La question se posera de savoir dans quelle mesure le débiteur d'une obligation inexécutée peut être responsable du préjudice subi par un non-contractant ? Ainsi, dans une partie préliminaire, nous rappellerons les enjeux du débat suscité par la réparation du dommage subi par le tiers isolé du fait de l'inexécution d'un contrat. Ce chapitre sera l'occasion de mieux cerner la situation juridique du penitus extranei, avant de poser les termes du débat doctrinal concernant la distinction entre les responsabilités contractuelle et délictuelle. Dans un deuxième temps, nous présenterons la solution traditionnelle en vertu de laquelle la responsabilité délictuelle tend à s'appliquer lorsque la victime de l'inexécution est un tiers au contrat. Il nous sera alors offert d'apprécier cette présentation, et de la critiquer au regard du penitus extranei. Enfin, et dans un troisième temps, nous traiterons de l'évolution jurisprudentielle, remettant en cause la solution classique et traduisant la reconnaissance, pour le tiers isolé, d'un droit à réparation équitable jusqu'ici refusé par les juges, et, au demeurant, encore contesté par bon nombre d'auteurs
[...] Corrélativement, sa relation avec la caution relève nécessairement d'une qualification extra contractuelle. 120-Cependant, il est bien rare que la caution s'engage à l'insu du débiteur principal. En pratique, ce dernier joue un rôle de pivot dans la mise en place de la garantie. Il y a en général trois étapes dans cette mise en place : dans la première, le créancier demande au débiteur principal de lui procurer l'engagement de garantie d'une caution. Dans la seconde, le débiteur principal sollicite l'engagement de la caution. [...]
[...] La responsabilité de l'architecte fut recherchée sur le fondement de l'inexécution de son obligation de surveillance. Mais si la cour d'appel accueillit la demande favorablement, son arrêt fut cassé. La Cour de cassation a en effet considéré que la mission de surveillance de l'architecte n'était pas de nature délictuelle et ne pouvait engager la responsabilité de ce dernier. 75-De plus, il est à noter que si la doctrine classique est impuissante face à ce phénomène, la thèse de MM. Rémy et Tallon l'est, semble-t-il, tout autant. [...]
[...] Aubert, Traité des obligations ; 1. L'acte juridique, 6ème éd p R. Demogue, Traité des obligations, t.7, n°703 et s. ; Savatier, Le prétendu principe de l'effet relatif des contrats, LGDJ 1981, p. 46-47. J. Flour et J.-L. Aubert, Les obligations : 3. Le rapport d'obligation p.115. [...]
[...] Weill, Le principe de la relativité des conventions, thèse Strasbourg Ph. Delmas-Saint-Hilaire, Le tiers à l'acte juridique, thèse Bordeaux 1998, LGDJ 2000, p.43 Certains auteurs ont tentés d'assimiler les créanciers chirographaires à des ayants causes universels (voir J. Bonnecase, La condition juridique des créanciers chirographaires, RTD civ p.103.) C'est-à-dire à la découverte de la notion d'opposabilité par A. Weill, La relativité des contrats en droit privé français, thèse Strasbourg et Calastreng, La relativité des conventions, thèse Toulouse J.Huet, Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle : essai de délimitation entre les deux ordres de responsabilité, thèse 1978, n°593 et s. [...]
[...] L'effet obligatoire des conventions n'existe qu'entre les parties contractantes. Lorsque le contrat a pour effet la création d'une obligation, seul le créancier, partie à l'acte juridique, peut en demander l'exécution, de sorte que le contrat produit effet dans son patrimoine. Inversement, seul le débiteur, partie à l'acte, peut être contraint d'exécuter cette obligation. 15-Les tiers, de leur côté, ne peuvent ni réclamer à leur profit l'exécution de l'obligation, ni être tenus de l'exécuter. Aucun d'entre eux ne peut être obligé de fournir la prestation promise par le débiteur et aucun n'est en droit de recevoir cette même prestation : ils ne peuvent être contraints à exécuter le contrat, pas plus qu'ils ne peuvent eux-mêmes en rechercher l'exécution Le sens de l'article 1165 du Code civil était ainsi circonscrit. [...]
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