Les « troubles du genre » et le droit : les discriminations subies par les personnes transgenres dans le cadre légal français - Projet de mémoire

Extraits

[...] - Votre bibliographie (même si vous la considérez comme très incomplète) : donnez au moins ce qui vous apparaît comme vos ouvrages ou articles de référence, en fonction de l'état actuel de votre projet. Philippe Guez, Aout 2015, « Faut-il supprimer la mention de sexe de la personne à l'état civil ? » Revue des Droits de l'Homme https://revdh.revues.org/1660 Elsa Fondimare, May 2014, « Le genre, un concept utile pour repenser le droit de la non-discrimination » Revue des Droits de l'Homme https://revdh.revues.org/755 Coline Cardi, Anne-Marie Devreux et al. 2014/2 « Le genre et le droit : une coproduction. [...]

[...] S'ensuit un long parcours de lutte féministe pour donner une visibilité aux femmes dans un domaine historiquement androcentré et patriarcal. Le Code pénal2 définit comme discriminatoire « toute distinction opérée entre les personnes physiques en raison de leur sexe ». Cependant, dans les trois jours suivant une naissance, les parents doivent renseigner l'état civil de leur enfant et lui assigner juridiquement « l'un des deux sexes ». Cette distinction dès la naissance s'explique traditionnellement par l'existence de normes juridiques entrainant un traitement différent de l'individu en fonction de son sexe. [...]

[...] Les « troubles du genre » et le droit : les discriminations subies par les personnes transgenres dans le cadre légal français - Projet de mémoire - La délimitation du domaine de recherche sur le(s)quel(s) vous avez choisi de travailler à l'intérieur de la discipline. Ce projet de recherche cherche à mettre en lumière les liens entre le genre et le droit. Les normes juridiques présentées comme objectives et égalitaires sont écrites dans un contexte social et politique particulier et par conséquent reflètent les rapports de pouvoir au sein de la société. [...]

[...] En effet, depuis les années 1980 on constate la volonté de mettre en place une législation « neutre », les sujets deviennent des « individus » et non plus des hommes et des femmes. Les infractions à caractère sexuel ne sont plus « genrées » par exemple. Il me paraît intéressant de montrer comment le droit est intrinsèquement discriminant envers les personnes transgenres. Dans une société française prônant l'égalité, cette classification binaire est discriminante envers les personnes transgenres. Pourtant, dans son application, le droit favorise la reproduction des inégalités et les stéréotypes liés au genre. - Le titre (même provisoire) de votre mémoire ou thèse. Les « troubles du genre » et le Droit. [...]

[...] Ainsi, le droit impose un processus de stérilisation pour un individu né femme et souhaitant modifier son sexe légal. On examinera ensuite deux alternatives à cette classification binaire refusant de reconnaître les individus transgenres. Tout d'abord la création d'une troisième catégorie « neutre », il s'agira de montrer que cette dernière est aussi restrictive que ses deux aînés. On tentera, ensuite, de montrer que la seconde proposition, supprimer la mention du sexe de l'état civil et des documents d'identité, constitue la meilleure alternative au système actuel. [...]