'une protection

Cours - 9 pages - Droit civil

Cours relatif au droit à l'image. Avec le développement de la technologie, le droit à l'image n'est plus émergeant mais un véritable pan du droit civil à part entière. Il s'intéresse tant aux biens qu'à la personne. Mais, s'il a été affirmé, il est à présent en recul.

28 mai 2008
doc

Commentaire d'arrêt : article 2 du Code Civil

Commentaire d'article - 4 pages - Droit civil

« La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif ». Le code civil, ou code napoléonien, a été promulgué le 21 mars 1804. Son article 2, qui date de 1803, est antérieur à la promulgation du code, ce qui montre bien que la question de l'application de la loi dans le...

27 mai 2008
doc

L'acte juridique et l'autonomie de la volonté

Cours - 8 pages - Droit civil

Cours de droit sous forme de puces sur l'acte juridique et l'autonomie de la volonté.

27 mai 2008
doc

Référés et modes alternatifs de règlement des conflits

Cours - 16 pages - Droit civil

Exposé de Droit civil relatif à la procédure de référé.

27 mai 2008
doc

L'arrêt de l'exécution provisoire des décisions de justice

Cours - 7 pages - Droit civil

Exposé de Droit consacré à l'arrêt de l'exécution provisoire des décisions de justice.

26 mai 2008
doc

Fiches d'arrêts sur le Nom

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Ensemble de fiches d'arrêts sur le thème du Nom, thème abordé en première année de licence, en droit civil lors des séances de travaux dirigés.

23 mai 2008
doc

Arrêt de la Cour de Cassation, première chambre civile, 15 mars 1988

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Dans cet arrêt de cassation du 15 mars 1988, la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation soulève le problème de la prescriptibilité du nom patronymique. En l'espèce, M Y. Saintecatherine avait saisi le Président du TGI d'une requête aux fins de rectification des actes d'état-civil de...

23 mai 2008
doc

La rupture du PACS

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Dissertation de Droit sur la rupture du PACS.

22 mai 2008
doc

Fiche de révision sur la responsabilité délictuelle

Fiche - 6 pages - Droit civil

Une distinction avec l'imputabilité, car il faut relier un fait quelconque à un dommage L'imputabilité est un caractère qui doit être imputé, attribuer à une personne. Il existe un lien entre le fait et le dommage sans comportement fautif d'une personne. a contrario : il peut y avoir...

22 mai 2008
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Commentaire de l'arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation du 10 février 2004 relatif à la possibilité d'une clause d'irresponsabilité du bailleur

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil

Commentaire de l'arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation du 10 février 2004 relatif à la possibilité d'une clause d'irresponsabilité du bailleur. L'arrêt soumis à notre étude concerne les obligations découlant du bail d'habitation.

22 mai 2008
doc

Commentaire d'arrêt de la 3ème Chambre Civile 13 décembre 2000 relatif à l'usucapion et la publicité foncière

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Commentaire d'arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation proposant une interprétation stricte en matière de "juste titre" prévu par l'article 2265 du Code Civil.

22 mai 2008
doc

Commentaire de texte : Yves de Chartres: Correspondance

Dissertation - 3 pages - Droit civil

«Aucun de vous ne s'approchera de sa propre parenté». Cette citation formulée par le lévétique souligne l'importance des empêchements au mariage dû à la parenté naturelle ou à la consanguinuité. La lettre d'Yves de Chartres dans ce document adressée au clercs de Meulan et à...

21 mai 2008
doc

Le droit des sociétés - publié le 21/05/2008

Cours - 64 pages - Droit civil

- personnes physiques (62 millions) - personnes morales (2 millions, dont 1 million d'associations) Il y a environ 7 millions d'actionnaires. Les sociétés sont un instrument essentiel du développement du monde moderne. Leur durée de vie est fixée à 99 ans, prolongeable à l'infini...

21 mai 2008
doc

Commentaire de l'arrêt de la 1re Chambre Civile de la Cour de cassation du 13 Mars 2007 relatif à la nullité absolue du mariage sur une raison d'identité du sexe

Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit civil

Commentaire de l'arrêt de la 1re Chambre Civile du 13 Mars 2007. L'arrêt de rejet rendu par la 1re Chambre Civile de la Cour de Cassation, le 13 mars 2007 est relatif à la nullité absolue du mariage sur une raison d'identité du sexe.

21 mai 2008
doc

La communauté de vie dans le mariage

Fiche - 5 pages - Droit civil

Selon Portalis, le mariage est "la société de l'homme et de la femme, qui s'unissent pour perpétuer leur espèce ; pour s'aider par des secours mutuels, porter le poids de la vie et pour partager leur commune destinée". Ainsi pensait Jean-Etienne-Marie Portalis, jurisconsulte et père...

21 mai 2008
doc

Les différents cas du divorce

Fiche - 2 pages - Droit civil

La loi n°2004-439 est entrée en vigueur le 1er janvier 2005. A l'image de la loi du 11 juillet 1975, elle est une loi de compromis qui tente de concilier les principes fondamentaux du droit français du divorce avec la mise en oeuvre de nouvelles orientations dont la nécessité a été démontrée...

21 mai 2008
doc

Commentaire d'arrêt du 11 janvier 2005 relatif à la motivation des jugements de divorce pour faute

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil

L'arrêt de rejet de la 1re Chambre Civile de la Cour de cassation rendu le 11 janvier 2005 est relatif à la motivation des jugements de divorce pour faute. Dans cet arrêt, une femme mariée a commis un adultère constaté par huissier de justice le 8 février 2001 et dont le constat...

21 mai 2008
doc

La notion de citoyenneté

Fiche - 1 pages - Droit civil

Exposé succinct sur la notion de citoyenneté dans le cadre de l'enseignement de sciences politiques (option de première, section ES). Il saura s'affirmer comme la base d'une réflexion plus profonde ou comme celle d'une fiche rapide de culture générale...

19 mai 2008
doc

Commentaire d'arrêt du 29 novembre 1899 de la Chambre civile de la Cour de cassation relatif au "juste titre" et à la prescription abrégée

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit civil

[...] Dans un arrêt du 29 novembre 1899, la chambre civile de la Cour de cassation casse l'arrêt rendu par les juges d'appel sous le visa de l'article 2265 du Code civil. Selon la Cour de cassation, la société de chemin de fer n'est qu'un simple détenteur précaire et ne peut...