La validité des moyens de preuves
Cours - 6 pages - Droit civil
La preuve est une notion juridique fondamentale. D'une façon générale, cette question de preuve suppose de : - Savoir ce qui doit être prouvé (l'objet) - Savoir qui doit prouver, c'est-à-dire à qui incombe la charge de la preuve - Savoir comment prouver, autrement dit quel est le...
La capacité des personnes
Cours - 6 pages - Droit civil
En principe, les majeurs sont capables, à la différence des mineurs. L'exception étant que certains majeurs nécessitent une protection juridique encadrée par le juge des tutelles. Il arrive que des personnes majeures subissent des situations (maladies, handicaps, accident...) rendant leur...
Les fondements du droit civil
Cours - 49 pages - Droit civil
Pour définir le droit, on parle d'un ensemble de règles qui gouvernent, qui encadrent la conduite des citoyens, des personnes vivant en société : encadre les faits sociaux. Dans une société, ses règles pourraient être définies comme des règles de conduite obligatoires (pour ne pas avoir...
Le préjudice causé, condition de la responsabilité : résumé schématique
Fiche - 7 pages - Droit civil
Ce document contient un résumé schématique portant sur le préjudice causé, condition de la responsabilité civile.
La responsabilité du fait des véhicules terrestres à moteur : résumé schématique
Fiche - 3 pages - Droit civil
Ce document contient un résumé schématique portant sur la responsabilité du fait des véhicules terrestres à moteur.
La responsabilité civile : résumé schématique
Fiche - 3 pages - Droit civil
Ce document comporte un résumé portant sur la responsabilité civile et ses différentes conditions.
Les différents régimes de responsabilité du fait des êtres
Fiche - 15 pages - Droit civil
Ce document comporte un résumé schématique de cours portant sur les différents régimes de responsabilité du fait des êtres.
La réparation du préjudice : résumé schématique
Fiche - 6 pages - Droit civil
Ce document comporte un résumé schématique portant sur la réparation du préjudice. Sont traitées les modalités de la réparation, l'étendue de la réparation, les montants de la réparation et autres.
La responsabilité du fait des produits défectueux : résumé schématique
Fiche - 4 pages - Droit civil
Ce document comporte un résumé schématique portant sur le régime de la responsabilité du fait des produits défectueux en France.
Les effets du mariage : résumé
Fiche - 4 pages - Droit civil
Ce document contient un résumé de cours schématique portant sur les effets du mariage. Sont traités essentiellement les rapports pécuniaires et le régime matrimonial de base.
La capacité et l'incapacité juridique
Cours - 13 pages - Droit civil
La capacité juridique est un concept essentiel dans le système juridique qui représente l'aptitude d'un individu à posséder des droits et à les exercer activement. Comme règle générale applicable à toutes les personnes, elle est systématiquement présumée. En d'autres termes, la loi...
La délégation : fiche de révision
Fiche - 8 pages - Droit civil
Ce document contient un résumé portant sur la délégation qui est régie par l'article 1336 du Code civil. Le résumé est sous forme de schémas.
La responsabilité extra-contractuelle : la responsabilité du fait d'autrui
Cas Pratique - 2 pages - Droit civil
1/ Victor, âgé de 15 ans, s'est rendu en Vendée au cours de l'été 2016 pour un stage sportif de 2 semaines organisé par le club dans lequel il est inscrit. Au cours d'un entrainement, il blesse Paul, l'un de ses coéquipiers, au cours d'une phase de jeu et lui fracture le...
Cour d'Appel de Dakar, 22 juillet 2010, n° 543, Alassane FALL c/ Mame Astou DIOP - Une donation faite par un époux à son conjoint peut-elle être révoquée ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil
Considérant que suivant exploit en date du 12 décembre 2005, Alassane FALL a assigné Mame Astou DIOP aux fins d'entendre dire que la donation qu'il lui a faite de l'immeuble objet du TF 5570/T est nulle et de nul effet, d'ordonner sa révocation et la radiation de toutes les...
Cour d'appel de Liège, 20e chambre civile, 1 octobre 2015 - La condition suspensive et la condition résolutoire en droit des obligations en Belgique
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit civil
Le contrat de vente est au coeur du commerce et la livraison (au sens juridique), censée marquer la fin des relations contractuelles, s'avère souvent problématique. En matière de vente, la livraison correspond à la reconnaissance plus ou moins formelle d'un acheteur d'avoir reçu la...
Cour d'appel de Bruxelles, 4e chambre civile, 13 janvier 2022, R.G.A.R., 2023/3, pp. 15937-15938 - Les responsabilités de l'architecte : comment les délimiter ? - Travail dirigé autour d'un commentaire d'arrêt
Commentaire d'arrêt - 12 pages - Droit civil
Commentaire de jurisprudence. L'architecte est un professionnel qui se retrouve, classiquement, dans une relation tripartite avec le maître d'ouvrage et le constructeur. Il arrive même qu'il soit au milieu d'une diversité d'intervenants au projet de construction. Il se trouve...
Les notions principales en droit civil : le contrat
Cours - 6 pages - Droit civil
En cas de conflit, il faut démontrer que nous avons proposé une offre commerciale, donc touristique et que le client a accepté les conditions proposées, prouver son consentement. Pour prouver l'existence du consentement : la signature. - dans le secteur touristique, dans l'offre sont...
Qu'est-ce que la possession ?
Dissertation - 4 pages - Droit civil
La possession est un concept fondamental de la science juridique en ce sens qu'elle produit des effets très importants lorsque ses conditions d'existence et d'efficacité sont réunies. Dans le langage courant, posséder un bien, c'est en être propriétaire. Mais en réalité,...
Le fait générateur de responsabilité
Fiche - 2 pages - Droit civil
Le document est une fiche sur la thématique du fait générateur : le fait des choses dont on a la garde, le fait des animaux dont on a la garde et le fait des bâtiments en ruine.
La recherche sur les cellules souches embryonnaires pose-t-elle problème tant sur le plan humanitaire que sur le plan éthique ?
Dissertation - 8 pages - Droit civil
« Le droit devra trouver la manière d'assurer l'équilibre entre le besoin qu'éprouve la science de progresser et la responsabilité la plus générale de la société de prémunir la vie humaine contre les abus et les dommages de la recherche » affirme Maureen Mcteer. Une affirmation qui...
Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 mars 2008, n° 05-12.551 et 11 décembre 2019, n° 18-13.840 ; Chambre civile 2, 19 juin 2003, n° 01-03.639 et 20 mai 2020, n° 18-24095 ; Chambre civile 3, 19 février 2003, n° 00-13253 - Le lien de causalité
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit civil
Le document commente les 5 arrêts suivants : - Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 juin 2003, n° 01-03.639 - La responsabilité d'un expert peut-elle être engagée dans le cadre de la faute de ce dernier dans l'obtention d'un prêt ? - Cour de cassation, Chambre civile 3, 19...
La faute et la responsabilité du fait personnel : une analyse des débats et des projets de réforme
Cours - 5 pages - Droit civil
Dans le Code de 1804, le fondement de la responsabilité c'est la faute (article 1382 devenu 1340) parce qu'on part du principe que les hommes sont libres (sans obligations). Toutefois, éventuellement, si on l'a voulu, on peut être engagé (contrat). Ainsi, il faut s'être mal...
Cause exonératoire - La responsabilité pour faute de la victime
Cas Pratique - 2 pages - Droit civil
Le document comprend la résolution de deux cas pratiques. Cas n° 1 : En l'espèce, une jeune femme de 20 ans garde sa cousine de 4 ans. Cette dernière est gravement brûlée alors qu'elle était sans surveillance. Les parents peuvent-ils engager la responsabilité de la jeune femme pour...
Le juge a-t-il le pouvoir ou non de créer une règle de droit ?
Dissertation - 3 pages - Droit civil
En 1804, Portalis soutenait que "[l'] on ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois". Cependant, selon lui, "un juge est associé à l'esprit de législation ; mais il ne saurait partager le pouvoir législatif." La jurisprudence fait en effet l'objet de nombreux débats entre...
Les sujets de droit : les personnes morales
Cours - 7 pages - Droit civil
La notion de personnes morales est apparue il y a longtemps pour mettre un terme aux problèmes en lien avec l'État, qui est une personne morale, c'est-à-dire un sujet de droit pouvant créer des relations juridiques avec les citoyens (impôts) et avec d'autres États en négociant des...
Les sujets de droit : les personnes physiques
Cours - 5 pages - Droit civil
En droit français : l'être (une personne) est différent de l'avoir (une chose). Seul l'être est un sujet de droit, choses et animaux ne sont pas des personnes physiques et n'ont pas de personnalité juridique propre. Toute personne physique possède une personnalité juridique :...
Introduction au droit : institutions judiciaires et preuves
Cours - 30 pages - Droit civil
Le terme « droit » désigne en réalité 2 choses différentes : droit objectif (règles en vigueur dans une société donnée , caractère collectif) / droits subjectifs (pouvoirs qui sont reconnus à des individus au sein de la société afin de les protéger). L'expression « droit », sans rien y...
L'évolution de la notion de faute dans la responsabilité du fait personnel
Dissertation - 5 pages - Droit civil
De manière générale, la faute peut être définie comme un manquement à une règle. Néanmoins, cette définition varie selon le domaine. Dans la branche du droit destinée à obliger à réparation l'auteur d'un dommage, la responsabilité civile, la faute peut être définie comme « un comportement...
Les règles de droit : sources et nécessité
Cours - 4 pages - Droit civil
Ce document comporte un résumé de cours d'introduction au droit. Sont traitées les sources du droit, la preuve des droits subjectifs et la nécessité de la règle de droit.
Cour de cassation, civile, 1re Chambre civile, 4 mai 2017, 16-17.189 - Les registres de l'état civil peuvent-ils mentionner un sexe différent que celui de « masculin » ou de « féminin » ? - Fiche d'arrêt
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil
Un homme inscrit à l'état civil comme étant de sexe masculin, a fait une demande de rectification de son acte de naissance pour changer la mention de son sexe en tant que « sexe féminin » ou « sexe neutre ». L'homme a saisi le tribunal de grande instance le 12 janvier 2015 pour demander...
